Aide sur la recherche des actes

Choix des critères

L'ensemble des critères choisis dans le moteur de recherche s'additionnent pour former la requête.

Exemple : La requête « Année = 2017 + Mois = mars + Commune concernée = Bron + Texte = tramway » ne ramènera que les décisions ou les délibérations de mars 2017 concernant le tramway et la commune de Bron.

Critère type d’actes

La recherche s’effectue sur :

  • la Commission permanente de la Métropole de Lyon (depuis le 1er janvier 2015)
  • le Conseil de la Métropole de Lyon (depuis le 1er janvier 2015) et de la Communauté urbaine de Lyon (jusqu’au 31 décembre 2014)
  • le Bureau de la Communauté urbaine de Lyon (jusqu’au 31 décembre 2014)
  • les arrêtés réglementaires

Attention : la recherche n'est pas effectuée sur les procès verbaux (PV).

Critère « date de début » et « date de fin »

Il est possible de spécifier une date, en utilisant une année et un mois (ex. : janvier 2017) ou l'année seulement (ex. : 2017). En revanche il n'est pas possible de spécifier un mois sans une année. Par défaut la recherche se fait sur toutes les années et tous les mois.

Critère "Commune concernée"

Il est possible de spécifier une commune en particulier. Par défaut la recherche se fait sur les 59 communes de la Métropole de Lyon. Attention : la recherche n'est pas effectuée sur les Communes pour le Conseil général du Rhône.

Critère "collectivité"

Les collectivités suivantes peuvent être sélectionnées:

  • la Métropole de Lyon (depuis le 1er janvier 2015)
  • la Communauté urbaine de Lyon (jusqu’au 31 décembre 2014)
  • le Conseil général du Rhône (jusqu’au 31 décembre 2014)

Critère "Recherche du titre et du texte"

Expression de recherche : vous pouvez entrer dans cette zone un ou plusieurs mots à rechercher dans le corps du document (recherche "plein texte").
Dans le cas de plusieurs mots séparés par des espaces, le moteur recherchera les documents contenant l'ensemble des mots spécifiés. Cette recherche équivaut à utiliser l'opérateur AND entre chaque mot.

Le moteur de recherche n'est pas sensible à la casse des caractères. Que les termes de votre recherche soient en majuscules ou en minuscules, le moteur de recherche trouvera tous les résultats correspondants.
Le moteur de recherche n'est pas sensible aux caractères accentués. Exemple : proprete (sans accent) trouvera propreté (avec accent), et inversement.