Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau délibératif du 2 mai 2005


les décisions n° B-2005-3135 à B-2005-3188 ont été adressées en préfecture le mercredi 4 mai 2005.



DECISIONS

n° B-2005-3135

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Construction de quatre logements individuels de haut standing - Versement d'une indemnité à la société BAC Architectes pour sa participation à la consultation de concepteurs - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3136

fontaines sur Saône - Résidence de La Norenchal - Mandat de suivi d'études - Quitus donné à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3137

vénissieux - Approbation de l'acte rectificatif de propriété concernant les droits attachés à la cour commune de l'immeuble situé 6, rue Antoine Billon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3138

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Vosne et appartenant aux époux Duclos - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3139

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 49, cours de la République et appartenant à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3140

villeurbanne - Acquisition du lot n° 6 dans un bâtiment en copropriété situé 2, rue de la Poudrette et appartenant à la société La Gérance générale foncière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3141

chassieu - Transfert, à la Communauté urbaine, du montant du solde du prix de vente d'un terrain dû par la commune de Chassieu à la SERL - Convention avec la SERL et la commune de Chassieu - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3142

lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 210) situés dans l'immeuble en copropriété situé 102, bis rue Maurice Flandin et appartenant à Mlle Catherine Gras - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3143

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé en bordure nord du chemin du Rambion et appartenant à la Société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3144

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé en bordure ouest du boulevard Pierre Mendès France et appartenant à la SCI Cezanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3145

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé en bordure nord du chemin du Rambion et appartenant à la société Axiade Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3146

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 12 bis, rue du 8 mai 1945 et appartenant à M. et Mme Khaldi Saïd - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3147

la Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 32, rue de Fontbonne et appartenant aux époux Joly - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3148

bron - Parc d'affaires Albert Camus - Acquisition d'un terrain situé rue de Rebufer et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3149

champagne au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse du Tronchon et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3150

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard Marius Vivier Merle et appartenant à la SA Gecina - Abrogation de la décision n° B-2005-3005 en date du 21 mars 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3151

oullins - Acquisition d'un immeuble situé 15, rue de la Convention dans le quartier de la Saulaie et appartenant à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3152

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une propriété située 1, rue des Mourrons à l'angle de la rue Marius Poncet et appartenant aux consorts Antonietti - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3153

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3154

garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3155

décines Charpieu, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - Gens du voyage - Relogement des familles sédentaires - Réalisation des études préalables - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3156

relogement des locataires de logements insalubres - Versement d'une indemnité par les propriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3157

lyon 6° - Espace Brotteaux - Requalification - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3158

meyzieu - Réalisation d'une voie nouvelle VN 33 sud et prolongement de la rue Lebrun - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3159

villeurbanne - Boulevard Honoré de Balzac - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3160

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Vesco pour une mission en Palestine et en Israël - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3161

eurocités 2005 - Location du Palais des congrès - Lancement d'un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3162

consultation du grand public sur les enjeux de l'eau - Lancement d'une procédure de marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3163

lyon 2° - Cession, à la SEM Lyon Confluence, d'une parcelle de terrain située 18, rue Seguin - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3164

lyon 9° - Rue Sidoine Apollinaire - Travaux de viabilisation du tènement des Deux Amants - Lot n° 1 - voirie et réseaux divers - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3165

bron - Parc-cimetière de Bron - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par madame Mollex - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3166

lyon 5° - Cession, à la SACVL, de deux parcelles de terrain à bâtir situées 36, quai Fulchiron - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3167

vaulx en Velin - Modification du lotissement Bolhen parc - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3168

villeurbanne - Marchés de prestations intellectuelles pour la restructuration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) - Avenants - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3169

