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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 octobre 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-10-03-R-0665

Bron - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Bron auto - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-03-R-0666

Commissions d'agrément en vue d'adoption - Désignation des représentants - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-08-30-R-0595 du 30 août 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-03-R-0667

Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Foyer les Chalets sis 3 bis, montée du Petit Versailles de l'association Fondation AJD Maurice Gounon - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0668

Saint Genis Laval - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Foyer Bergame (Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence) sis, chemin de Bernicot - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0669

Saint Priest - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'accompagnement éducatif externalisé (SAEE) Jules Verne sis 83, rue Jules Verne de l'association Rayon de soleil de l'enfance du lyonnais - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0670

Lyon 3° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'accueil familial renforcé (Safren) sis 2, rue de l'Humilité de l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0671

Neuville sur Saône - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Balmont sise 46, avenue Wissel de l'association Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0672

Ecully - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Solutions d'hébergement éducatif diversifiées (SHED) sis 25, chemin de Villeneuve (ADSEA 69) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0673

Ecully - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Lieu d'accueil Ecully sis 25, chemin de Villeneuve (ADSEA 69) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0674

Lyon 7° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Action éducative en milieu ouvert (AEMO) sis 20, rue Jules Brunard (ADSEA 69) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0675

La Mulatière - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Foyer d'action éducative (FAE) Chamfray sis 302, chemin de Fontanières (ADSEA 69) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0676

Lyon 8° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Service Action éducative intensive (AEI) sis 27, rue Pierre Delore (ADSEA 69) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0677

Lyon 7° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Renforcement Action éducative en milieu ouvert (AEMO) sis 20, rue Jules Brunard (ADSEA 69) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-03-R-0678

Collonges au Mont d'Or - 5, rue Pierre Termier - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Marc Lafond - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-03-R-0679

Lyon 5° - 30, rue des Chevaucheurs - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Marc Lora-Ronco - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-05-R-0680

Irigny - Dotation globale et prix de journée - Exercice 2016 - Structure éducative, pédagogique, thérapeutique de transition (SEPT) à caractère expérimental Les Pléiades ADSEA 69 situé 12, route de Vernaison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-05-R-0681

Demi-pensions des collèges publics hébergés - Exécution des compensations - Trimestre d'avril à juin 2016 - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-05-R-0682

Jonage - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Campacrèches - Changement de gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-07-R-0683

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Les Peupliers (Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence) située, 156 ter, cours Tolstoï - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0684

Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Avis d'appel à projets pour la création d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent pour enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap, sur le territoire Est de la Métropole de Lyon - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0685

Lyon 9° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation de la dotation globale pour l'année 2016 du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ARIMC géré par l'association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0686

Vénissieux - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation de la dotation globale pour l'année 2016 du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) Rosa Parks géré par l'association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0687

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation de la dotation globale pour l'année 2016 du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) pour déficients visuels géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement publique (ADPEP) 69 - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0688

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation de la dotation globale pour l'année 2016 du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) Francisque Collomb géré par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement publique (ADPEP) 69 - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0689

Décines Charpieu - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation de la dotation globale pour l'année 2016 du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Décines Charpieu géré par l'association pour les adultes et jeunes handicapés (APAJH) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0690

Fontaines sur Saône - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Extension non importante de 2 places de la capacité du centre médico-sociale précoce (CAMSP) Raymond Agar géré par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0691

Fontaines sur Saône - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation de la dotation globale pour l'année 2016 du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) Raymond Agar géré par la fédération des associations pour les adultes et jeunes handicapés (APAJH) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0692

Lyon 7° - Arrété conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Fixation de la dotation globale du centre médico-sociale précoce (CAMSP) et géré par l'Association recherche handicap et santé (ARHM) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0693

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant extension non importante d'une place de la capacité du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) pour enfants déficients auditifs Francisque Collomb géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement publique (ADPEP) 69 - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0694

Lyon 9° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Extension non importante de 4 places de la capacité du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent et géré par l'Association départementale des parents et amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Rhône - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0695

Décines Charpieu - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Extension non importante de 2 places de la capacité du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) géré par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) du Rhône - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0696

