Commission

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  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 2 octobre 2006


les procès-verbaux des Bureaux des 3 juillet et 4 septembre 2006 ont été adoptés.

les décisions n° B-2006-4588 à B-2006-4604 et B-2006-4606 à B-2006-4661 ont été adressées en préfecture le jeudi 5 octobre 2006.



DECISIONS

n° B-2006-4588

oullins - Cession d'un terrain communautaire à la société Altis - Avenant au compromis de vente - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4589

collonges au Mont d'Or, Fontaines sur Saône - Acquisition d'un tènement immobilier situé lieu-dit L'Ile Roy appartenant à la SCI de l'Ile ayant consenti une promesse de vente au bénéfice de la Safer avec faculté de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4590

craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean-Baptiste Fayolle, à l'angle de la Voie romaine et appartenant au syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Eva - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4591

dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Bruyère et appartenant à la société BP France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4592

la Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Gravelines et appartenant aux époux Louis Pangaud - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4593

limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété de Mme Christine Galy située route de la Châtaignière et chemin de la Torchetière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4594

lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 22, rue Pouteau et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4595

lyon 9° - Acquisition d'un immeuble situé 37, rue des Docks et appartenant aux consorts Prudhomme - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4596

mions - Acquisition d'un local dépendant d'un ensemble immobilier en cours de construction 18, rue du 8 mai 1945 et appartenant à la société Marignan habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4597

pierre Bénite - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Gravière et appartenant à la société Général trailers pièces et services - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4598

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Charles André et appartenant à la Safer - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4599

sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Epinettes et appartenant aux consorts Chevalier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4600

tassin la Demi Lune - Acquisition de deux parcelles à détacher d'une propriété située place Péragut et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4601

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, allée du Mens et appartenant à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4602

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 44, rue Alfred Brinon et appartenant au département du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4603

villeurbanne - ZAC des Maisons Neuves - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4604

comité de suivi des Etats généraux du logement (EGL) - Convention - Subvention de fonctionnement à la Fonda Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4605

mipim 2007 - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, de réunions et d'accréditations - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Dossier retiré

n° B-2006-4606

mapic 2006 - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'espaces de séminaires, de conférences et de réunions, et d'accréditations - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4607

vaulx en Velin - Quartier des Noirettes - Aménagement des espaces extérieurs - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4608

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Les Minguettes-Max Barel - Quartier de la Darnaise - Restructuration des pieds des tours impaires 39, 41, 59, 63 et 65 - Propriété de l'Opac du Grand Lyon - Convention - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4609

bron - Quartier Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4610

bron, Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Feyzin, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Vénissieux, Villeurbanne - Coût des chefs de projet 2006 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes, de la Communauté urbaine, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et de l'Etat - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4611

meyzieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4612

saint Fons - Quartier des Clochettes - Parc Victor Basch - Aménagement - Fonds de concours à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4613

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission au Liban - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4614

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Buna pour une mission à Mumbai (Inde) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4615

acquisition de matériels et de logiciels pour l'extension et l'évolution du parc informatique - Lot n° 2 : acquisition de serveurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4616

prestations de maintenance des plates-formes x 86, Macintosh, stations de travail Unix, périphériques et logiciels associés - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4617

réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4618

maintenance des installations téléphoniques en réseau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4619

renouvellement des droits de licence Papi - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans consultation  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4620

broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la Communauté urbaine provenant des voies publiques, des déchetteries et du domaine privé communautaire - Lot n° 3 : déchetteries situées à Saint Genis les Ollières, Francheville et Lyon 9° - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4621

lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 12, rue Duroc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4622

lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 23-25, rue du Boeuf - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4623