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et de prestations nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers - Lot n° 2 - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3170

fontaines sur Saône, Neuville sur Saône - Stations d'épuration - Founiture de polymères pour la déshydratation des boues - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3171

vaulx en Velin - Rue Jacquard - Construction d'un réseau d'assainissement unitaire de diamètre 600 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3172

saint Priest - Quartiers de Mi-Plaine "est" et de Manissieux - Assainissement - Construction d'égouts circulaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3173

adhésion à l'association Ville et métiers d'art - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3174

vernaison, Charly - Chemin de la Rossignole - Réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3175

investissement du système Coraly - Fonds de concours à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3176

lyon 7° - Aménagement du boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche A - Aménagement du carrefour Antonin Perrin - Marché n° 4 fourniture de bordures et pierres en granit - Autorisation de signer un marché de fournitures - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3177

lyon 7° - Aménagement du boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche F - Boulevard Chambaud de la Bruyère - Marché n° 4 - Fourniture de bordures et de pierres en granit - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3178

projets de voirie et réseaux divers - Marchés publics pour les missions d'assistance technique - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3179

lyon 6° - Mise en place du système de gestion de la maintenance du patrimoine de signalisation lumineuse de la Communauté urbaine - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3180

feyzin - Quartier Vignettes Figuières - Aménagement des espaces extérieurs - Marché n° 2 - Aménagements paysagers - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3181

etudes de sécurité sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3182

fontaines Saint Martin - Aménagement du centre-village - Travaux de voirie et d'assainissement - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3183

indemnisation des interventions effectuées par la direction de la voirie à la suite de dommages causés au domaine public - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3184

lyon 3° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue Chevalier à l'angle du boulevard Pinel  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3185

feyzin - Quartier Vignettes Figuières - Aménagement des espaces extérieurs - Marché n° 1 - Travaux de voirie - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3186

saint Romain au Mont d'Or - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire route des Séguines  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3187

lyon 3° - Déclassement en volume d'une partie du domaine public de voirie communautaire en sous-sol de la rue Saint Jacques - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3188

entretien des bas-ports du domaine de l'Etat concédé à la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)




n° B-2005-3135

saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Construction de quatre logements individuels de haut standing - Versement d'une indemnité à la société BAC Architectes pour sa participation à la consultation de concepteurs - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3136

fontaines sur Saône - Résidence de La Norenchal - Mandat de suivi d'études - Quitus donné à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3137

vénissieux - Approbation de l'acte rectificatif de propriété concernant les droits attachés à la cour commune de l'immeuble situé 6, rue Antoine Billon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3138

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Vosne et appartenant aux époux Duclos - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3139

villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 49, cours de la République et appartenant à l'Opac du Rhône - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3140

villeurbanne - Acquisition du lot n° 6 dans un bâtiment en copropriété situé 2, rue de la Poudrette et appartenant à la société La Gérance générale foncière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3141

chassieu - Transfert, à la Communauté urbaine, du montant du solde du prix de vente d'un terrain dû par la commune de Chassieu à la SERL - Convention avec la SERL et la commune de Chassieu - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3142

lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 210) situés dans l'immeuble en copropriété situé 102, bis rue Maurice Flandin et appartenant à Mlle Catherine Gras - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3143

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé en bordure nord du chemin du Rambion et appartenant à la Société lyonnaise pour l'habitat - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3144

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé en bordure ouest du boulevard Pierre Mendès France et appartenant à la SCI Cezanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3145

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé en bordure nord du chemin du Rambion et appartenant à la société Axiade Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3146

meyzieu - Acquisition d'un terrain nu situé 12 bis, rue du 8 mai 1945 et appartenant à M. et Mme Khaldi Saïd - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3147

la Tour de Salvagny - Acquisition d'une parcelle de terrain située 32, rue de Fontbonne et appartenant aux époux Joly - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3148

bron - Parc d'affaires Albert Camus - Acquisition d'un terrain situé rue de Rebufer et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3149

champagne au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située impasse du Tronchon et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3150

lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située boulevard Marius Vivier Merle et appartenant à la SA Gecina - Abrogation de la décision n° B-2005-3005 en date du 21 mars 2005 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3151

oullins - Acquisition d'un immeuble situé 15, rue de la Convention dans le quartier de la Saulaie et appartenant à l'Opac du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3152

saint Genis les Ollières - Acquisition d'une propriété située 1, rue des Mourrons à l'angle de la rue Marius Poncet et appartenant aux consorts Antonietti - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3153

