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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 30 novembre 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-11-03-R-0778

Lyon 5° - 68, rue Saint-Georges - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la SCI Saint-Georges - Retrait de l'arrêté n° 2016-07-11-R-0512 du 11 juillet 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-04-R-0779

Lyon 3° - Promenade Moncey - Ouverture et modalités de la concertation - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-04-R-0780

Francheville - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux Bel Air - Refus d'ouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-07-R-0781

Vénissieux - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement de l'accueil de jour Parilly - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-07-R-0782

Vénissieux - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement l'Etape - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-07-R-0783

Décines Charpieu - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement le Grand large - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-07-R-0784

Villeurbanne - 84, rue du Quatre Août 1789 - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la SARL HSU Investissement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-08-R-0785

Neuville sur Saône - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Balmont située 46, avenue Wissel de l'association Acolade - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-10-03-R-0671 du 31 août 2016 - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-08-R-0786

Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'accompagnement personnalisé en mileu naturel (SAPMN) situé 3 bis, montée du Petit Versailles de l'association Fondation AJD Maurice Gounon - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-10-R-0787

Saint Priest - Centre de plannification et d'éducation familiale (CPEF) de Saint Priest - Participation financière de la Métropole de Lyon - Exercice 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-10-R-0788

Décines Charpieu - Centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) de Décines Charpieu - Participation financière de la Métropole de Lyon - Exercice 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-10-R-0789

Givors - Centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) de Givors - Participation financière de la Métropole de Lyon - Exercice 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-10-R-0790

Lyon 3°, Lyon 4°, Pierre Bénite - Centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) des hôpitaux Croix Rousse, Lyon Sud et Edouard Herriot (HCL) - Participation financière de la Métropole de Lyon - Exercice 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-10-R-0791

Tassin la Demi Lune - Centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) de Tassin la Demi Lune - Participation financière de la Métropole de Lyon - Exercice 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-10-R-0792

Lyon 7° - Centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) de Lyon Saint-Joseph Saint-Luc - Participation financière de la Métropole de Lyon - Exercice 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-10-R-0793

Villeurbanne - Centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) de Villeurbanne - Participation financière de la Métropole de Lyon - Exercice 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-10-R-0794

Limonest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Doudou en Escale l'Étang - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-10-R-0795

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Coquelicots - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-10-R-0796

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux Félix Faure - Refus d'ouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0797

Vénissieux - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement de l'accueil de jour spécialisé Corne à vent - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0798

Sainte Foy lès Lyon - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement de l'accueil de jour l'Orée des balmes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0799

Bron - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement Henri Thomas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0800

Caluire et Cuire - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement le Verger - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0801

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) pour le fonctionnement du foyer de vie la Providence - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0802

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement la Providence - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0803

Saint Genis Laval - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement le Tremplin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0804

Saint Genis Laval - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) pour le fonctionnement de l'accueil de jour le Tremplin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0805

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) pour le fonctionnement d'un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0806

Caluire et Cuire - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) pour le fonctionnement du foyer de vie Pierre Hédiard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0807

Caluire et Cuire - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement de l'Ile Barbe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0808

Caluire et Cuire - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) pour le fonctionnement de l'accueil de jour de l'Ile Barbe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0809

Villeurbanne - Renouvellement de l'autorisation accordée à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) du Rhône pour le fonctionnement de l'accueil de jour Le Pré Vert - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0810

Lyon 8° - Renouvellement de l'autorisation accordée à la Fondation Richard pour le fonctionnement d'un accueil de jour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0811

Lyon 8° - Renouvellement de l'autorisation accordée à la Fondation Richard pour le fonctionnement d'un foyer d'hébergement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0812

Vernaison - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association éducation et joie pour le fonctionnement du foyer de vie La Charmille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0813

Vernaison - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association éducation et joie pour le fonctionnement du foyer de vie La Grande Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0814

Vernaison - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association éducation et joie pour le fonctionnement de l'accueil de jour La Grande Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0815

Vénissieux - Autorisation de renouvellement accordée à l'association Adélaide Perrin pour le fonctionnement du foyer d'hébergement de Vénissieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0816

Vénissieux - Autorisation de renouvellement accordée à l'association Adélaide Perrin pour le fonctionnement du foyer de vie de Vénissieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0817

Lyon 2° - Autorisation de renouvellement accordée à l'association Adélaide Perrrin pour le fonctionnement de l'accueil de jour situé sur le site d'Ainay - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0818

Lyon 2° - Autorisation de renouvellement accordée à l'association Adélaide Perrin pour le fonctionnement du foyer d'hébergement du site d'Ainay - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0819

Lyon 2° - Autorisation de renouvellement accordée à l'association Adélaide Perrin pour le fonctionnement du foyer de vie du site d'Ainay - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0820

Lyon 2° - Autorisation de renouvellement accordée à l'association Adélaide Perrin pour le fonctionnement du foyer de vie pour personnes handicapées vieillissantes ou âgées du site d'Ainay - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0821

Couzon au Mont d'Or - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association de l'Oeuvre Saint-Léonard pour le fonctionnement du foyer d'hébergement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0822

Couzon au Mont d'Or - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association de l'Oeuvre Saint-Léonard pour le fonctionnement du domicile collectif - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0823

Couzon au Mont d'Or - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association de l'Oeuvre Saint-Léonard pour le fonctionnement du foyer de vie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0824