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Marché public pour les travaux de rénovation de l'éclairage de sécurité - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4624

vénissieux - 18, rue de la République - Travaux d'installation des services urbains - Construction d'un bâtiment neuf - Lot n° 2 : maçonnerie gros oeuvre - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4625

champagne au Mont d'Or - Cession, à la Commune, d'une parcelle dépendant d'un tènement communautaire situé boulevard de la République et avenue de Montlouis - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4626

lyon 9° - Cession, au profit de la SCI I-Way ou de toute société de crédit-bail substituée, d'une parcelle de terrain située 4, 6, rue Jean Marcuit - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4627

mions - Revente, à la Commune, d'un terrain situé lieu-dit Mangetemps les Blés d'Or - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4628

villeurbanne - Libération du local commercial situé 27, route de Genas et exploité par M. Marcel Courthaliac - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4629

bron, Lyon 8° - Autorisation de déposer trois demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4630

mions - Autorisation de déposer un permis de construire par la Commune sur un terrain communautaire situé route de Corbas - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4631

villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de constuire par la SCIC Habitat Rhône-Alpes sur les parcelles de terrain communautaire situées 22, 24 et 26, rue Colin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4632

atelier de réparation et d'entretien des véhicules légers de la Communauté urbaine - Fourniture et installation d'un portique de lavage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4633

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4634

feyzin - Rue Louise Michel - Requalification - Construction d'égouts circulaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4635

réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et des galeries souterraines - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4636

pierre Bénite - Station d'épuration - Fourniture de pièces détachées et/ou maintenance de l'unité de lavage des sables Actim - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Actim - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4637

lyon 2° - Opération Lyon Confluence - Quai Rambaud - Construction d'un ouvrage de rejet des eaux pluviales dans la Saône - Marché Petavit-SPIE Batignolles Sud-Est - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4638

laboratoire de la direction de l'eau - Maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées pour un appareil de dosage de l'azote et son système de minéralisation de marque Buchi - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4639

travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4640

travaux de maintenance du réseau d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4641

champ captant de Crépieux-Charmy - Travaux de décolmatage du Vieux Rhône - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4642

mions - Quartier des Brosses - Rues Collière et Dumont d'Urville - Assainissement - Construction d'égouts circulaires de diamètres 300, 400 et 1 000 mm - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4643

garantie d'emprunt accordée à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4644

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4645

subvention à la région urbaine de lyon (RUL) - Reconduction de la convention-cadre pour une année - Avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4646

[lyon_ville de l'Entrepreneuriat] - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la mise en œuvre de nouveaux projets de développement - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint européen - Autorisation de signer le marché à bons de commande  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4647

[lyon_ville de l'Entrepreneuriat] - Conception et réalisation d'actions de communication et de relations presse pour promouvoir le dispositif - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint européen - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4648

décines Charpieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin de la Rize - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4649

lyon 2° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire quai Rambaud, entre la rue Montrochet et le cours Bayard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4650

poleymieux au Mont d'Or - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire chemin du Robiat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4651

vaulx en Velin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une partie de la rue Jean et Joséphine Peyri - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4652

bron, Chassieu, Décines Charpieu, Vaulx en Velin - Aménagement du carrefour des Sept Chemins et d'une gare bus - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4653

lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Réaménagement - Marché n° 2 : asphalte - Autorisation de signer le marché de travaux  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4654

meyzieu - Création d'une voie nouvelle (VN 15) et de zones de stationnement paysager - Prolongement de la rue Louis Saulnier - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4655

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés à la maintenance de la voirie, à l'entretien des locaux et des ateliers situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4656

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2  : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au nettoiement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4657

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et des espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au déneigement manuel des voies et des espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4658

neuville sur Saône - Mise en place d'une signalisation temporelle - Versement d'une subvention à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4659

villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Meyzieu, Jonage - Anneau bleu - Aménagement des berges de Jonage - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4660

etudes spécialisées dans le domaine du conseil et de l'ingénierie des transports collectifs ferrés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4661

vaulx en Velin - Aménagement d'une voie nouvelle entre les rues de la Poudrette et Roger Salengro - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)




n° B-2006-4588

oullins - Cession d'un terrain communautaire à la société Altis - Avenant au compromis de vente - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4589

collonges au Mont d'Or, Fontaines sur Saône - Acquisition d'un tènement immobilier situé lieu-dit L'Ile Roy appartenant à la SCI de l'Ile ayant consenti une promesse de vente au bénéfice de la Safer avec faculté de substitution - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4590

craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean-Baptiste Fayolle, à l'angle de la Voie romaine et appartenant au syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Eva - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4591

dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Bruyère et appartenant à la société BP France - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4592

la Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Gravelines et appartenant aux époux Louis Pangaud - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4593

limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant de la propriété de Mme Christine Galy située route de la Châtaignière et chemin de la Torchetière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4594

lyon 1er - Acquisition d'un immeuble situé 22, rue Pouteau et appartenant aux Hospices civils de Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4595

lyon 9° - Acquisition d'un immeuble situé 37, rue des Docks et appartenant aux consorts Prudhomme - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4596

mions - Acquisition d'un local dépendant d'un ensemble immobilier en cours de construction 18, rue du 8 mai 1945 et appartenant à la société Marignan habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4597

pierre Bénite - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Gravière et appartenant à la société Général trailers pièces et services - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4598

saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Charles André et appartenant à la Safer - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4599

sathonay Village - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin des Epinettes et appartenant aux consorts Chevalier - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4600

tassin la Demi Lune - Acquisition de deux parcelles à détacher d'une propriété située place Péragut et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4601

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, allée du Mens et appartenant à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4602

villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 44, rue Alfred Brinon et appartenant au département du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4603

villeurbanne - ZAC des Maisons Neuves - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4604

comité de suivi des Etats généraux du logement (EGL) - Convention - Subvention de fonctionnement à la Fonda Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4605

mipim 2007 - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, de réunions et d'accréditations - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Dossier retiré

n° B-2006-4606

mapic 2006 - Réservation de l'emplacement du stand de la Communauté urbaine, d'espaces de séminaires, de conférences et de réunions, et d'accréditations - Autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4607

vaulx en Velin - Quartier des Noirettes - Aménagement des espaces extérieurs - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4608

vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Les Minguettes-Max Barel - Quartier de la Darnaise - Restructuration des pieds des tours impaires 39, 41, 59, 63 et 65 - Propriété de l'Opac du Grand Lyon - Convention - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4609

bron - Quartier Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4610

bron, Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Feyzin, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Vénissieux, Villeurbanne - Coût des chefs de projet 2006 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation - Participation des Communes, de la Communauté urbaine, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et de l'Etat - Conventions de participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4611

meyzieu - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2006 - Décision - Annexe

n° B-2006-4612

saint Fons - Quartier des Clochettes - Parc Victor Basch - Aménagement - Fonds de concours à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4613

mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission au Liban - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4614

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Buna pour une mission à Mumbai (Inde) - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4615

acquisition de matériels et de logiciels pour l'extension et l'évolution du parc informatique - Lot n° 2 : acquisition de serveurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4616

prestations de maintenance des plates-formes x 86, Macintosh, stations de travail Unix, périphériques et logiciels associés - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4617

réalisation d'une orthophotographie numérique couleur sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4618

maintenance des installations téléphoniques en réseau - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4619

renouvellement des droits de licence Papi - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans consultation  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4620

broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la Communauté urbaine provenant des voies publiques, des déchetteries et du domaine privé communautaire - Lot n° 3 : déchetteries situées à Saint Genis les Ollières, Francheville et Lyon 9° - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4621

lyon 1er - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un immeuble situé 12, rue Duroc - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4622

lyon 5° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, d'un tènement immobilier situé 23-25, rue du Boeuf - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4623

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Marché public pour les travaux de rénovation de l'éclairage de sécurité - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4624

vénissieux - 18, rue de la République - Travaux d'installation des services urbains - Construction d'un bâtiment neuf - Lot n° 2 : maçonnerie gros oeuvre - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4625

champagne au Mont d'Or - Cession, à la Commune, d'une parcelle dépendant d'un tènement communautaire situé boulevard de la République et avenue de Montlouis - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4626

lyon 9° - Cession, au profit de la SCI I-Way ou de toute société de crédit-bail substituée, d'une parcelle de terrain située 4, 6, rue Jean Marcuit - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4627

mions - Revente, à la Commune, d'un terrain situé lieu-dit Mangetemps les Blés d'Or - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4628

