Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 2 novembre 2009

 



les décisions n° B-2009-1205 à n° B-2009-1266 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 3 novembre 2009.




DECISIONS

 



N° B-2009-1205

Craponne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue du Château  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1206

Fourniture de matériels de visualisation et de synthèses vocales pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Communauté urbaine - Retrait de la décision n° B-2009-0900 en date du 8 juin 2009 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1207

Abonnement à un site internet de gestion de demandes de renseignements, DICT (déclarations d'intention de commencement de travaux), réalisation de dossiers et prestations associées - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert -  Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1208

Etudes, programmation et mise en service des dossiers de fonctionnement des carrefours à feux des lignes de tramway T1 et T2 - Autorisation de signer un marché pour des prestations de services suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1209

Neuville sur Saône - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire de 30 mètres carrés située à l'angle de l'avenue Dugelay et de la rue Pollet - Echange sans soulte - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1210

Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 90, route des Aqueducs à Chaponost et appartenant aux époux Mirmand - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1211

Albigny sur Saône - Acquisition d'un tènement immobilier situé lieu-dit île de la Croix et appartenant à la société Franck Bejat organisation (FBO) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1212

Bron - Acquisition des lots n° 489 et 639 dépendant de la copropriété Le Terraillon située 8, rue Hélène Boucher et appartenant aux consorts Mommessin - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1213

Bron - Acquisition des lots n° 1086, 1176 et 1366 dépendant de la copropriété Le Terraillon située 19, rue Jules Védrines et appartenant aux époux Boizet - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1214

Bron - Acquisition des lots n° 6 et 190 dépendant de la copropriété Le Terraillon située 15, rue Guynemer et appartenant à Mme Bokoy Pumba - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1215

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle des rues de Verdun, Joseph Moulin et Jean-Claude Martin et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1216

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue du Marjolet et appartenant à la SCI Le Panorama - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1217

Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 8, place Louis Chazette appartenant à la copropriété du 8, place Louis Chazette - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1218

Lyon 2° - Acquisition avec remise d'ouvrage, à titre onéreux, de la place des Archives - Partie ouest - située 2 et 4, cours Charlemagne et appartenant à la Société publique locale d'aménagement (SPLA) Lyon Confluence - ZAC Lyon Confluence (1ère phase) - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1219

Lyon 3°, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Meyzieu - Acquisition de différentes parcelles appartenant au Sytral - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1220

Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Parenty et appartenant aux époux Maleysson - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1221

Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Parenty et appartenant aux époux Vanel - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1222

Oullins - Acquisition de divers lots dépendant de l'immeuble en copropriété situé 72, rue Pierre Sémard et appartenant à M. Korba - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1223

Pierre Bénite - Acquisition d'une parcelle de terrain située 37, rue Henri Barbusse et appartenant à la SCI RI2 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1224

Vaulx en Velin - Acquisition de quatorze parcelles de terrain constituant le sol des rues du quartier des Grolières et appartenant à l'Association syndicale des propriétaires de Vaulx la Grande Ile (ASP), l'OPH Grand Lyon Habitat, l'OPH de Villeurbanne, la Semcoda, Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes (HMF), la Société française des habitations Economiques (SFHE) et la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1225

Villeurbanne - Acquisition des lots n° 6 et 11 appartenant à M. Alain Bayard dans un bâtiment en copropriété situé 15, bis rue Léon Chomel - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1226

Craponne - Cession, à la Commune, de trois parcelles de terrain situées rues Joseph Moulin, Jean-Claude Martin et rue du Château - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1227

Genay - Cession, à la société Coatex, d'une parcelle de terrain située rue de l'Aiguillon - Abrogation de la décision n° B-2006-4211 en date du 24 avril 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1228

Tassin la Demi Lune - Cession, à la Commune, de cinq parcelles de terrain situées boulevard des Hespérides - Abrogation de la décision n° B-2008-5962 du Bureau en date du 4 février 2008 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1229

Vaulx en Velin - Revente, à la Commune, d'une propriété située 1, A rue Favier - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1230

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 28, rue Château Gaillard, angle rue de la Filature et appartenant à la SNC Kaufman and Broad Promotion 4 - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1231

Saint Genis Laval - Rue des Sources - Institution d'une servitude de passage d'une ligne souterraine de transport d'électricité - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1232

