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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 26 octobre 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-10-02-R-0843

Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines Charpieu, Meyzieu, Jonage - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et le Syndicat intercommunal d'aménagement du canal de Jonage - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Navette fluviale touristique à propulsion électrosolaire - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-02-R-0844

Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Aides aux structures intercommunales situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en oeuvre de la convention 2012-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et le Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Travaux sur le lit de l'Yzeron à Oullins et Sainte Foy lès Lyon - secteur du Merlo - Tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-02-R-0845

Sainte Foy lès Lyon, Francheville, Oullins, Tassin la Demi Lune - Aides aux structures intercommunales situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en oeuvre de la convention 2012-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et le Syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération acquisitions foncières et études associées pour les travaux d'aménagement de cours d'eau - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-02-R-0846

Sainte Foy lès Lyon - Aides aux structures intercommunales situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en oeuvre de la convention 2012-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et le Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Travaux sur le lit de l'Yzeron à Sainte Foy lès Lyon - secteur du Beaunant RD42 - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-02-R-0847

Commission permanente de délégation de service public (CPDSP) et de contrats de partenariat - Procédure de délégation de service public de la Cité internationale de la gastronomie de Lyon - Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer avec voix consultative - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-02-R-0848

Commission permanente de délégation de service public (CPDSP) et de contrats de partenariat - Procédure de délégation de service public de restaurants scolaires de collèges métropolitains - Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer avec voix consultative - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-02-R-0849

Vénissieux - Classement d'office dans le domaine public de voirie métropolitain des rues des Minguettes, Guy de Maupassant, Robert Legodec et Lazare Hoche - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-02-R-0850

Villeurbanne - Requalification des rues du 8 mai 1945, de la Feyssine, et de la Boube - Prolongation de la rue de la Boube - Ouverture et modalités de la concertation - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-03-R-0851

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Frimousse - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-03-R-0852

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Coccicrèche 3 - Changement de référente technique (régularisation) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-03-R-0853

Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement formant le lot n° 223 de la copropriété L'Amphitryon - Propriété de Mme Claudine Yvonne Schild - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-03-R-0854

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Guillotière - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-03-R-0855

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche du Parc - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-03-R-0856

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Babilou Woodclub - Changement de référente technique - Modification des horaires (régularisation) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-03-R-0857

Limonest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Doudou en Escale l'Étang - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-03-R-0858

Limonest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Doudou en Escale - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-03-R-0859

Lyon 7° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT) pour le fonctionnement du Centre d'accompagnement et de rééducation neurologique (CASRN) situé rue de Gerland - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-04-R-0860

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Catherine Panassier, 15ème Conseillère membre de la Commission permanente - Abrogation de l'arrêté n° 2017-07-20-R-0601 du 20 juillet 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-04-R-0861

Meyzieu - Refus d'une autorisation donnée à un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap - Espérance services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-06-R-0862

Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon - Procédure de mise à jour n° 17 - Abrogation de l'arrêté n° 2017-09-12-R-0772 du 12 septembre 2017 - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-09-R-0863

Neuville sur Saône - Aides aux structures intercommunales situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en œuvre de la convention 2009-2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Neuville sur Saône - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Reconstruction de l'Orgue - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0864

Lyon, Vénissieux, Saint Fons - Aides aux structures intercommunales situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en œuvre de la convention 2014-2016 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et le Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Lyon-Saint Fons-Vénissieux - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Reconstruction du centre nautique intercommunal - Tranche 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0865

Caluire et Cuire - Aides aux structures intercommunales situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en œuvre de la convention 2011-2016 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Caluire et Cuire - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Réaménagement de la place Gutenberg - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0866

Caluire et Cuire - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la  convention 2011-2016 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Caluire et Cuire - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération réaménagement de la place Gutenberg - Tranche 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0867

Concours sur titres de cadre socio-éducatif hospitalier - Constitution du jury - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0868

Concours professionnel sur titres de cadre supérieur socio-éducatif hospitalier - Constitution du jury - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0869

Lyon 8° - 79, avenue Paul Santy - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial et de 25 places de parking formant le lot n° 15 et les lots n° 16 à 31 et 41 à 49 de la copropriété - Propriété de la société civile immobilière (SCI) Lyon Yergouk - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0870

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer Jeunes Travailleurs (FJT) Jacques Monod géré par l'association Gestion Relais situé 85 et 87, rue du Docteur Frappaz - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0871

Lyon 7° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Hereso - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0872

Rillieux la Pape - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Rillieux la Pape - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0873

Francheville - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Francheville - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0874

Lyon 6° - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par l'association Accueil et confort pour personne âgée (ACPPA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0875

Lyon 3° - 9, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement et d'un emplacement de parking formant les lots n° 1025 et 1167 de la copropriété le Vivarais - Propriété de Mme Geneviève Morel Chapo - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-09-R-0876

Saint Fons - 90-92, avenue Jean Jaurès - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 3, 5, 9, 10, 12 et 13 dans un immeuble en copropriété - Propriété de la société à responsabilité limitée (SARL) Affair Immo Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-11-R-0877

La Mulatière - Opération de renouvellement urbain - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-11-R-0878

Saint Romain au Mont d'Or - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Maisons d'enfants les Alizés situé 3, route neuve de l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-12-R-0879

Quincieux - Subvention d'investissement pour la création d'une aire de lavage phytosanitaire - Arrêté modificatif de l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil départemental du Rhône du 29 octobre 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-12-R-0880

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Vitacuire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-12-R-0881

Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Régulation de la population de sangliers sur le champ captant de Crépieux Charmy - Délégation du droit de destruction dont dispose le propriétaire à la société Eau du Grand Lyon - Prorogation jusqu'au 30 juin 2018 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-16-R-0882

Commissions administratives paritaires locales de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Désignations des représentants de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-16-R-0883

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Désignation d'un représentant de M. le Président et d'un représentant du Conseil de la Métropole - Abrogation de l'arrêté n° 2016-11-18-R-0830 du 18 novembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-16-R-0884

Commission permanente de délégation de service public (CPDSP) et de contrats de partenariat - Désignation du représentant de monsieur le Président de la Métropole - Abrogation de l'arrêté n° 2015-01-28-R-0020 du 28 janvier 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-16-R-0885

Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer le Moulin du Roure à Saint Anthème de l'association Fondation AJD Maurice Gounon - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-18-R-0886

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Friponnerie - Nouvelle dénomination - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0887

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Margot Lyon 5-2 - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0888

Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Poule Rousse - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0889

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Lionceaux - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0890

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Funambules - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0891

Décines Charpieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Halte-garderie Montaberlet - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0892

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Baby Némo - Transfert des activités - Extension de la capacité - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0893

Lyon 7° - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Christophe Mérieux géré par l'association Habitat et humanisme situé 35, rue Cavenne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0894

Vaulx en Velin - Dotation globale -  Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence sociale Saint Bruno géré par l'association Fondation des apprentis d'Auteuil situé 12, rue Louis Duclos - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0895

Ecully - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Loustics - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0896

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Micro-crèche Carry - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0897

Lyon 3° - Participation financière au fonctionnement du service de prévention spécialisée de la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA) - Exercice 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0898

Budget 2017 - Budget principal - Section d'investissement - Virements de crédits entre chapitres budgétaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-18-R-0899

Lyon 8° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Transfert d'autorisation détenue par l'association Caritas au profit de l'association La Pierre Angulaire pour la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir La Plaine - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-18-R-0900

Lyon 9° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Changement d'adresse de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert Morlot - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-19-R-0901

Lyon 8° - Secteur Langlet Santy - 7 bis, passage Comtois - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement - Propriété de Mme Marie-Hélène Balderacchi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-19-R-0902

Villeurbanne - 46, avenue Marc Sangnier - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété des consorts Hergott, Qederi et François - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-19-R-0903

Saint Genis Laval - Vallon des Hôpitaux - 101, rue Jules Guesde - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison d'habitation et d'un atelier - Propriété de M. Didier Goudey - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-19-R-0904

Lyon 8° - Secteur Langlet Santy - 7 bis, passage Comtois - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement et d'une cave - Propriété de M. Joseph Ciccarello - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-20-R-0905

Comité technique d'établissement (CTE) de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-20-R-0906

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association GRIM pour le fonctionnement du service logement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-20-R-0907

Caluire et Cuire - Forfait autonomie - Exercice 2017 - Résidence autonomie gérée par l'association Maison de retraite des frères Le Val Foron - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-09-14-R-0790 du 14 septembre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-20-R-0908

Saint Genis les Ollières - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Extension de 2 places du foyer d'accueil médicalisé Bel Air - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-23-R-0909

Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Augustins - Réduction de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-23-R-0910

Givors - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Imo Lavage - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-23-R-0911

Lyon 8° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL) - Site Rockefeller - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-23-R-0912

Couzon au Mont d'Or - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Boutonnerie lyonnaise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-23-R-0913

Lyon 6° - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Sèze de l'association Habitat et humanisme Rhône situé 39, rue de Sèze - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-23-R-0914

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Lys 2 - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-23-R-0915

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Lys 1 - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-23-R-0916

Commission permanente de délégation de service public (CPDSP) et de contrats de partenariat - Procédure de délégation de service public du Centre des congrès de la Cité internationale de Lyon - Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer avec voix consultative - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-23-R-0917

Jonage - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Transports Chazot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-23-R-0918

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - L'Ours en Peluche - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-23-R-0919

Lyon 3° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service accueil familial - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA) située 12, rue de Montbrillant - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-23-R-0920

Saint Genis Laval - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEADO) située chemin de Bernicot - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-23-R-0921

Comité régional de la biodiversité Auvergne-Rhône-Alpes - Désignation de représentants de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-24-R-0922

Cailloux sur Fontaines - 147, route de Noailleux - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain et d'un bâti - Propriété de M. Jean Morel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-24-R-0923

Cailloux sur Fontaines - 147, route de Noailleux - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de hangards non fermés - Propriété de M. Jean Morel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-24-R-0924

Vénissieux - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Tourni Cotton - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-24-R-0925

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Mascotte - Modification - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-24-R-0926

Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Chouchous - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-24-R-0927

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Mimidoux - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-24-R-0928

Saint Genis Laval - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer Bergame - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA) situé chemin de Bernicot - Arrêté - Annexe

N° 2017-10-26-R-0929

Saint Genis les Ollières, Givors - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association mornantaise pour l'accueil des personnes handicapées (AMPH) - Modification de l'arrêté n° 2016-12-13-R-0897 du 13 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-26-R-0930

Lyon 8° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Association lyonnaise de logistique posthospitalière (ALLP) - Modification de l'arrêté n° 2016-12-20-R-0926 du 20 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-10-26-R-0931

Arrêté conjoint avec le Département du Rhône - Composition de la commission éxécutive administrant le groupement d'intérêt public dénommé Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées - Arrêté - Annexe