villeurbanne - Libération du local commercial situé 27, route de Genas et exploité par M. Marcel Courthaliac - Convention - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4629

bron, Lyon 8° - Autorisation de déposer trois demandes de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4630

mions - Autorisation de déposer un permis de construire par la Commune sur un terrain communautaire situé route de Corbas - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4631

villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de constuire par la SCIC Habitat Rhône-Alpes sur les parcelles de terrain communautaire situées 22, 24 et 26, rue Colin - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4632

atelier de réparation et d'entretien des véhicules légers de la Communauté urbaine - Fourniture et installation d'un portique de lavage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4633

lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4634

feyzin - Rue Louise Michel - Requalification - Construction d'égouts circulaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4635

réalisation de récolements numérisés des réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement et des galeries souterraines - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4636

pierre Bénite - Station d'épuration - Fourniture de pièces détachées et/ou maintenance de l'unité de lavage des sables Actim - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Actim - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4637

lyon 2° - Opération Lyon Confluence - Quai Rambaud - Construction d'un ouvrage de rejet des eaux pluviales dans la Saône - Marché Petavit-SPIE Batignolles Sud-Est - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4638

laboratoire de la direction de l'eau - Maintenance, réparation et fourniture de pièces détachées pour un appareil de dosage de l'azote et son système de minéralisation de marque Buchi - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4639

travaux de construction, réparation et entretien des branchements particuliers au réseau d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4640

travaux de maintenance du réseau d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4641

champ captant de Crépieux-Charmy - Travaux de décolmatage du Vieux Rhône - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4642

mions - Quartier des Brosses - Rues Collière et Dumont d'Urville - Assainissement - Construction d'égouts circulaires de diamètres 300, 400 et 1 000 mm - Autorisation de signature du marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4643

garantie d'emprunt accordée à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4644

garanties d'emprunts accordées à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4645

subvention à la région urbaine de lyon (RUL) - Reconduction de la convention-cadre pour une année - Avenant n° 3 - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4646

[lyon_ville de l'Entrepreneuriat] - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'identification et la mise en œuvre de nouveaux projets de développement - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint européen - Autorisation de signer le marché à bons de commande  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4647

[lyon_ville de l'Entrepreneuriat] - Conception et réalisation d'actions de communication et de relations presse pour promouvoir le dispositif - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint européen - Autorisation de signer le marché à bons de commande - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4648

décines Charpieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin de la Rize - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4649

lyon 2° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire quai Rambaud, entre la rue Montrochet et le cours Bayard - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4650

poleymieux au Mont d'Or - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire chemin du Robiat - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4651

vaulx en Velin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, d'une partie de la rue Jean et Joséphine Peyri - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4652

bron, Chassieu, Décines Charpieu, Vaulx en Velin - Aménagement du carrefour des Sept Chemins et d'une gare bus - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4653

lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Réaménagement - Marché n° 2 : asphalte - Autorisation de signer le marché de travaux  - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4654

meyzieu - Création d'une voie nouvelle (VN 15) et de zones de stationnement paysager - Prolongement de la rue Louis Saulnier - Travaux de voirie - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4655

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés à la maintenance de la voirie, à l'entretien des locaux et des ateliers situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4656

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2  : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au nettoiement manuel des voies et espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4657

fourniture d'équipements et d'outillages nécessaires à l'entretien des locaux, la maintenance, le nettoiement et le déneigement manuel des voies et des espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : fourniture d'outillages et d'équipements destinés au déneigement manuel des voies et des espaces situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4658

neuville sur Saône - Mise en place d'une signalisation temporelle - Versement d'une subvention à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4659

villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Meyzieu, Jonage - Anneau bleu - Aménagement des berges de Jonage - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'une procédure de concours restreint - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4660

etudes spécialisées dans le domaine du conseil et de l'ingénierie des transports collectifs ferrés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2006-4661

vaulx en Velin - Aménagement d'une voie nouvelle entre les rues de la Poudrette et Roger Salengro - Lots n° 1 et 2 - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)