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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 29 septembre 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-09-01-R-0704

Sathonay Camp - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Gendarmerie régionale Rhône Alpes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-01-R-0705

Villeurbanne - 4 rue du Capitaine Ferber - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme Josette Zanarini et M. Cédric Jacob - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-01-R-0706

Caluire et Cuire - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Kéolis Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-01-R-0707

Craponne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement AF Location - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-01-R-0708

Lyon 4° - 21, rue Justin Godart - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 14 lots de copropriété - Propriété de M. Robert Coponat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-04-R-0709

Autorisation de création du lieu de vie dénommé Un ailleurs à Marrakech (Maroc) - Association Los Ninos - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-04-R-0710

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Cocon d'Étoiles Augagneur - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-04-R-0711

Champagne au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-04-R-0712

Ecully - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Malicieux de Debussy - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0713

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la SCI Les Mines de Kali pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Barnum - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0714

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à monsieur Guy Perret pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Bregel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0715

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à M. et Mme Morel pour le stationnement d'un bateau logement dénommé La Cibola - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0716

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à M. Jérôme Rigot-Muller pour le stationnement d'un bateau logement dénommé le Djoliba - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0717

Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à l'association SNSM Lyon pour le stationnement d'un bateau association dénommé Le Pacha - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0718

Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à l'association Les Péniches du Val de Rhône pour le stationnement d'un bateau association dénommé La Vorgine et ma découverte - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0719

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à M. Thierry Rueda pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Nid d'Amour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0720

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme et M. Decosse pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Agone - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0721

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à M. Laurent Calbet et à M. Matthieu Combes pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Babylone - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0722

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme Geneviève Brichet pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Balthazar - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0723

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à M. Guillaume Abou pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Ionina - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0724

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à M. et Mme Gleize pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Sylphe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0725

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme Nathalie Blanc et à M. Florent Reginensi pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Océan - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0726

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme Jeanine Meilhac et M. Pascal-Louis Belleville pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Paula - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0727

Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à l'association Lyon sport Métropole pour le stationnement d'un ponton - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0728

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la SCI Soleil pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Soleil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0729

Villeurbanne - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0730

Vénissieux - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vénissieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0731

Meyzieu - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Meyzieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0732

Caluire et Cuire - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Caluire et Cuire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0733

Villeurbanne - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par l'association Arpavie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0734

Givors - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par par la fondation Partage et Vie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0735

Tassin la Demi Lune - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par l'association La Pierre Angulaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0736

Tassin la Demi Lune - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tassin la Demi Lune - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0737

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à la SARL AE.RCB représentée par M. Richard Briou pour le stationnement d'un bateau dénommé B8B2 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0738

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public de la Métropole de Lyon accordée à la SARL Nerib représentée par M. Jérôme Donnio pour le stationnement d'un bateau dénommé Nerib III - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0739

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public de la Métropole de Lyon accordée à la SARL Nerib représentée par M. Jérôme Donnio pour le stationnement d'un bateau dénommé Nerib V - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0740

Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée au Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) pour le stationnement du bateau de reconnaissance et de sauvetage dénommé Gier ainsi que pour l'utilisation du ponton flottant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0741

Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée au Service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) pour le stationnement du bateau de reconnaissance et de sauvetage nommé Ozon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0742

Saint Priest - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Priest - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0743

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) River Bargox représentée par M. Jean-François Fèvre pour le stationnement d'un bateau dénommé Water Taxi - Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0744

Sainte Foy lès Lyon - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte Foy lès Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0745

Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0746

Bron - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bron - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0747

Vaulx en Velin - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vaulx en Velin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0748

Craponne - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Craponne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0749

Oullins - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Oullins - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0750

Neuville sur Saône - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Neuville sur Saône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0751

Chassieu - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0752

Décines Charpieu - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Décines Charpieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0753

Lyon 7° - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par l'association Les Gentianes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0754

Ecully - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Ecully - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-06-R-0755

Saint Genis Laval - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Genis Laval - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0756

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement A2F Rhône Alpes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0757

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement 6ème Avenue - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0758

Genay - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Univar - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0759

Genay - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Roxane Nord - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0760

Lyon 1er - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement SAS Sathonay park - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0761

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement - Etablissement Hydrocenter lavage Bressan - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0762

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement C.Tram services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0763

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Rhône Dauphiné Express - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0764

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Université Claude Bernard Lyon 1 et Institut universitaire de technologie (IUT) Lyon 1 - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-07-R-0765

