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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 30 novembre 2015






SOMMAIRE

 



N° 2015-11-02-R-0737

Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Habilitation d'agents métropolitains - Abrogation de l'arrêté n° 2015-07-21-R-0491 du 21 juillet 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-02-R-0738

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-02-R-0739

Lyon 8° - Arrêté conjoint entre l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon - Réduction de capacité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Saison Dorée à hauteur de 5 lits d'hébergement permanent - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-06-R-0740

Saint Priest - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement LVS Lavages - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-06-R-0741

Collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat - Transports pédagogiques 2014-2015 - Participation financière - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-06-R-0742

La Mulatière - Prix de journée - Exercice 2015 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) L'Etoile du Berger - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-09-30-R-0676 du 30 septembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-06-R-0743

Saint Igny de Vers - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Boissière - Modification de l'arrêté n° 2015-01-30-R-0057 du 30 janvier 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-06-R-0744

Saint Didier au Mont d'Or - Arrêté conjoint entre l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon - Autorisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places de l'établisement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Paul Eluard - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-06-R-0745

Villeurbanne - Dissolution du service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) de la Croix-Rouge Française et identification de 2 services sociaux et médico-sociaux distrincts sous forme d'un service de soins infirmiers à domicile rattaché à la Croix-Rouge et d'un service d'aide d'accompagnement à domicile rataché à l'association AMAPA - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-13-R-0746

Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée au SDMIS du Rhône (Service Départemental Métropole Incendie et Secours) pour le stationnement du bateau dénommé GIERS  de reconnaissance et de sauvetage ainsi que pour l'utilisation du ponton flottant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-13-R-0747

Commissions locales d'insertion (CLI) - Modification du règlement intérieur - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-13-R-0748

Liste des candidats admis au concours sur titres en vue du recrutement de moniteurs-éducateurs hospitaliers à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-13-R-0749

Organisation d'un concours sur titres de psychologue hospitalier - Constitution du jury - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-18-R-0751

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) et Commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) - Désignation d'un représentant de M. le Président de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-18-R-0752

Organisation d'un concours sur titres d'assistant socio-éducatif hospitalier dans les spécialités d'assistant de service social et d'éducateurs spécialisés - Constitution du jury - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-09-22-R-0657 du 22 septembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-19-R-0753

Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer, avec voix consultative, à la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat pour la procédure de délégation de service public de réseaux de chaleur et froid urbain Centre Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-19-R-0754

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2008-2012 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Centre technique municipale - Tranche 2012 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0755

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Gestion des déplacements - Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage Givors ouest - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0756

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Travaux de protection contre les inondations du Merdary - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0757

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Réaménagement de l'ancienne crèche E. Cotton pour la création d'un pôle de service paramédical et social - Tranche 2013 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0758

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Réaménagement de l'ancienne crèche E. Cotton pour la création d'un pôle de service paramédical et social - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0759

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation des écoles - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0760

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation des bâtiments culturels -Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0761

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation des bâtiments sportifs - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0762

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation des bâtiments associatifs - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0763

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Rénovation Mairie - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0764

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Acquisitions foncières - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0765

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Démolition de l'ancienne maison des jeunes et de la culture et bâtiment des arts plastiques - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0766

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Gestion des déplacements-plan de stationnement - Tranche 2013 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0767

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Gestion des déplacements-plan de stationnement - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0768

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Nouveau groupe scolaire - Tranche 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-19-R-0771

Lyon 9° - Transformation de 2 places d'hébergement permanent en hébergement temporaire de l'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert Morlot - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-23-R-0775

Feyzin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Gagne Omnistrans - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-23-R-0776

Jonage - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Sci Lucha - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-23-R-0777

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement CIR - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-10-12-R-0700 du 12 octobre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-23-R-0778

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Rexroth Bosch Group - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-23-R-0779

Comité technique (CT) de la Métropole de Lyon - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-23-R-0780

Lyon 6° - Arrêté modificatif de l'arrêté conjoint n° 2015-1611 et n° 2015-DSH-DEPA-05-008 du 27 mai 2015 portant création de 50 lits d'hébergement à l'EHPAD Tête d'Or suite à la fermeture de l'EHPAD l'Horizon à Saint Genis les Ollières et de l'EHPAD La Jonerie à Jons - Arrêté - Annexe

N° 2015-11-26-R-0781

Collonges au Mont d'Or - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Etablissement Appia Liants Emulsion - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-26-R-0782

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement THB - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-26-R-0783

Mions - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification n° 12 - Stade des Tilleuls à Mions - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-26-R-0784

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Aprolis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-26-R-0785

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Septimousses - Diminution de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-26-R-0786

Régie d'avances pour le fonds d'aide aux jeunes - Abrogation de l'arrêté n° 2014-12-22-R-0422 du 22 décembre 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-26-R-0787

Commission métropolitaine pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CMA) - Désignation de représentants du Conseil - Fixation de la liste des personnalités associatives - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-26-R-0788

Rillieux la Pape - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Valorly - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-26-R-0789

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Métropole de Lyon - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-30-R-0790

Lyon 3° - Projet Part Dieu - 2, place Charles Béraudier - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial, formant le volume n° 12 de la copropriété du 25, 25 bis, 35 et 37 boulevard Vivier Merle et 1, 2 et 3, place Charles Béraudier - Propriété de la SAS Sidel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-11-30-R-0791

Commission permanente de délégation de service public (CPDSP) et des contrats de partenariat - Procédure de passation d'avenants aux contrats de délégation de service public en matière de restauration scolaire - Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer avec voix consultative - Arrêté - (sans annexe)