Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014


Bureau du 1 octobre 2001




DECISIONS

n° 2001-0181

compactage de prêts accordés à l'OPAC du Rhône - Lot n° 3 - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0182

contrôle de rejets issus de l'incinération des boues des stations d'épuration - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0183

garantie d'emprunt accordée à l'OPAC du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0184

garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à l'OPAC de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0185

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0186

garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0187

mandat spécial accordé à Mme Elmalan pour une mission à Beyrouth (Liban)  - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0188

prestations d'études relatives à la ressource en eau de la Communauté urbaine (protection, production et distribution d'eau potable) - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0189

bron - Quartier Terraillon - Diverses actions d'amélioration de la gestion de proximité et soutien dans les copropriétés dégradées (vacance) - Conventions de participations financières - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0190

champagne au Mont d'Or - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située impasse du Tronchon et appartenant à la société Transimmo - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0191

collonges au Mont d'Or - Cession, à la SA Groupe France Terre, de deux parcelles de terrain situées rue de Trêves-Pâques, place Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0192

craponne - Acquisition d'une parcelle à détacher de la propriété des époux Bornert située 52, voie Romaine - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0193

genay - Cession d'une parcelle de terrain située lieu-dit "en Champagne" - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0194

lyon 7° - ZAC "Massimi" - Travaux d'aménagement - Convention de maîtrise d'oeuvre à souscrire avec la société Pôles Développement - Décision - Annexe

n° 2001-0195

lyon 8° - Quartier Mermoz - Amélioration de la gestion de proximité - Programme d'actions 2001 - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0196

lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire à la société SNC Sogeprom sur une parcelle de terrain située rue Antoine Béroud - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0197

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "le Fossard" et appartenant à Mme Antoinette Tranchat et à M. Pierre Vergnais - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0198

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "le Fossard" et appartenant aux époux Amiet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0199

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à Mme Paulette Cochet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0200

montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Jean Ray - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0201

montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Henri Comte - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0202

neuville sur Saône - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2001 - Décision - Annexe

n° 2001-0203

oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2001 - Décision - Annexe

n° 2001-0204

pierre Bénite - Quartier Haute Roche - Actions 2001 de gestion urbaine et sociale de proximité - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0205

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 43, rue Lamartine et appartenant aux époux Navarro - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0206

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 61, rue Lamartine et appartenant aux époux Devèze - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0207

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 76, rue Lamartine et appartenant aux époux Gabert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0208

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 81, rue Lamartine et appartenant aux époux Petit-Barat - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0209

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Lamartine et appartenant à Mme veuve Pierre Maneim, née Jacqueline Camus - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0210

saint Fons - Gestion sociale et urbaine de proximité - Convention de participation financière 2001 - Décision - Annexe

n° 2001-0211

saint Genis Laval - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par M. Dinale concernant un immeuble communautaire situé avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0212

saint Genis Laval - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par M. Sperto concernant un terrain communautaire situé avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0213

saint Priest - Quartier Bel Air - Accompagnement de créations d'entreprises et de porteurs de projets d'activités - Requalification du square Bordeaux - Conventions de participations financières - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0214

saint Priest - ZAC "Les Hauts de Feuilly" - Cession du foncier à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0215

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une propriété située 92, avenue Charles de Gaulle et appartenant aux consorts Robbe - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0216

tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées et pluviales sur trois propriétés appartenant l'une à M. Sarocchi, les autres aux époux Verdillon et aux époux Chomier - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0217

vénissieux - Quartiers des Minguettes et de Max Barel - Convention cadre pour la gestion urbaine et sociale de proximité pour les années 2001, 2002 et 2003 - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0218

villeurbanne - Libération de l'immeuble situé à l'angle des rues Roger Salengro et Yvonne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0219

villeurbanne - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 121, avenue Roger Salengro et 50, rue Georges Courteline - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0220

villeurbanne - Travaux de sécurisation sur le site de production et de distribution d'eau potable de l'usine de Croix-Luizet affermé à la CGE - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)




n° 2001-0181

compactage de prêts accordés à l'OPAC du Rhône - Lot n° 3 - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0182

contrôle de rejets issus de l'incinération des boues des stations d'épuration - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0183

