Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014



Bureau du 2 juillet 2007

 



le procès-verbal du Bureau du 21 mai 2007 a été adopté.

les décisions n° B-2007-5340 à B-2007-5409 ont été adressées en préfecture le jeudi 5 juillet 2007.




DECISIONS

 



N° B-2007-5340

Chassieu - Avenue du Dauphiné - Requalification des parcs et zones industriels (RPZI) - Tranche 2 - Travaux de requalification des accotements nord - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5341

Chassieu - Avenue du Progrès - Requalification des parcs et zones industriels (RPZI) - Tranche 2 - Requalification - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5342

Saint Genis Laval - Rue des Sources - Requalification - Lots n° 1, 2 et 3 - Autorisation de signer les marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5343

Bron - Acquisition des lots dépendant de l'ensemble immobilier situé 362 bis, route de Genas et appartenant à la SCI Convergence 2003 - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5344

Chassieu, Décines Charpieu - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées boulevard Charles de Gaulle et appartenant aux consorts Gabet-Brossard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5345

Craponne - Acquisition d'une propriété située 18, rue Centrale et appartenant à la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5346

Craponne - Acquisition d'une parcelle située 51, voie Romaine et appartenant à Mme Muriel Mourier - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5347

Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située rue Jean-Claude Martin, à l'angle de l'avenue Jean Bergeron - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5348

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 15, rue du Sablon et appartenant à l'Association syndicale du hameau du Rouboisson - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5349

Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située au Grand Montout lieu-dit les Six Noyers et appartenant aux consorts Forey-Ollier-Lombardi - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5350

Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située 22-24, chemin du Gareizin et appartenant à Mme Danielle Plassard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5351

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Ferme Laval et appartenant à Mme Pierrette Camson - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5352

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de Grange Haute et appartenant au groupe Alliade Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5353

Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de la Ferme Laval et appartenant au groupe Alliade Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5354

Saint Genis Laval - Acquisition d'un tiers indivis d'une parcelle de terrain située rue du Docteur Horand et appartenant aux époux Feron - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5355

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle située rue du Maconnais et appartenant à la société First Provence - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5356

Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin du Lortaret et appartenant à M. Georges Pithioud - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5357

Saint Priest - Acquisition des lots n° 18 et 19 de la copropriété Les Alpes située 22, rue Maréchal Leclerc et appartenant aux époux Sabourin - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5358

Saint Priest - Acquisition des biens (lots n° 360 et n° 342) dépendant de l'ensemble immobilier Les Alpes situé 13, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Yesilyurt - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5359

Sathonay Camp - Acquisition de parcelles de terrain située lieu-dit aux Vallières et appartenant à M. Raymond Bernard - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5360

Vaulx en Velin - Acquisition de 14 parcelles de terrain constituant le sol des rues du quartier de la Thibaude appartenant à l'Opac du Grand Lyon, l'Opac de Villeurbanne, l'Opac du Rhône, la SERL, l'Association syndicale des propriétaires de Vaulx la Grande Ile et la Commune - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5361

Vaulx en Velin - Acquisition d'un tènement industriel situé 63, rue de la Poudrette et appartenant à la SCI du Sérail - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5362

Vénissieux - Acquisition, à titre gratuit, de cinq parcelles de terrain situées rue Léo Lagrange et appartenant à la SCIC Habitat Rhône-Alpes - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5363

Villeurbanne - Acquisition et libération des lots n° 1, 2, 3, 4, 5, et 7 de la copropriété située 59, cours de la République et appartenant aux époux Marmain - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5364

Saint Genis les Ollières, Sathonay Camp, Vernaison - Echange de trois terrains départementaux situés avenue Marcel Mérieux à Saint Genis les Ollières avec deux terrains communautaires situés avenue du Boutarey à Sathonay Camp et route de Lyon à Vernaison - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5365

Saint Priest - ZAC du Triangle - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5366

Lyon 3° - Tunnel Brotteaux-Servient - Travaux d'adaptation - Mandat de maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5367

Lyon 6° - Espace Brotteaux - Aménagement - Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5368

Caluire et Cuire, Lyon 6° - Passerelle sur le Rhône entre la Cité internationale et le quartier Saint Clair - Lancement de la procédure du choix du maître d'œuvre - Concours de maîtrise d'œuvre restreint - Composition du jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5369

Lyon 6° - Extension du Palais des congrès à la Cité internationale - Notification des décomptes généraux pour quatre marchés de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5370

Lyon 2° - Place des Jacobins - Aménagement - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5371

Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Berges de la rive gauche du Rhône - Aménagement - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Marché public de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 1   - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5372

Villeurbanne - Quartier Bel Air-les Brosses - Requalification des espaces extérieurs Saint André - Mandat de travaux confié à l'Opac du Rhône - Autorisation de signer un marché de travaux - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5373

Mandat spécial accordé à monsieur le vice-président Alain Joly pour une mission en Ukraine - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5374

Mandat spécial accordé à Mme la vice-présidente Mireille Elmalan pour une mission à Madagascar - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5375