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3154

garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3155

décines Charpieu, Pierre Bénite, Saint Genis Laval - Gens du voyage - Relogement des familles sédentaires - Réalisation des études préalables - Participation financière - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3156

relogement des locataires de logements insalubres - Versement d'une indemnité par les propriétaires - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3157

lyon 6° - Espace Brotteaux - Requalification - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3158

meyzieu - Réalisation d'une voie nouvelle VN 33 sud et prolongement de la rue Lebrun - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3159

villeurbanne - Boulevard Honoré de Balzac - Aménagement - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3160

mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Gilles Vesco pour une mission en Palestine et en Israël - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3161

eurocités 2005 - Location du Palais des congrès - Lancement d'un marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3162

consultation du grand public sur les enjeux de l'eau - Lancement d'une procédure de marché négocié sans mise en concurrence - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3163

lyon 2° - Cession, à la SEM Lyon Confluence, d'une parcelle de terrain située 18, rue Seguin - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3164

lyon 9° - Rue Sidoine Apollinaire - Travaux de viabilisation du tènement des Deux Amants - Lot n° 1 - voirie et réseaux divers - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3165

bron - Parc-cimetière de Bron - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par madame Mollex - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3166

lyon 5° - Cession, à la SACVL, de deux parcelles de terrain à bâtir situées 36, quai Fulchiron - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3167

vaulx en Velin - Modification du lotissement Bolhen parc - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3168

villeurbanne - Marchés de prestations intellectuelles pour la restructuration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) - Avenants - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3169

fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et de prestations nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers - Lot n° 2 - Autorisation de signer un avenant n° 1 - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3170

fontaines sur Saône, Neuville sur Saône - Stations d'épuration - Founiture de polymères pour la déshydratation des boues - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3171

vaulx en Velin - Rue Jacquard - Construction d'un réseau d'assainissement unitaire de diamètre 600 mm - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3172

saint Priest - Quartiers de Mi-Plaine "est" et de Manissieux - Assainissement - Construction d'égouts circulaires - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3173

adhésion à l'association Ville et métiers d'art - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3174

vernaison, Charly - Chemin de la Rossignole - Réaménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3175

investissement du système Coraly - Fonds de concours à l'Etat - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3176

lyon 7° - Aménagement du boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche A - Aménagement du carrefour Antonin Perrin - Marché n° 4 fourniture de bordures et pierres en granit - Autorisation de signer un marché de fournitures - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3177

lyon 7° - Aménagement du boulevard scientifique Tony Garnier - Tranche F - Boulevard Chambaud de la Bruyère - Marché n° 4 - Fourniture de bordures et de pierres en granit - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3178

projets de voirie et réseaux divers - Marchés publics pour les missions d'assistance technique - Autorisation de signer un avenant - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3179

lyon 6° - Mise en place du système de gestion de la maintenance du patrimoine de signalisation lumineuse de la Communauté urbaine - Approbation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3180

feyzin - Quartier Vignettes Figuières - Aménagement des espaces extérieurs - Marché n° 2 - Aménagements paysagers - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3181

etudes de sécurité sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché de prestations intellectuelles - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3182

fontaines Saint Martin - Aménagement du centre-village - Travaux de voirie et d'assainissement - Autorisation de signer des marchés - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3183

indemnisation des interventions effectuées par la direction de la voirie à la suite de dommages causés au domaine public - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3184

lyon 3° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue Chevalier à l'angle du boulevard Pinel  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3185

feyzin - Quartier Vignettes Figuières - Aménagement des espaces extérieurs - Marché n° 1 - Travaux de voirie - Autorisation de signer un marché - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3186

saint Romain au Mont d'Or - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire route des Séguines  - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3187

lyon 3° - Déclassement en volume d'une partie du domaine public de voirie communautaire en sous-sol de la rue Saint Jacques - Décision - (sans annexe)

n° B-2005-3188

entretien des bas-ports du domaine de l'Etat concédé à la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)