Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Aller au menu contextuel

Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 mars 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-03-02-R-0121

Charly - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Florent Bouttier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0122

Charly - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de Mme Elizabeth Mermet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0123

Charly - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Daniel Mermet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0124

Saint Genis Laval - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Damien Forest - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0125

Chassieu - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) les Houdières - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0126

Irigny - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Pascal Brunet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0127

Irigny - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) les Pommières - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0128

Francheville, Sainte Foy lès Lyon - Fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0129

Demi-pensions des collèges publics en régie - Exécution des compensations tarifaires pour l'année 2016 - Arrêté - Annexe

N° 2017-03-02-R-0130

Irigny - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Patrick Poncet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0131

Saint Genis Laval - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Jean Michel Billaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0132

Saint Priest - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Jacques Granger - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0133

Saint Genis Laval - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Sylvain Dumas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0134

Saint Genis Laval - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'association agricole de M. Olivier Dumas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0135

Irigny - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention au groupe agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jacquet des Presles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0136

Chassieu - Grêle - Aide aux agriculteurs 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Brigneux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0137

Vénissieux - Fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0138

Charly - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Foucrier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0139

Saint Genis Laval - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Daniel Forest - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0140

Charly - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Olivier Krafft - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0141

Irigny - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les saveurs irignoises - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0142

Charly - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole Flopese Nature - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-02-R-0143

Charly - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Gérard Bouttier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-06-R-0144

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Richard Brumm, 16ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-06-R-0145

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Attributions de délégations - Gestion de la dette et de la trésorerie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-06-R-0146

Lyon 3° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société civile Dobryden représentée par M. Claude Roberi pour le stationnement d'un bateau activité commerciale dénommé le Picaro - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-06-R-0147

Givors - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) Bateau Permis Rhône représentée par M. René Viarisio pour le stationnement d'un bateau-école dénommé Albatros - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-09-R-0149

Lyon 3° - Association l'Arche à Lyon - Extension de capacité de l'accueil de jour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-09-R-0150

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mini Home Frimousse - Modification des horaires - Nouvelle nomination - Changement de direction (régularisation) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-09-R-0151

Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Campacrèches Meyzieu 1 - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-09-R-0152

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche attitude Margot Lyon 5-1 - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-09-R-0153

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche attitude Margot Lyon 5-2 - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-09-R-0154

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mini'Moov - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-09-R-0155

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Jeunes Pousses - Modification des horaires et changement de direction (régularisation) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-09-R-0156

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Babilhome - Changement de direction (régularisation) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-09-R-0148

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Margot - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0157

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement, avec demande de mise en conformité - Etablissement France Boissons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0158

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement IRSTEA - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0159

Lyon 2° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Musée des Confluences - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0160

Lyon 8° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement International agency for research on cancer (IARC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0161

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Sofalic - Jean Lefebvre Eurovia - Enrobés Lyon Est (ELE) - Abrogation de l'arrêté n° 2012-12-06-R-0394 du 6 décembre 2012 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0162

Lyon 8° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Esat la Courbaisse - EA Papyrus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0163

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Technocoat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0164

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement recyclage déchets services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0165

Feyzin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Loxam Power - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0166

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Unité centrale de production du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0167

Caluire et Cuire - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Gogo Car Wash - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0168

Givors - 29, rue Joseph Faure - Exercice de droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Saadna - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0169

Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Commission de recensement des votes - Désignation de représentants de la  Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-13-R-0170

Lyon 4° - 6, rue Adrien Duviard - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société à responsabilité limitée (SARL) Société européenne d'investissements immobiliers (SEII) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0171

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Roseraie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0172

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Hibiscus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0173

Saint Cyr au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Domaine de la Chaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0174

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea Gambetta - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0175

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea Croix-Rousse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0176

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea la Favorite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0177

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le Rivage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0178

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Ambroise Paré - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0179

Vernaison - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Saint-François - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0180

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Margaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0181

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Bruyères - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0182

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Atlantis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0183

Fontaines Saint Martin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian la Fontanière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0184

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Château Gaillard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0185

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Camille Claudel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-15-R-0186

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Jaurès - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-16-R-0187

Corbas - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public avec demande de mise en conformité - Etablissement Transdev Rhône-Alpes Interurbain - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-16-R-0188

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Roland Crimier, 19ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-16-R-0189

