Actes de la communauté urbaine de Lyon

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

  • les délibérations prises par le Conseil de communauté entre 1995 et 2014
  • les décisions prises par le Bureau entre juin 2001 et 2014
  • les procès verbaux des séances entre 2004 et 2014