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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 29 octobre 2015






SOMMAIRE

 



N° 2015-10-05-R-0681

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Henkel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-05-R-0682

Lyon 7° - 10, rue de Marseille - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 3 lots de copropriété - Propriété des consorts Aguettant/Durand - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-05-R-0683

Saint Genis Laval - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon - Prix de journée - Exercice 2015 - Centre éducatif et professionnel le Cepaj (Centre d'hébergement et d'accueil des jeunes) sis, chemin de Bernicot - Arrêté - Annexe

N° 2015-10-05-R-0684

Saint Cyr au Mont d'Or - Arrêté conjoint entre l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS) et la Métropole de Lyon - Conversion d'une place d'accueil temporaire en place d'accueil permanente au foyer d'accueil médicalisé (FAM) Les Cabornes - Arrêté - Annexe

N° 2015-10-06-R-0685

Arrêté portant fixation du nombre des représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) - Abrogation de l'arrêté n° 2015-02-06-R-0067 du 6 février 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-06-R-0686

Commission d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Désignation des membres - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-06-R-0687

Commission de recours de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Désignation des membres - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-06-R-0688

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Rhône-Alpes - Désignation de représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-06-R-0689

Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015 - Commission de recensement des votes - Désignation de représentants de la Métropole de Lyon - Arrêté - Annexe

N° 2015-10-06-R-0690

Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) dans le Rhône - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-06-R-0691

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2015-10-06-R-0692

Modalités de déroulement des opérations électorales pour l'élection des représentants des assistants maternels et des assistants familieux à la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-12-R-0693

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Suez Environnement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-12-R-0694

Ecully - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Sous direction de la police technique et scientifique (SDPTS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-12-R-0695

Ecully - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement CTTN-IREN - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-12-R-0696

Ecully - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-12-R-0697

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Année scolaire 2014-2015 - Voyages internationaux - Subventions - Arrêté - Annexe

N° 2015-10-12-R-0698

Chassieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Technocoat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-12-R-0699

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Pedersen - Abrogation de l'arrêté n° 2009-06-02-R-0168 du 2 juin 2009 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-12-R-0700

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement CIR - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-12-R-0701

Jonage - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Transports Chazot Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-15-R-0702

Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) - La Crèche enchantée - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-15-R-0703

Lyon 8° - 81, avenue Paul Santy - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial, d'un local, et d'un parking, formant les lots de copropriété numéro 3, 11 et 34 - Propriété de la SCI LMJ - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-15-R-0704

Vaulx en Velin, Villeurbanne, Rillieux la Pape - Régulation de la population de sangliers sur le champ captant de Crépieux Charmy - Délégation du droit de destruction dont dispose le propriétaire à Eau du Grand Lyon - Prorogation jusqu'au 30 juin 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-15-R-0705

Lyon 5° - Modification de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance du foyer les Cèdres bleus - Arrêté modificatif de l'arrêté N° 2015-09-24-R-0660 du 24 septembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-15-R-0706

Lyon 9° - 103, avenue Sidoine Apollinaire - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain bâti - Propriété de monsieur Vieira - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-19-R-0707

Vénissieux - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon - Déclaration du projet relative au développement urbain du secteur du Puisoz - Grand Parilly - Mise en compatibilité du PLU - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-19-R-0708

Tassin la Demi Lune - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon - Tarif journalier - Exercice 2015 - Foyer Laurenfance - Accueil de jour sis 55, avenue du 8 mai 1945 - Arrêté - Annexe

N° 2015-10-19-R-0709

Tassin la Demi Lune - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon - Tarif journalier - Exercice 2015 - Foyer Laurenfance - Internat sis 55, avenue du 8 mai 1945 - Arrêté - Annexe

N° 2015-10-22-R-0710

Fontaines Saint Martin - Prix de journée - Exercice 2015 - Service appartements insertion (SAI) Prado Rhône Alpes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-22-R-0711

Craponne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Génération Bambins - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-22-R-0712

Charbonnières les Bains - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Génération Bambins - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-22-R-0713

Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mélidoux Tolozan - Modifications administratives et juridiques affectant la qualité et le fonctionnement du gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-22-R-0714

Givors - 21, rue Emile Zola - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble - Propriété des consorts Rico - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-22-R-0715

Quincieux - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Matin câlin - Changement de gestionnaire et modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-22-R-0716

Limonest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Doudou en escale - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-22-R-0717

Arrêté fixant la liste des candidats admis au recrutement d'agent d'entretien qualifié hospitalier à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-26-R-0718

Villeurbanne - 68, rue Octavie - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble - Propriété des consorts Itri/Bergeron - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-27-R-0719

Bron - Dotation globale - Exercice 2015 - Prévention spécialisée sis 2, rue Maryse Bastié - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-27-R-0720

Lyon 7° - Tarifs journaliers - Exercice 2015 - Action éducative administrative (AEA) presqu'ile sis 20, rue Jules Brunard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-27-R-0721

Villeurbanne - Tarif horaire - Exercice 2015 - Mesures d'accompagnement éducatif (MAE) sis 31, cours Emile Zola - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-27-R-0722

Bron - Fixation des prix de journée applicables à compter du 1er octobre 2015 à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-27-R-0723

Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2015 - Service d'accueil des jeunes majeurs (SAM) - Foyer les Cèdres bleus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-27-R-0724

Lyon 7° - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Babilou la Vallée des petits pas - Modification de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-27-R-0725

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pierre et le Loup - Modulation de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-27-R-0726

Givors - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Nos journées chez Olivia - Modification de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-27-R-0727

Saint Romain au Mont d'Or - Arrêté conjoint entre la Préfecture du Rhône et la Métropole de Lyon - Tarifs journaliers - Exercice 2015 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) les Alizés sis 3, route Neuve - Arrêté - Annexe

N° 2015-10-29-R-0728

Lissieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement l'Art du lavage - Abrogation de l'arrêté n° 2011-09-01-R-0333 du 1er septembre 2011 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-29-R-0729

Lyon 1er - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Sas Parc Opéra - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-29-R-0730

Ecully - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Neolab - Site d'Ecully - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-29-R-0731

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Sovelor - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-29-R-0732

Lyon 7° - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Nexans France - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-29-R-0733

Décines Charpieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Eurogal - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-29-R-0734

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement HNK Service - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-29-R-0735

Corbas - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement A2F Rhône Alpes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-10-29-R-0736

Limonest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement SAAMP - Arrêté - (sans annexe)