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Murielle Laurent, 23ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0190

Lyon 3° - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association l'Arche à Lyon - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-12-20-R-0917 du 20 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0191

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0192

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0193

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Clos d'Ypres - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0194

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre de long séjour Bellecombe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0195

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Gerland - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0196

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Saison dorée - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0197

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Le Sixième - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0198

Sathonay Camp - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Cercle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0199

Dardilly - Association recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Extension de 2 places de l'accueil de jour Oasis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0200

Lyon 7° - Association recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Fermeture de l'activité de club rattaché au service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0201

Ecully - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Extension de 3 places de l'accueil de jour du pôle ouvert - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0202

Vaulx en Velin - Établissement d'accueil de jeunes enfants - L'Arc en ciel - Modification des horaires - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0203

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Extension de la capacité et changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0204

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Hébergement temporaire Accueil Séquentiel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0205

Dardilly - Tarif journalier - Exercice 2017 - Association recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-12-20-R-0924 du 20 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0206

Ecully - Tarif journalier - Exercice 2017 - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-12-20-R-0925 du 20 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0207

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Annabelles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0208

Oullins, Sainte Foy lès Lyon - Réaménagement de la RD342 et du carrefour avec la RD50 dans le secteur de Beaunant - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Arrêté - Annexe

N° 2017-03-21-R-0209

Saint Priest - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'accompagnement des mineurs isolés étrangers (Samie) de la Fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon située 17, rue Bel Air - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0210

Vénissieux - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Majo Parilly Mie (hébergement mineurs isolés étrangers) de la Fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon située 35, rue Jules Guesde - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0211

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Part-Dieu Mazenod - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0212

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Henri Vincenot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0213

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Berthelot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0214

Dardilly - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) La Bretonnière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0215

Charly - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les Verts Monts - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0216

Marcy l'Etoile - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins d'Eleusis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0217

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Unité de soins longue durée (USLD) centre de long séjour Bellecombe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0218

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Cercle de la Carette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0219

Saint Genis Laval - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Montet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0220

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Polydom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0221

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Ambroise Croizat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0223

Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Cèdres - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0224

Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le petit bois - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0225

Saint Genis Laval - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Oliviers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0226

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Barthélémy Buyer - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0227

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Ferrandière St Exupéry - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0228

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Mermoz - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0229

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Marius Ledoux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0230

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Colibris - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-21-R-0222

Pierre Bénite - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Marcelle Domenech - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-22-R-0231

Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) dans le Rhône - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Abrogation de l'arrêté n° 2015-10-06-R-0690 du 6 octobre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-24-R-0232

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours sur titres en vue du recrutement de moniteurs-éducateurs hospitaliers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-24-R-0233

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours sur titres en vue du recrutement d'assistants socio-éducatif hospitalier dans la spécialité éducation spécialisée - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-28-R-0234

Lyon 3° - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Accueil de jour médicalisé Horizon - Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0235

Saint Priest - Grêle - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2016 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de M. Alain Périchon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0236

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Gentianes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0237

Lyon 2° - Rejet d'une autorisation donnée à un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Société Lyon sud-ouest services - Générale des services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0238

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Domicile collectif Les 4 Saisons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0239

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Foyer-soleil Les 4 Saisons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0240

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0241

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Landiers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0242

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beth Seva - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0243

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Duquesne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0244

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Colline de la Soie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0245

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Vérandine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0246

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Aloisir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0247

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Madeleine Caille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0248

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Chantegrillet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0249

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Gareizin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0250

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Blanqui - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0251

Lyon 7° - 41, rue de Marseille - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société à responsabilité limitée (SARL) Armarosy pour l'usufruit et de la SCI Mars 69 pour la nue-propriété - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0252

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Cristallines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0253

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour La Poudrette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0254

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Tiers Temps - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0255

Vernaison - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Joseph - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0256

Grigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'Eolienne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0257

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison de retraite publique Jean Courjon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0258

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cardinal Maurin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0259

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0260

Albigny sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0261

Albigny sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Unité de soins longue durée (USLD) du Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-29-R-0262

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Smith - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-31-R-0263

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Chambovet 1 - Changement de gestionnaire - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-31-R-0264

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Chambovet 2 - Changement de gestionnaire - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-31-R-0265

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Des couleurs sur l'avenue - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-03-31-R-0266

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Montchatons Acacias - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)