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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 mars 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-03-03-R-0146

Caluire et Cuire - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la  convention 2011-2016 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération charges de fonctionnement des 12 établissements des jeunes enfants - Tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0147

Fleurieu sur Saône - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Réaménagement divers locaux communaux - tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0148

Fontaines Saint Martin - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2013 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Restructuration Mairie - Tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0149

Fontaines Saint Martin - Aides aux Communes  -  Mise en œuvre de la convention 2011-2013 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune  - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Accessibilité des bâtiments municipaux - tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0150

Fontaines Saint Martin - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2013 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Restructuration Salle Jean Moulin - Tranche 2012 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0151

Fontaines Saint Martin - Aides aux Communes  -  Mise en œuvre de la convention 2011-2013 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune  - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Restructuration Salle Jean Moulin - Tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0152

Fontaines sur Saône - Aides aux Communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en œuvre de la convention 2012-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Construction du Groupe scolaire du centre : phase 2 école maternelle - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0153

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux Communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en œuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Aménagement Mairie, bibliothèque municipale, école de musique et annexes - phase 2 - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0154

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux Communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Mise en œuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune  - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Aménagement  Espace Enfance et Jeunesse - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0155

Saint Priest - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune de Saint Priest - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Parc du Fort : parking et accessibilité - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0156

Irigny - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2010-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Acquisition et aménagement des locaux pour le transfert de la crèche-halte garderie Pain d'épices et chocolat - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0157

Irigny - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2010-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Piscine - mise en sécurité de la toiture, requalification et accessibilité personne à mobilité réduite (PMR) - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0158

Irigny - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2010-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Mise aux normes de sécurité des bâtiments du stade d'Yvours (études) - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0159

Irigny - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2010-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Fonctionnement des structures petite enfance - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0160

Irigny - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2010-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Aménagement et équipement du Pôle petite enfance - tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0161

Irigny - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2010-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Bâtiments communaux - mise aux normes d'accessibilité et rénovation - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0162

Lyon, Saint Fons, Vénissieux - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2014-2016 conclue entre le Conseil général du Rhône et le Syndicat Intercommunal Centre Nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Reconstruction du centre nautique intercommunal - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0163

Corbas - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2010-2013 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Extension de l'Atelier d'Arts Plastiques de l'École de Musique - Tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0164

Givors - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2013-2014 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération aménagement d'un terrain synthétique en centre ville - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0165

Grigny - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2009-2013 conclue entre le Conseil général du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Requalification secteur ancienne poste travaux - Tranche 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0166

Bron - Fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0167

Collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat - Voyages internationaux 2015-2016 - Subventions - Arrêté - Annexe

N° 2016-03-03-R-0168

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Transports pédagogiques 2015/2016 - Participation financière - Arrêté - Annexe

N° 2016-03-03-R-0169

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux - Changement de direction et confirmation des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0170

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux - Changement de direction et modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0171

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux - Changement de direction et modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0172

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mélidoux - Modifications administratives et juridiques affectant la qualité et le fonctionnement du gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0173

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mélidoux - Modifications administratives et juridiques affectant la qualité et le fonctionnement du gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0174

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Apple Pie - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0175

Dardilly - Fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0176

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Oursons - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0177

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Désignation des représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2015-11-26-R-0789 du 26 novembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0178

Comité technique (CT) - Désignation des représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2015-11-23-R-0779 du 23 novembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0179

Commissions administratives paritaires (CAP) - Désignation des représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2015-02-13-R-0077 du 17 février 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-03-R-0180

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Attributions et abrogations de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2016-03-07-R-0181

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - 6, rue de l'Epi de Blé - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bati) - Propriété de Mme Marie-Hélène Capezzone épouse Aldeguer - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-07-R-0182

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - 10, rue de l'Epi de Blé - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bati) - Propriété de M. Caparros Julien - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-07-R-0183

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - 8, rue de l'Epi de Blé - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble - Propriété de Mme Esther Chabert épouse Oliver - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-07-R-0184

Lyon 4° - 11, rue Dumont - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la SCI Onze Dumont - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-09-R-0185

Lyon 1er - Tarif journalier - Exercice 2016 - Association Sésame autisme Rhône-Alpes (SARA) gestionnaire de l'établissement le Carré de Sésame - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-09-R-0186

Commission d'agrément en vue d'adoption - Désignation des représentants - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-02-06-R-0068 du 6 février 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-09-R-0187

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Constant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-09-R-0188

Lyon 3° - Habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Constant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0189

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0190

Dardilly - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement FIA - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0191

Givors - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Scori - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0192

Lyon 6° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Association tutélaire des majeurs protégés du Rhône (ATMP) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0193

Lyon 3° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Les Jardins d'Arcadie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0194

Lyon 9° - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association Institut régional des sourds et aveugles de Marseille (IRSAM) - Foyer Clairefontaine -  Arrêté modificatif n° 2015-12-23-R-0858 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0195

Couzon au Mont d'Or - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Association l'Oeuvre Saint Léonard (OSL) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0860 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0196

Neuville sur Saône - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Sanofi Pasteur - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0197

Neuville sur Saône - Tarif journalier - Exercice 2016 - Hôpital intercommunal de Neuville sur Saône - Foyer d'accueil médicalisé - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0198