garantie d'emprunt accordée à l'OPAC du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0184

garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à l'OPAC de Villeurbanne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0185

garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0186

garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0187

mandat spécial accordé à Mme Elmalan pour une mission à Beyrouth (Liban)  - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0188

prestations d'études relatives à la ressource en eau de la Communauté urbaine (protection, production et distribution d'eau potable) - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert  - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0189

bron - Quartier Terraillon - Diverses actions d'amélioration de la gestion de proximité et soutien dans les copropriétés dégradées (vacance) - Conventions de participations financières - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0190

champagne au Mont d'Or - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située impasse du Tronchon et appartenant à la société Transimmo - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0191

collonges au Mont d'Or - Cession, à la SA Groupe France Terre, de deux parcelles de terrain situées rue de Trêves-Pâques, place Charles de Gaulle - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0192

craponne - Acquisition d'une parcelle à détacher de la propriété des époux Bornert située 52, voie Romaine - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0193

genay - Cession d'une parcelle de terrain située lieu-dit "en Champagne" - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0194

lyon 7° - ZAC "Massimi" - Travaux d'aménagement - Convention de maîtrise d'oeuvre à souscrire avec la société Pôles Développement - Décision - Annexe

n° 2001-0195

lyon 8° - Quartier Mermoz - Amélioration de la gestion de proximité - Programme d'actions 2001 - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0196

lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de construire à la société SNC Sogeprom sur une parcelle de terrain située rue Antoine Béroud - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0197

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "le Fossard" et appartenant à Mme Antoinette Tranchat et à M. Pierre Vergnais - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0198

montanay - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "le Fossard" et appartenant aux époux Amiet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0199

montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et appartenant à Mme Paulette Cochet - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0200

montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Jean Ray - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0201

montanay - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Fossard" et exploitée par M. Henri Comte - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0202

neuville sur Saône - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2001 - Décision - Annexe

n° 2001-0203

oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité - Programmation 2001 - Décision - Annexe

n° 2001-0204

pierre Bénite - Quartier Haute Roche - Actions 2001 de gestion urbaine et sociale de proximité - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0205

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 43, rue Lamartine et appartenant aux époux Navarro - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0206

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 61, rue Lamartine et appartenant aux époux Devèze - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0207

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 76, rue Lamartine et appartenant aux époux Gabert - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0208

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 81, rue Lamartine et appartenant aux époux Petit-Barat - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0209

rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Lamartine et appartenant à Mme veuve Pierre Maneim, née Jacqueline Camus - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0210

saint Fons - Gestion sociale et urbaine de proximité - Convention de participation financière 2001 - Décision - Annexe

n° 2001-0211

saint Genis Laval - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par M. Dinale concernant un immeuble communautaire situé avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0212

saint Genis Laval - Autorisation de dépôt d'un permis de construire par M. Sperto concernant un terrain communautaire situé avenue de Gadagne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0213

saint Priest - Quartier Bel Air - Accompagnement de créations d'entreprises et de porteurs de projets d'activités - Requalification du square Bordeaux - Conventions de participations financières - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0214

saint Priest - ZAC "Les Hauts de Feuilly" - Cession du foncier à la SERL - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0215

tassin la Demi Lune - Acquisition d'une propriété située 92, avenue Charles de Gaulle et appartenant aux consorts Robbe - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0216

tassin la Demi Lune - Institution d'une servitude pour le passage d'une canalisation des eaux usées et pluviales sur trois propriétés appartenant l'une à M. Sarocchi, les autres aux époux Verdillon et aux époux Chomier - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0217

vénissieux - Quartiers des Minguettes et de Max Barel - Convention cadre pour la gestion urbaine et sociale de proximité pour les années 2001, 2002 et 2003 - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0218

villeurbanne - Libération de l'immeuble situé à l'angle des rues Roger Salengro et Yvonne - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0219

villeurbanne - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 121, avenue Roger Salengro et 50, rue Georges Courteline - Décision - (sans annexe)

n° 2001-0220

villeurbanne - Travaux de sécurisation sur le site de production et de distribution d'eau potable de l'usine de Croix-Luizet affermé à la CGE - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Décision - (sans annexe)