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Vignal Systems - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-07-R-0766

Saint Genis les Ollières - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association mornantaise pour l'accueil des personnes handicapées (AMPH) pour le fonctionnement du foyer d'accueil médicalisé (FAM) Bel air - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-07-R-0767

Meyzieu - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) Rhône-Alpes pour le fonctionnement du foyer d'accueil médicalisé (FAM) et de l'accueil de jour médicalisé Les jardins de Meyzieu - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-07-R-0768

Lyon 8° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le renouvellement de l'autorisation délivrée à la Fondation Richard pour le fonctionnement du foyer d'accueil médicalisé (FAM) Saint-Alban - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-07-R-0769

Lyon 9° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) pour le fonctionnement du foyer d'accueil médicalisé (FAM) La Providence - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-07-R-0770

Feyzin - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association recherche handicap et santé mentale (ARHM) pour le fonctionnement du foyer d'accueil médicalisé (FAM) Parc de l'Europe - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-12-R-0771

Caluire et Cuire - Refus d'une autorisation donnée à un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - JFA services - Vivaservices - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0772

Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon - Procédure de mise à jour n° 17 - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-12-R-0773

Lyon 7° - Fixation du prix de journée du lieu de vie Un ailleurs à Marrakech (Maroc) - Association Los Ninos situé 231, rue Marcel Mérieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0774

Pierre Bénite - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Ruche - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0775

Neuville sur Saône - Forfait autonomie - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Neuville sur Saône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0776

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Babilou Jayr - Changement de direction - Nouvelle dénomination - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0777

Irigny - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Irigny - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0778

Saint Fons - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Fons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0779

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux - Fermeture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0780

Lyon 8°, Lyon 9°, Villeurbanne - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidences autonomie gérées par la Fondation de la Cité Rambaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0781

Villeurbanne - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par l'association l'Union Santé Bien-Être - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0782

Dardilly - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dardilly - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0783

Tassin la Demi Lune - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap - Générale des services Lyon ouest - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0784

Lyon 3° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap - Carpe Diem Seniors - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0785

Lyon 2° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap - Lyon sud-ouest services - Générale des services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0786

Corbas - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels, accordée à l'Aéroclub de Lyon Corbas - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-12-R-0787

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Chambovet 1 - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0788

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - 1 2 3 Éveil - Changement de référent technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-12-R-0789

Champagne au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Saperlipopette - Transfert des activités - Nouvelle dénomination - Réduction de la capacité - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-14-R-0790

Caluire et Cuire - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par Les Bruyères association - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-14-R-0791

Lyon 3° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Association Grim - Foyer de vie Les 3 Galets - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-15-R-0792

Dardilly - Extension non importante de 2 places - Accueil de jour Oasis - Fondation Action et recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-15-R-0793

Oullins - 33, rue Pierre Sémard - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société à responsabilité limitée (SARL) Rhône & Saône Investissement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-18-R-0794

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Gérard Claisse, 21ème Vice-Président - Abrogation de l'arrêté n° 2017-07-20-R-0582 du 20 juillet 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-18-R-0795

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Georges Képénékian, 25ème Vice-Président - Abrogation de l'arrêté n° 2017-07-20-R-0586 du 20 juillet 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-18-R-0796

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Virginie Poulain, 13ème Conseillère membre de la Commission permanente - Abrogation de l'arrêté n° 2017-07-20-R-0599 du 20 juillet 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-18-R-0797

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Brigitte Jannot, 26ème Conseillère membre de la Commission permanente - Abrogation de l'arrêté n° 2017-07-20-R-0612 du 20 juillet 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-20-R-0798

Dardilly - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - exercice 2017 - Fondation Action et recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Modification de l'arrêté n° 2016-12-20-R-0924 du 20 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-20-R-0799

Lyon 9° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) Buldo représentée par M. Didier Veysset pour l'exploitation d'une terrasse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-20-R-0800

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme Virginie Paccot pour le stationnement d'un bateau-logement dénommé Festina Lente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-20-R-0801

Lyon 7° - Collège Gabriel Rosset - Autorisation d'ouverture de bâtiments d'enseignement provisoires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-20-R-0802

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Une Souris Verte - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-20-R-0803

Lyon 8° - Habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-20-R-0804

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Coccicrèche 1 - Changement de référente technique (régularisation) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-20-R-0805

