Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 2 juin 2014

 



·                     Les décisions n° B-2014-0070 à B-2014-0127 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 3 juin 2014.

 




DECISIONS

 



N° B-2014-0070

Bron - Acquisition des lots n° 1217, 1127 et 1407 dépendants d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 11, rue Jules Védrines, bâtiment D, escalier 11 et appartenant à Mme Pascale Jolivet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0071

Bron - Acquisition des lots n° 388 et 538 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 18, rue Hélène Boucher, bâtiment B, escalier 2 et appartenant à M. Antonio Lopes - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0072

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 369 et 519 de la copropriété Le Terraillon, situés au 20, rue Hélène Boucher et appartenant à M. et Mme Abdallah et Kahdjia Nasr - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0073

Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située avenue Franklin Roosevelt angle 2, rue Laborde et appartenant à la société Icade Promotion Logement  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0074

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 166 et 350 de la copropriété Le Terraillon, situés au 11, rue Guynemer et d'un garage formant le lot n° 81 de ladite copropriété, situé au 2, rue Guynemer et appartenant à Mme Yvonne Attia, veuve Iborra - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0075

Bron - Acquisition d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 487 et 637 de la copropriété Le Terraillon, situés au 6, rue Hélène Boucher et appartenant aux consorts Mansour Ouahchia - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0076

Bron - Acquisition des lots n° 508 et 658 dépendants d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 10, rue Hélène Boucher, bâtiment B et appartenant à M. Ali Ben Rebh - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0077

Bron - Acquisition des lots n° 10, 35 et 194 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 15, rue Guynemer, bâtiment A, escalier 1 et du lot n° 35 situé 2, rue Guynemer appartenant à M. et Mme Rahmouni Mokhtar - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0078

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 189, chemin du Riveau et appartenant à Mme Nadia Tidadini - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0079

Cailloux sur Fontaines - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 73, chemin du Riveau et appartenant aux consorts Filippi - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0080

Corbas - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain, située 61, route de Lyon, cadastrée AC 40 et appartenant aux consorts Méréni-Tarantino - Abrogation de la décision n° B-2011-2210 du Bureau du 18 avril 2011 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0081

Dardilly - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située chemin de Traine-Cul et appartenant aux consorts Damez - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0082

Ecully - Acquisition d'une maison située 9, chemin des Cuers sur la parcelle cadastrée AA 53 et appartenant à Mme Danielle Beal Savoi - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0083

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie communautaire de 4 parcelles de terrain nu situées avenue de l'Europe et rue de Laupheim et appartenant à la Société France Terre GJ Aménageur ou toute autre société qui lui sera substituée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0084

Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 2, rue des Naives et appartenant à la copropriété La Charmelière - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0085

Fleurieu sur Saône - Acquisition de 2 parcelles de terrain nu situées 9, rue du Putet et appartenant à Mme Laurence Amiet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0086

Fontaines sur Saône - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé rue Ampère et appartenant aux consorts Berard - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0087

Lyon 4° - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située place des Tapis et appartenant à la SA d'HLM ICF habitat Sud-Est Méditerranée - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0088

Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 80, rue Pierre Valdo et appartenant à la société Icade Promotion - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0089

Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble situé 33, avenue Berthelot et appartenant à la SCI La Guillonne - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0090

Pierre Bénite - Acquisition d'une maison d'habitation située 89, rue des Martyrs de la Libération et appartenant à l'association dénommée Cercle Démocratique Républicain de Pierre Bénite - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0091

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 31, chemin de Moly et appartenant à M. Bernard Seyaret - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0092

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 43, chemin de Moly et appartenant à M. David Seyaret - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0093

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 48, chemin de Moly et appartenant à madame Nicole Chapelin - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0094

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 50, chemin de Moly et appartenant à monsieur Jacques Seyaret - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0095

Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 27, chemin de Moly et appartenant aux époux Cary - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0096

Saint Genis les Ollières - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Marcel Mérieux et appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0097

Sathonay Village - Acquisition, à titre gratuit, d'un terrain nu situé 20, rue du Professeur André Perrin et appartenant aux consorts Paton - Abrogation de la décision n° B-2013-4753 du Bureau du 9 décembre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0098

Tassin la Demi Lune - Acquisition de 2 parcelles de terrain dépendant d'une propriété située chemin Finat Duclos angle rue Antoine Pardon et appartenant aux consorts Roy de Lachaise, Varenard de Billy et Roux de Bézieux - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0099

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 270, cours Emile Zola et appartenant aux copropriétaires de la résidence 270 cours Emile Zola - Abrogation de la décision n° B-2006-4247 du Bureau du  22 mai 2006  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0100

Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de 2 terrains nus situés 53 et 55, rue Paul Kruger et appartenant aux sociétés dénommées PFO2 et SEMS - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0101

Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 219, cours Emile Zola et appartenant aux copropriétaires de la résidence France 150 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0102

Bron - Cession, à M. et Mme Abdallah et Kahdjia Nasr, d'un appartement et d'une cave formant respectivement les lots n° 1326 et 1276 de la copropriété Le Terraillon, situés au 58, rue Guynemer - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0103

Lyon 8° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mermoz nord - Cession, à la société George V Rhône Loire Auvergne, d'un terrain nu formant le lot n° 25, issu des parcelles cadastrées AN 269, AN 271 et AN 272, situé avenue Jean Mermoz - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0104

Lyon 9° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) nord du Quartier de l'Industrie - Cession, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), d'un tènement immobilier situé au 23, rue Joannès Carret - Abrogation de la décision n° B-2013-4672 du Bureau du 4 novembre 2013 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0105

Vaulx en Velin - Cession à la société SAS Le Froid, ou toute société à elle substituée, d'un terrain situé 126, avenue Franklin Roosevelt - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0106

Vénissieux - Cession, à la SCI 2B, d'une parcelle de terrain située 8, avenue Marius Berliet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0107

Vénissieux - Déclassement de 2 parties du domaine public communautaire situées rue de la Démocratie et rue Alfred Dreyfus - Cession à Bouygues Immobilier ou toute autre société se substituant de parcelles de terrain à détacher des parcelles cadastrées E 944, E 1330 et E 2442 ainsi que des droits indivis de la parcelle cadastrée E 769, situées 6, rue Alfred Dreyus - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0108

Vénissieux - Cession, à la SCI Charomie, de 2 parcelles de terrain de 235 mètres carrés situées 8, avenue Marius Berliet - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0109

Villeurbanne - Cession à la société COGEDIM Grand Lyon d'un terrain situé 61, rue Decomberousse - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0110

Lyon 5°, Lyon 9° - Travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière - Autorisation de déposer une demande de déclaration préalable - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0111

Bron - Institution, à titre gratuit, d'une servitude de passage pour canalisations d'eaux pluviales et usées et servitude de passage de véhicules sur les parcelles cadastrées C1905, C1912 et C1916, situées 14, rue Albert Camus et appartenant à la société Unidelta - Approbation d'une convention - Abrogation de la décision n° B-2006-3939 du Bureau du 30 janvier 2006 - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0112

Collonges au Mont d'Or - Institution, à titre gratuit, au profit d'Electricité réseau distribution France (ERDF) d'une servitude d'implantation d'un coffret électrique sur la façade de l'immeuble communautaire situé 21, rue de la Pélonnière - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0113

Marcy l'Etoile - Institution, à titre gratuit, au profit de M. Pascal Ponte, de 2 servitudes, l'une de passage avec tous véhicules, l'autre pour le passage de canalisations d'eau potable, d'eaux usées et pluviales, de lignes souterraines dans la propriété communautaire située 687, route de Sain Bel - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0114

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0115

Garanties d'emprunts accordées à la SACP d'HLM Rhône Saône habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0116

Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Erilia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0117

Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM ICF Sud-Est Méditerranée auprès de la Société Générale - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0118

Garantie d'emprunt accordée à la SAEM SEMCODA auprès du Crédit Foncier de France - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0119

Garanties d'emprunts accordées à la SAEM SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - Annexe

N° B-2014-0120

Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0121

Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Tronçon C - Rue L'Herminier à la rue Baratin - Marché n° 3 : signalisation lumineuse tricolore -  Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0122

Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Tronçon C - Rue L'Herminier à la rue Baratin - Marché n° 4 : murs de soutènement - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0123

Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Tronçon C - Rue L'Herminier à la rue Baratin - Marché n° 5 : lisses et garde-corps métalliques -  Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0124

Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Tronçon C - Rue L'Herminier à la rue Baratin - Marché n° 6 : plantations et mobiliers urbains - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0125

Lyon 6° - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Immobilière Rhône-Alpes (IRA), de l'immeuble situé 87, cours Vitton - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0126

Feyzin - Indemnisation de monsieur Laurent Joly suite à la cessation d'exploitation agricole de 2 parcelles situées rue du Docteur Jean Long - Approbation d'une convention - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0127

Villeurbanne - Indemnisation de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Gymnalix pour la libération de l'immeuble 106, rue Francis de Pressensé - Signature d'un protocole d'accord transactionnel - Décision - (sans annexe)

N° B-2014-0128

Lyon 8° - Déclassement d'une partie du domaine public communautaire située entre la rue Genton et la rue du Professeur Ranvier  - Décision - Annexe