Couzon au Mont d'Or - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association de l'Oeuvre Saint-Léonard pour le fonctionnement du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0825

Couzon au Mont d'Or - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association de l'Oeuvre Saint-Léonard pour le fonctionnement de l'accueil de jour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0826

Sainte Foy lès Lyon - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association Valentin Hauy pour le fonctionnement du foyer d'hébergement de la maison Odette Witkowska - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0827

Sainte Foy lès Lyon - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association Valentin Hauy pour le fonctionnement du foyer de vie de la maison Odette Witkowska - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0828

Lyon 6° - Autorisation de renouvellement accordée à l'association tutélaire pour les majeurs protégés (ATMP) pour le fonctionnement du service d'accompagnement de la vie sociale (SAVS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-16-R-0829

Sainte Foy lès Lyon - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement du foyer de vie l'Orée des balmes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-18-R-0830

Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Désignation d'un représentant de M. le Président et d'un représentant du Conseil de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-18-R-0831

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Sauer France - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-18-R-0832

Lyon 7° - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Chaufferie Surville - ELM - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-18-R-0833

Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Nicollin - Centre de maintenance - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-10-20-R-0736 du 20 octobre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-18-R-0834

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Groupe Agra - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-18-R-0835

Décines Charpieu - Multipole de Décines Charpieu - Aménagement des espaces publics - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-21-R-0836

Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-21-R-0837

Craponne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Petite Bulle - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-21-R-0838

Dardilly - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche attitude étoile au Paradilly - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-21-R-0839

Meyzieu, Jonage - Avenue du docteur Schweitzer - Ouverture et modalités de la concertation - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-21-R-0840

Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Diablotins - Nouvelle dénomination - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-23-R-0841

Lyon 3° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) Marty pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé la Passagère - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-23-R-0842

Lyon 3° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique Boat Box représentée par monsieur Anthony Hawkins pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé la Pérouse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-23-R-0843

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à Mme Isabelle Dugne et M. Bruno Jaffeux pour le stationnement d'un bateau dénommé Panto-Mare - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-23-R-0844

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Claude Marcolet pour le stationnement d'un bateau dénommé Titibou - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-23-R-0845

Givors - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association mornantaise pour handicapés (AMPH) pour le fonctionnement du service d'accompagnement à la vie sociale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-24-R-0846

Villeurbanne - Renouvellement de l'autorisation accordée à la société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins pour le fonctionnement du foyer d'hébergement du centre Galliéni - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-24-R-0847

Dardilly - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association recherche handicap et santé mentale (ARHM) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement Lérine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-24-R-0848

Ecully, Lyon 3° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) pour le fonctionnement du pôle ouvert - Accueil de jour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-24-R-0849

Lyon 4° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) pour le fonctionnement du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Domicile - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-24-R-0850

Lyon 4° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) pour le fonctionnement du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Appartements - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0851

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association Institut régional des sourds et des aveugles de Marseille (IRSAM) pour le fonctionnement de l'accueil de jour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0852

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association institut régional des sourds et des aveugles de Marseille (IRSAM) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0853

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association institut régional des sourds et des aveugles de Marseille (IRSAM) pour le fonctionnement du foyer de vie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0854

Lyon 9° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association Institut régional des sourds et des aveugles de Marseille (IRSAM) pour le fonctionnement du foyer de vie pour personnes handicapées vieillissantes et âgées - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0855

Budget 2016 - Section de fonctionnement et d'investissement - Virements de crédits entre chapitres budgétaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0856

Charly - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Tiloulous - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0857

Lyon 7° - Renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ADSEA) pour le fonctionnement du foyer d'hébergement de la Résidence Line Thévenin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0858

Lyon 7° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ADSEA) pour le fonctionnement du domicile collectif Line Thévenin studios - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0859

Lyon 7° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association des paralysés de France (APF) pour le fonctionnement du foyer de vie l'Étincelle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0860

Saint Genis Laval - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Petit Plus - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0861

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Cocon d'étoiles - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0862

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Pousses de Champvert - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-25-R-0863

Sainte Foy lès Lyon - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Service appartements Notre Dame situé 5, rue Châtelain de l'Association Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-25-R-0864

Fontaines Saint Martin - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Foyer du Cantin situé 185, rue Charles Laroche de l'Association Prado Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-28-R-0865

Villeurbanne - 17 et 19, rue Poizat - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 2 parcelles de terrain bâti, dont l'une est cadastrée CI 139 et l'autre correspond au lot de copropriété n° 3 situé sur la parcelle cadastrée CI 140 - Propriété de la société civile immobilière (SCI) SRJD - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-29-R-0866

Saint Romain au Mont d'Or - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants les Alizés située 3, route Neuve de l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-29-R-0867

Sainte Foy lès Lyon - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Maison Notre Dame située 5, rue Chatelain de l'association Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-29-R-0868

Saint Genis Laval - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée- Exercice 2016 - Centre éducatif et professionnel le CEPAJ (Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence) situé chemin de Bernicot - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-DSH-DPE-09-0006 du 30 septembre 2016 - Arrêté - Annexe

N° 2016-11-29-R-0869

Lyon 6° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et-ou personnes en situation de handicap - Maison et dépendances - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-11-30-R-0870

Clôture de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'accès aux déchèteries et centres d'enfouissement techniques - Création de la régie de recettes pour l'encaissement des redevances d'accès en déchèteries - Arrêté - (sans annexe)