Vaulx en Velin - Transfert de l'autorisation détenue par la Ville de Vaulx en Velin au profit du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vaulx en Velin - Résidence autonomie Ambroise Croizat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-22-R-0806

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Bigard Distribution - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-22-R-0807

Saint Priest - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Etablissement RGS - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-22-R-0808

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogration de l'arrêté n° 2016-07-15-R-0521 du 15 juillet 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-22-R-0809

Comité technique (CT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'arrêté n° 2017-05-02-R-0360 du 2 mai 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-22-R-0810

Saint Priest - Lieudit Petit Bois et désert Sud - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu - Propriété de Mme Pozzi Marguerite, M. Capuano Eric et Mme Langlade Viviane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-22-R-0811

Saint Priest - Lieudit Petit bois et désert Nord - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu - Propriété de MM. Pierre Payet-Taille et Maurice Payet-Taille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-22-R-0812

Saint Fons - 17, rue Gambetta - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Roger Canale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-25-R-0813

Commissions d'agrément en vue d'adoption - Désignation des représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2016-10-03-R-0666 du 3 octobre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-25-R-0814

Commission consultative paritaire départementale (CCPD) - Fixation du nombre de représentants - Abrogation de l'arrêté n°2017-02-13-R-0080 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-25-R-0815

Commissions administratives paritaires (CAP) de la Métropole de Lyon - Désignation des représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2016-07-11-R-0507 du 11 juillet 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-25-R-0816

Vernaison - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Marie Dominique située 86, chemin du Razat de l'association gestionnaire Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0817

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer Saint Michel situé 6, place Eugène Wernert de l'association gestionnaire Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0818

Tassin la Demi Lune - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer de la Demi Lune situé 21, chemin de la Pomme de l'association gestionnaire Prado Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0819

Sainte Foy lès Lyon - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Maison Notre Dame située 5, rue Chatelain de l'association gestionnaire Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0820

Lyon 4° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Claire Demeure située 34, rue Chazière de l'association gestionnaire Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0821

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer les Glycines - Service éducatif extérieur (SEE) de l'Association gestionnaire pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0822

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer les Glycines - Collectif de l'Association gestionnaire pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0823

Oullins - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Saint-Vincent Internat situé 34, rue Francisque Jomard de l'association gestionnaire Organisation pour la santé et l'accueil (ORSAC) - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0824

Oullins - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Saint-Vincent Villas situé 34, rue Francisque Jomard de l'association gestionnaire organisation pour la santé et l'accueil (ORSAC) - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0825

Neuville sur Saône - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Balmont située 46, avenue de Wissel de l'association gestionnaire Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0826

Saint Priest - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'accompagnement éducatif externalisé (SAEE) Jules Verne situé 83-85, rue Jules Verne de l'association gestionnaire Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0827

Albigny sur Saône - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Plein Soleil située 1, avenue des Avoraux de l'association gestionnaire Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0828

Saint Priest - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) située 83-85, rue Jules Verne de l'association gestionnaire Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0829

Fontaines Saint Martin - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - L'Autre Chance situé 90, rue du Père Chevrier de l'association gestionnaire Prado Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-25-R-0830

Collonges au Mont d'Or - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Exercice 2017 - Foyer A2 situé 6, avenue de la Gare de l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-27-R-0831

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) La Luna représentée par M. Hervé Havlicek pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé Neptune - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-27-R-0832

Lyon 3° - Autorisation d'ocupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique Boat Box pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé La Marquise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-27-R-0833

Lyon 3° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé a la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique Boat Box représentée par M. Anthony Hawkins pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé La Pérouse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-27-R-0834

Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) White Boat pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé Le Fragory - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-27-R-0835

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à M. Laurent Calbet pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Babylone - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-09-06-R-0721 du 6 septembre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-27-R-0836

Lyon 3° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Paquebot pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé Le Mistral - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-27-R-0837

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme Cécile Duprat pour le stationnement de pontons flottants pour l'exercice d'une activité commerciale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-27-R-0838

Lyon 3° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à M. Christophe Marty pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé La Passagère - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-27-R-0839

Décines Charpieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-27-R-0840

Craponne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Tom Pouce et Graines de Frimousse - Fermeture du service Tom Pouce (accueil familial) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-09-29-R-0841

Demi-pensions des collèges publics hébergés - Exécution des compensations pour les trimestres de janvier à mars et d'avril à juin 2017 - Arrêté - Annexe

N° 2017-09-29-R-0842

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Volasud - Arrêté - (sans annexe)