Commission

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, entre 1995 et 2014
  • les décisions, prises par le Bureau délibératif, entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances publiques entre 2004 et 2014
  • les arrêtés réglementaires du Président entre juin 2001 et 2014
Ordre du jour des prochaines séances
Bureau :
2 février 2015, 2 mars 2015, 30 mars 2015, 20 avril 2015, 18 mai 2015, 15 juin 2015, 9 juillet 2015, 7 septembre 2015
Conseil :
15 janvier 2015, 26 janvier 2015, 23 février 2015, 23 mars 2015, 11 mai 2015, 29 juin 2015, 21 septembre 2015

Les séances précédentes