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Extension non importante d'une place de la capacité du centre d'action médico-sociale précoce pour déficients visuels (CAMSP DV) géré par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Rhône (ADPEP 69) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-07-R-0697

Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant extension non importante de 2 places de la capacité du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) géré par l'Association du Rhône pour l'hygiène mentale (ARHM) - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-10-R-0698

Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement formant le lot n° 225 et d'un parking formant le lot n° 60 de la copropriété le Vivarais - Propriété de M. Thierry Decomble - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-10-R-0699

Lyon 3° - 9, rue Roux Soignat - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Domas-Chollet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-10-R-0700

Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente d'un local à usage d'habitation et commercial formant le lot n° 215 de la copropriété l'Amphitryon - Propriété de M. Marc Eugène Meunier Carus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-10-R-0701

Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement formant le lot n° 116 volume 1 et d'un garage formant le lot n° 108 de la copropriété l'Amphitryon - Propriété de M. Thierry Decomble - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-13-R-0702

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2016 - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-14-R-0703

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association Maison des aveugles pour le fonctionnement du foyer de vie pour adultes déficients visuels - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-14-R-0704

Lyon 2° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Office rhodanien de logement social (ORLOGES) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement - domicile collectif tremplin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-14-R-0705

Caluire et Cuire - Renouvellement de l'autorisation accordée à la fondation Oeuvre des villages d'enfants (OVE) pour le fonctionnement de l'accueil de jour les Villanelles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-14-R-0706

Constitution de la commission de recrutement d'adjoints administratifs de 2° classe hospitalier - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-14-R-0707

Ecully - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et ou personnes en situation de handicap - O2 Lyon Monts d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-14-R-0708

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association Maison des aveugles pour le fonctionnement du foyer de vie pour personnes handicapées vieillissantes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-17-R-0709

Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Nicollin SAS - Dépotage de balayeuses - Abrogation de l'arrêté n° 2015-04-21-R-0308 du 21 avril 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-18-R-0710

Comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme du Rhône - Désignation d'un représentant de M. le Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-18-R-0711

Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône et le Département du Rhône - Nomination des membres titulaires et suppléants de la commission départementale-métropolitaine des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-19-R-0712

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Centre aéré des Lônes - Travaux divers - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0713

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Centre Chabotte - Travaux divers - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0714

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Bâtiments Culturels - Travaux divers - Tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0715

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Bâtiments Culturels - Travaux divers - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0716

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Opération Clos Penet - Construction école - Tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0717

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Opération Clos Penet - Construction école - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0718

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Crèche les Calinous - Rénovation - Tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0719

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Crèche les Calinous - Rénovation - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0720

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Aide au fonctionnement des crèches municipales - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0721

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération pôle administratif Casarès - Réhabilitation des locaux - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0722

Rillieux la Pape - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération aide au fonctionnement du centre communal d'action sociale (CCAS) pour la résidence Vermeil et le service médico-social d'aide à domicile - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0723

Caluire et Cuire - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2016 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération charges de fonctionnement des 12 établissements des jeunes enfants - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0724

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération aménagement, Mairie, bibliothèque municipale, école de musique et annexes - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0725

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Aménagement Espace Enfance et Jeunesse - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0726

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Transformation de l'ancienne salle des fêtes en locaux techniques municipaux - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0727

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Cimetière - Acquisition et aménagements - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0728

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Stade réaménagement des vestiaires, création local et éclairage - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0729

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Stade réaménagement des vestiaires, création local et éclairage - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0730

Caluire et Cuire - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2016 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Réhabilitation (accessibilité, performance énergétique) des groupes scolaires de la Ville - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0731

Caluire et Cuire - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2016 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Réfection de la salle du Radiant - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0732

Caluire et Cuire - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2016 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Construction d'une salle de gymnastique - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0733

Caluire et Cuire - Aides aux communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2016 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Charges de fonctionnement des 12 établissements d'accueil des jeunes enfants (gérés en régie) - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0734

Vénissieux - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2011-2013 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Parvis de l'Hôtel de Ville : amélioration espace public et migration autocommutateur - Tranche 2011 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-19-R-0735

