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Gérard Claisse

Gérard Claisse
Elu(e) de la commune de Lyon
Groupe politique :
Lyon Métropole gauche solidaire

22ème Vice-président de la Métropole de Lyon

Politique d'achat public - Gestions externes

- politique d'achat public,
- garantie d'emprunts aux organismes,
- adhésion et renouvellement des adhésions aux associations,
- contrôle administratif, juridique et financier des sociétés dans lesquelles la Métropole détient une participation,
- contrôle administratif, juridique et financier des établissements publics dans lesquels la Métropole dispose de représentants,
- contrôle administratif, juridique et financier des associations dans lesquelles la Métropole dispose de représentants,
- procédures en vue de la délégation d'un service public, prévues par les articles L 1411-1, L 1411-9 à L 1411-12 et L 1411-14 du code général des collectivités territoriales,
- procédures en vue de la conclusion d'un contrat de partenariat, prévues par les articles L 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- procédures en vue de la conclusion d'un contrat de concession de travaux publics, prévues par les articles L 1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- contrôle administratif, juridique et financier de l'exécution des conventions de délégation de service public, des contrats de partenariat et contrats de concession de travaux publics, notamment dans le cadre de la négociation et de l'adoption d'avenants à ces conventions et contrats.

Membre de la commission : Proximité, environnement et agriculture ; Urbanisme, habitat, logement et politique de la ville