Prestations d'accueil, d'enregistrement et de suivi des dossiers d'incidents signalés par tous les utilisateurs du système d'information de la Communauté urbaine (Hot-Line) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5376

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de flotte et de géolocalisation pour les véhicules de la direction de la propreté - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5377

Accès à internet, interconnexion de réseaux locaux par internet et services associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5378

Usine d'incinération des déchets de Lyon-nord - Assistance au contrôle de l'exploitation - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5379

Saint Genis les Ollières, Francheville, Lyon 9° - Broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la Communauté urbaine provenant des voies publiques, des déchèteries et du domaine privé communautaire - Lot n° 3 : déchèteries - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5380

Villeurbanne - Mise à disposition par bail à construction, à la SA d'économie mixte Adoma (ex-Sonacotra), d'un immeuble situé 77, cours Tolstoï - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5381

Curis au Mont d'Or - Cession, au syndicat mixte des Monts d'Or, de l'ancienne maison de gardien du domaine dénommé Château de la Trolanderie - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5382

Lyon 1er - Mise à disposition, par bail emphytéotique, à l'Opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 23, rue René Leynaud - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5383

Saint Priest - Revente, à la Commune, de biens (lots n° 559 et 550) dépendant de la copropriété Bellevue située 28, impasse Mozart - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5384

Saint Priest - Revente, à Porte des Alpes habitat, de biens situés 31, deuxième avenue Cité Berliet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5385

Sathonay Village - Libération de la parcelle de terrain située chemin des Epinettes et exploitée par M. Alain Pinad - Convention d'indemnisation agricole - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5386

Sathonay Village - Libération de la parcelle de terrain située chemin des Epinettes et exploitée par M. Alain Pinad - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5387

Lyon 5° - Autorisation de déposer une demande de permis de démolir - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5388

Lyon 7° - Autorisation donnée à  la société Cecil de déposer une demande de permis de lotir puis les demandes de permis de construire  sur le tènement communautaire situé 387, rue Garibaldi  et cadastré sous le numéro 4 de la section BK - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5389

Villeurbanne - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir et d'un permis de construire sur une propriété communautaire située 115, cours Emile Zola - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5390

Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Travaux d'installation d'un mur végétalisé sur une paroi verticale - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5391

Poleymieux au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit du syndicat mixte des Monts d'Or, du parc du domaine dénommé Château de la Trolanderie - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5392

Vaulx en Velin - Acquisition de la parcelle située 63, rue de la Poudrette - Indemnisation de la société R Stat SAS présidée par le groupe Alvega - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5393

Ternay - Exploitation de la station de surveillance de la qualité de l'eau du Rhône - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Conventions avec les partenaires financiers - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5394

Refonte du système de télégestion de l'assainissement de la Communauté urbaine (réseau et stations) - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5395

Feyzin - Rue Louise Michel - Requalification - Construction d'égouts circulaires - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5396

Refinancement de deux prêts accordés à la SEM Lyon-Confluence - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5397

Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5398

Délégation de service public de production et de distribution de chauffage et de froid urbains de Lyon et Villeurbanne - Remise en concurrence - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lot n° 1 : expertise technique et économique - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5399

Délégation de service public de production et de distribution de chauffage et de froid urbains de Lyon et Villeurbanne - Remise en concurrence - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lot n° 2 : expertise financière - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5400

Lyon 1er, Lyon 2° - Liaison modes doux Terreaux-Perrache - Travaux de voirie sur ouvrage d’art - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5401

Genay - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue Ampère (ancienne parcelle AM 422) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5402

Saint Priest - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire à l'angle des rues Gustave Courbet et Octave Feuillet - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5403

Lyon 3° - Tunnel Brotteaux-Servient (TBS) - Travaux d'adaptation - Maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5404

Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries de desserte - Fourniture de bordures et de pierres en granit - Autorisation de signer le marché  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5405

Boulevard périphérique nord de Lyon - Installation d’un système de détection automatique d’incidents (DAI) et du système d’informations en salle de crise - Désignation du maître d’œuvre - Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert - Composition de la commission composée en jury - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5406

Location, acquisition, maintenance et gestion des corbeilles et/ou bornes de propreté - Lot n° 2 : acquisition de corbeilles de propreté dites génériques en PEHD et de pièces détachées afférentes sur les communes périphériques (hors Lyon et Villeurbanne) - Autorisation de signer le marché - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5407

Caluire et Cuire - Convention de transfert des équipements communs du lotissement L'Orée de Caluire à la Communauté urbaine et à la Commune par la Société foncier conseil (Nexity) - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5408

Caluire et Cuire - Procédure de classement d’office, dans le domaine public de voirie communautaire, de l’allée des Centaurées  - Décision - (sans annexe)

N° B-2007-5409

Lyon 7° - Cession à la SCI Les Enfants d'abord, d'un tènement immobilier situé 89, rue André Bollier - Décision - (sans annexe)