Vénissieux - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2011-2013 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Parvis de l'Hôtel de Ville : amélioration espace public et migration autocommutateur - Tranche 2012 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0736

Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Nicollin - Centre de maintenance - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0737

Décines Charpieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Métaldyne International France - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0738

Chassieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Durand services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0739

Pierre Bénite - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement la Canute lyonnaise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0740

Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Comptoir lyonnais des métaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0741

Genay - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Disprodal - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0742

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours - Caserne de Gerland - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0743

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours - Caserne de Villeurbanne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0744

Genay - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement l'Ours blanc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0745

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Joy Global Montabert - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0746

Villeurbanne - 8, rue des fleurs - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 2 parcelles de terrain bâti cadastrées CK 78 et CK 79 - Propriété de la société par action simplifiée (SAS) Catal Prestige - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-20-R-0747

Lyon 7° - Désignation de personnalités qualifiées et de personnalités au sein du jury ad hoc pour une procédure de conception-réalisation en appel d'offres restreint pour la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-07-15-R-0522 du 15 juillet 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-24-R-0748

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Couffin Couffine - Précisions relatives à la capacité d'accueil et modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-24-R-0749

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Rondin Picotin - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-24-R-0750

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Carpillons - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-24-R-0751

Sainte Foy lès Lyon - 26, chemin des Balmes - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu - Propriété de la société civile immobilière (SCI) le Panoramique 1 et de la société à responsabilité limitée (SARL) FD Initiatives - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-24-R-0752

Dardilly - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Le Rucher - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-25-R-0753

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Christian Vanderlinck pour le stationnement d'un bateau dénommé La Belle Equipe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-25-R-0754

Lyon 3° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain des volumes existants ou à créer situés sur les parcelles cadastrées AR 7, AR 62, AR 77, AR 78 et sur une partie non cadastrée de la rue Servient - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-25-R-0755

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Michael Giordano pour le stationnement d'un bateau dénommé Pommard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-25-R-0756

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Juvebemi - Compagnie des Canotiers pour le stationnement d'un bateau dénommé Kiwi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-25-R-0757

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Benoit Lenglet pour le stationnement d'un bateau dénommé Frenchy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-25-R-0758

Oullins - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Saint Vincent Internat - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-25-R-0759

Oullins - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Saint Vincent Villas - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-26-R-0760

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - 1 2 3 Éveil - Extension de la capacité d'accueil - Régularisation et changement de référent technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-26-R-0761

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - 1 2 3 Éveil - Changement de référent technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-26-R-0762

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Diapason - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-26-R-0763

Lyon 5° - Participation financière au fonctionnement du service de prévention spécialisée de la Fondation Amis de Jeudi Dimanche (AJD) Maurice Gounon situé 8, place Saint Paul - Année 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-26-R-0764

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Papouilles de Montchat - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-26-R-0765

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Fermeture de 13 lits d'hébergement temporaire à l'EHPAD Hôpital de Fourvière - Arrêté - Annexe

N° 2016-10-27-R-0766

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Transalliance distribution Rhône Alpes - Abrogation de l'arrêté n° 2013-08-01-R-0306 du 1er août 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-27-R-0767

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Monard-Faust - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-27-R-0768

Lissieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Laboratoire Service International - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-27-R-0769

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - SNCF Technicentre unité de production (UP) Croix Barret - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-27-R-0770

Pierre Bénite - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement JCB Lyomat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-27-R-0771

Corbas - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Carrier Transicold France - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-27-R-0772

Lyon 8° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) Santy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-27-R-0773

Tassin la Demi Lune - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) Pluriel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-27-R-0774

Villeurbanne - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de la fondation Oeuvre des villages d'enfants (OVE) - Changement d'adresse - Modification de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0849 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-31-R-0775

Bron - Dotation globale - Exercice 2016 - Prévention spécialisée (Sauvegarde 69) située 2, rue Maryse Bastié - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-31-R-0776

Corbas - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement API restauration - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-10-31-R-0777

Lyon 4° - Dotation globale - Exercice 2016 - Prix de journée - Internat Adolphe Favre situé 86, rue Chazière - Arrêté - (sans annexe)