Saint Germain au Mont d'Or - Mise à disposition de ERDF d'une parcelle de terrain communautaire située avenue Louis Armand - Institution d'une servitude de passage en souterrain de cinq canalisations de distribution d'énergie électrique - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1233

Vénissieux - Institution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine de gaz - Convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1234

Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Aménagement des berges du canal de Jonage - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1235

Réfection de la gestion technique centralisée de l'hôtel de Communauté - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1236

Lyon 2° - Acquisition d'une licence IV à la Sogely - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1237

Corbas - Autorisation donnée à la société Faubourg promotion ou à toute autre société se substituant de déposer une demande de permis de construire portant sur les tènements communautaires situés rue du Mont Blanc - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1238

Lyon 7°, Décines Charpieu - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1239

Villeurbanne - Autorisation donnée à la société France Terre Rhône-Alpes de déposer des demandes de permis de démolir et de construire portant sur le bien communautaire situé 79, route de Genas et cadastré sous le numéro 137 de la section CM - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1240

Nettoiement des espaces publics de la Cité internationale à Lyon - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1241

Fournitures d'équipements de protection individuelle (EPI) divers et vêtements annexes - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1242

Location et entretien des vêtements de travail pour les directions de la propreté, de la voirie et de la logistique et des bâtiments - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1243

Ecully - Travaux d'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage sur la Commune, chemin de Cuers - Lot n°  3 : bâtiments - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1244

Lyon 3° - Travaux de grosse maintenance au Clip - Travaux de rénovation du système de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble Le Clip - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1245

Lyon 2° - Marché subséquent travaux de plafonds suspendus et cloisons démontables pour la rénovation du centre d'échanges de Lyon-Perrache suite à l'accord-cadre travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : plafonds suspendus, cloisons démontables - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1246

Lyon 3° - Marché subséquent travaux de revêtements de sols souples et de moquettes concernant l'hôtel de Communauté suite à l'accord-cadre pour travaux de maintenance et petits travaux neufs sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : sols souples, moquettes - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1247

Lyon 9° - Travaux de construction d'un centre de viabilité hivernale et d'un dépôt de brigade d'intervention de nettoiement (11 lots) - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1248

Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) pour les meublés et hôtels sociaux - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1249

Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre le saturnisme, l'insalubrité et l'indécence - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1250

Bron - Quartier de Parilly - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Décision - Annexe

N° B-2009-1251

Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - ZAC Armstrong - Mission d'architecte en chef et de suivi de la qualité environnementale - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1252

Saint Priest - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation 2009 - Conventions - Décision - Annexe

N° B-2009-1253

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque Seepex installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure adaptée ouverte - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1254

Villeurbanne - Quartier des Brosses : îlot de la Poudrette - Travaux d'assainissement - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1255

Stratégie et mise en oeuvre de la concertation et de l'information sur le site du Grand Montout et ses opérations connexes - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1256

Vaulx en Velin - Aménagement des voirie du PAE Tase - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1257

Vaulx en Velin - Carré de Soie - Implantation de la Maison du projet - Convention d'occupation temporaire du domaine public du Sytral par la Communauté urbaine - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1258

Prestations de travaux d'imprimerie - Lot n° 1 : travaux de papeterie administrative en imprimerie pour les services communautaires - Lot n° 2 : travaux d'impression de documents administratifs pour les services communautaires - Autorisation de signer les marchés - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1259

Chassieu - Protocole d'accord transactionnel - Dossier Phalippon - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1260

Pôle de compétitivité Axelera - Soutien au projet de recherche et de développement Rhodanos - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec le CNRS Rhône-Auvergne - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1261

Pôle de compétitvié Axelera - Soutien au projet de recherche et de développement Rhodanos - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec l'institut français du pétrole (IFP) Lyon - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1262

Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1263

Garanties d'emprunts accordées à la société foncière d'Habitat et humanisme - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1264

Garanties d'emprunts accordées à l'OPH Grand Lyon Habitat - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1265

Marchés communautaires attribués à M. Frédéric Dellinger - Avenant collectif de transfert à la société Eranthis - Décision - (sans annexe)

N° B-2009-1266

Location et pose d'échafaudages pour travaux de maintenance d'équipements industriels sur le CVTDU de Lyon sud - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)