Lyon 2° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Office rhodanien de logement social (ORLOGES) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0199

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Buty Services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0200

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Decoceram - Abrogation de l'arrêté n° 2010-08-24-R-0286 du 24 août 2010 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0201

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Métaldyne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-10-R-0202

Jonage - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public Etablissement XPO Logistics - Abrogation de l'arrêté n° 2012-06-28-R-0234 du 28 juin 2012 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0203

Saint Cyr au Mont d'Or - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Centre hospitalier - Foyer d'accueil médicalisé les Cabornes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0204

Vaulx en Velin - Établissement d'accueil de jeunes enfants - 1 2 3 Soleil - Changement de gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0205

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Jardin de Pom d'Api - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0206

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pic et Colegram - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0207

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Volubilis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0208

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Vérandine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0209

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Tiers Temps - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0210

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Micro-crèche des Trésors de Pirates - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0211

Limonest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Vigie des Monts d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0212

Charly - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les Verts Monts - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0213

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et hébergement temporaire (HT) La Rochette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0214

Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Prunelle de mes yeux - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-16-R-0215

Vaulx en Velin - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Couleur Grenadine - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0216

Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Secrétariat général pour l'administration du Ministère de l'Intérieur de la zone de défense Sud-Est - SGAMI Sud-Est - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0217

Givors - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Sita Rekem - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0218

Lyon 7° - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2016 - Association des paralysés de France (APF) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0857 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0219

Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Association lyonnaise de logistique posthospitalière (ALLP) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0220

Oullins - Tarif journalier - Exercice 2016 - Groupe Korian - Foyer de vie Claude Bernard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0221

Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Garage Mercedes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0222

Mions - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Doka - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0223

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement VG Meyzieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0224

Grigny - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Charme Des Sources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0225

Grigny - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Le Charme Des Sources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0226

Givors - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Vincent - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0227

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dethel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0228

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Margaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0229

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Polydom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0230

Feyzin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison Fleurie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0231

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Atlantis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0232

Vernaison - Habilitation partielle à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Saint François - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0233

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hibiscus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0234

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Amandines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0235

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Alizés - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0236

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Les Alizés - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0237

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Unité de soins longue durée (USLD) Les Hibiscus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0238

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-Dame du Bon Secours De Troyes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0239

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Cristallines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0240

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Les Cristallines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0241

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Gareizin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0242

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Berthelot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0243

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Les Rhapsodies - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0244

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Louisiane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0245

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Rive Gauche - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0246

Marcy l'Etoile - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins D'Eleusis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0247

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Charles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0248

Bron - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0249

Tassin la Demi Lune - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0250

Vaulx en Velin - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vaulx en Velin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0251

La Mulatière - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) -  Association Action sociale mulatine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0252

Lyon 7° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Maintenir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0253

Sainte Foy lès Lyon - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Office fidésien tous âges (OFTA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0254

Meyzieu - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Vivre à domicile - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0255

Fontaines sur Saône - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association intercommunale d'aide à domicile (AIAD) Saône Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0256

Lyon 3° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association MS dom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0257

Villeurbanne - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Adiaf Savarahm - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0258

Lyon 5° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Maxi aide Grand Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0259

Saint Genis Laval - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Service de maintien à domicile (SMAD) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0260

Lyon 4° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Service maintien à domicile (SMD) Lyon Pentes Presqu'île Plateau - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-18-R-0261

Saint Fons - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Publicadom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-23-R-0262

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Coriance - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0263

Conclusion de nouveaux contrats de prêt ayant pour objet de refinancer partiellement les contrats de prêt n° MPH502630EUR et n° MPH502635EUR - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0264

Lyon 7° - 142, cours Gambetta - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de l'association Saint Grégoire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0265

Lyon 7° - Commission de suivi de site (CSS) autour de l'usine d'incinération Lyon-Sud à Gerland - Désignation des représentants de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0266

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours professionnel sur titres de cadre supérieur socio-éducatif hospitalier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0267

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Duquesne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0268

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours sur titres en vue du recrutement de cadres socio-éducatifs hospitaliers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0269

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Part-Dieu Mazenod - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0270

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Hébergement temporaire (HT) Accueil Temporaire de Béthanie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0271

Albigny sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Unité de soins longue durée (USLD) Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0272

Villeurbanne - 20, rue Victor Jara - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison individuelle sur terrain propre - Propriété des consorts Mariller - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0273

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Chantegrillet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0274

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Unité de soins longue durée (USLD) Hôpital De Fourvière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0275

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Hôpital De Fourvière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0276

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Beau Séjour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0277

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sergent Berthet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0278

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Acanthes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0279

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Marius Ledoux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0280

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Les 4 Saisons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0281

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Foyer-soleil Les 4 Saisons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0282

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Colibris - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0283

Irigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Petite unité de vie (PUV) La Fontaine aux Ormes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0284

Saint Genis Laval - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Oliviers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0285

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Ambroise Croizat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0286

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Cercle de la Carette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-29-R-0287

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Accueil de Jour Brondillant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-03-31-R-0288

Conclusion de nouveaux contrats de prêt ayant pour objet de refinancer partiellement les contrats de prêt n° MIN502630EUR et MIN502635EUR - Arrêté - (sans annexe)