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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 mars 2015






SOMMAIRE

 



N° 2015-03-05-R-0128

Lyon 3° - Désignation des membres du jury ad hoc pour une procédure d'appels d'offres en maîtrise d'œuvre d'infrastructures - Secteur gare ouverte du quartier de la Part-Dieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-05-R-0129

Lyon 3° - Désignation des membres du jury ad hoc pour une procédure d'appel d'offres en maîtrise d'œuvre - Conception et réalisation des espaces publics de la Part-Dieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-05-R-0130

Délégations de signatures accordées aux personnels de la Métropole de Lyon - Attributions de délégations - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-09-R-0131

Lyon 3° - 288, cours Lafayette - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Roux-Roulleau - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0132

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. David Kimelfeld, 1er Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0133

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Michèle Vullien, 2ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0134

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jean-Paul Bret, 3ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0135

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jean-Luc Da Passano, 4ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0136

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Annie Guillemot, 5ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0137

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Pierre Abadie, 6ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0138

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Myriam Picot, 7ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0139

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Michel Le Faou, 8ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0140

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Thierry Philip, 9ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0141

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Hélène Geoffroy, 10ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0142

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Alain Galliano, 11ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0143

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Martial Passi, 12ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0144

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Karine Dognin-Sauze, 13ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0145

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jean Paul Colin, 14ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0146

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Bruno Charles, 15ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0147

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Richard Brumm, 16ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0148

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Claire Le Franc, 18ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0149

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Roland Crimier, 19ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0150

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Guy Barral, 20ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0151

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Sandrine Frih, 21ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0152

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Gérard Claisse, 22ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0153

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Murielle Laurent, 23ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0154

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Richard Llung, 24ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0155

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Béatrice Vessiller, 25ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0156

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Corinne Cardona, 1ère Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0157

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Gilles Vesco, 2ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0158

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Max Vincent, 3ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0159

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Michel Rousseau, 5ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0160

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Eric Desbos, 6ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0161

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Fouziya Bouzerda, 7ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0162

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Damien Berthilier, 8ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0163

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Nathalie Frier, 9ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0164

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Georges Képénékian, 10ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0165

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Gérald Eymard, 11ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0166

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Thérèse Rabatel, 12ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0167

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jean-Pierre Calvel, 13ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0168

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Lucien Barge, 14ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0169

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Roland Bernard, 15ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0170

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Thomas Rudigoz, 16ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0171

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Thierry Pouzol, 17ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0172

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jean-Jacques Sellès, 18ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0173

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Anne Brugnera, 19ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0174

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Emeline Baume, 20ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0175

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Renaud George, 21ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0176

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Samia Belaziz, 22ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-10-R-0177

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Gilbert Suchet, 23ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0178

Lyon 3° - Etablissement accueil jeunes enfants Les Papouilles de Montchat - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0179

Comité d'engagement et comité de suivi des risques de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Désignation d'un représentant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0180

Contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux - habilitation d'agents métropolitains - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0181

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Chauderaie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0182

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) - Résidence Edouard Flandrin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0183

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Eloïse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0184

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-02-23-R-0104 du 23 février 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison du Tulipier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0185

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-02-23-R-0084 du 23 février 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sainte Anne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0186

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Tiers Temps - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0187

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Hébergement temporaire (HT) Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0188

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0189

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0190

Albigny sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0191

Albigny sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité de soins longue durée (USLD) Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-12-R-0192

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Aloisir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-16-R-0193

Grigny - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Catesson - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-16-R-0194

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement CENNTRO Motors - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-16-R-0195

Saint Genis Laval - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Med Clean France - Abrogation de l'arrêté n° 2013-12-05-R-0432 du 5 décembre 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-16-R-0196

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Porteret et Gobillot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-16-R-0197

Villeurbanne - 10, rue Paul Verlaine - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de la SCI 10 rue Paul Verlaine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-18-R-0198

Lyon 3° - 9-39, Boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 3 garages et de 2 parkings formant respectivement les lots n° 1100-1103-1104-114 et 115  - Propriété de la SCI Palais Grillet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-18-R-0199

Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement formant le lot n° 123 de la copropriété l'Amphitryon - Propriété de madame Sandrine Bertheas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0200

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Foraloc Eurofor - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0201

Oullins - Etablissement accueil jeunes enfants Brin d'étoiles - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0202

Lyon 7° - Etablissement accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Margot - Modification de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0203

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rotonde - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0204

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-PADAE-2014-0300 du 19 décembre 2014 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louise Thérèse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0205

Grigny - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon                   n° 2015-01-30-R-0026 du 30 janvier 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Charme Des Sources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0206

Neuville sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital intercommunal de Neuville - Fontaines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0207

Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n°2015-02-23-R-0096 du 23 février 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le hameau de la Source - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0208

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-02-23-R-0086 du 23 février 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Camille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0209

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hermitage Berthelot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0210

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rochette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-19-R-0211

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dethel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0212

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Auchan Saint Priest - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0213

Mions - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Les courriers rhodaniens - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0214

Lyon 7° - Tarif journalier - Exercice 2015 - Foyer de vie et Foyer d'accueil médicalisé de l'Etincelle - Association des paralysés de France (APF) - Arrêté modificatif de l'arrêté du Conseil général n° ARCG-PHDAE-2014-0069 du 23 décembre 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0215

Saint Genis Laval - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Alliance compacts - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0216

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Amandines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0217

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Castellane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0218

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Acanthes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0219

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Colline de la Soie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0220

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Gareizin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0221

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0222

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0223

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Bon Secours - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0224

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Maison de François et Claire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0225

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Duquesne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-23-R-0226

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison Thérèse Couderc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0227

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 1 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0228

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 2 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0229

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 3 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0230

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 4 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0231

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 5 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0232

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 6 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0233

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 7 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0234

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 8 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0235

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 10 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0236

Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 11 - Arrêté - Annexe

N° 2015-03-26-R-0237

Grigny - Fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Grigny - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0238

Lyon 8° - Tarif journalier modificatif - Exercice 2015 - Association régionale pour l'hygiène mentale (ARHM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0239

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Vermeil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0240

Lyon 3° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Maintien Service DOMicile (MSDOM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0241

Lyon 5° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Maxi Aide Grand Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0242

Saint Genis Laval - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Service de Maintien à Domicile - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0243

La Mulatière - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Action sociale Mulatine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0244

Meyzieu - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Vivre à domicile - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0245

Sainte Foy lès Lyon - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Office Fidésien tous âges - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0246

Lyon 4° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Service de maintien à domicile Lyon Pentes Presqu'île Plateau - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0247

Villeurbanne - Tarification du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile - Exercice 2015 - Association départementale interfédérale pour l'aide familiale-service auxiliaire de vie des associations Rhône-Alpes handicapés moteurs (ADIAF-SAVARAHM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0248

Bron - Services de l'aide sociale à l'enfance du Nouveau Rhône - Fixation du coût de l'intervention de l'astreinte de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0249

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Annabelles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0250

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de Jour (AJ) Interlude - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0251

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Alternative - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0252

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Centre de Long Séjour Bellecombe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0253

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité de soins longue durée (USLD) - Centre de Long Séjour Bellecombe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0254

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Claude Bernard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0255

Fontaines Saint Martin - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian La Fontanière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0256

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beth Seva - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0257

Sathonay Camp - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Cercle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0258

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert Morlot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0259

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour Le Parc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0260

Vernaison - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Joseph - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0261

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Le Sixième - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0262

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence d'Automne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0263

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par les Hospices civils de Lyon (HCL) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0264

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unités de soins longue durée (USLD) gérés par les Hospices civils de Lyon (HCL) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0265

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hermitage Croix-Rousse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0266

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Colibris - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0267

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Marius Ledoux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0268

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Les 4 Saisons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-26-R-0269

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Foyer Soleil Les 4 Saisons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-27-R-0270

Saint Priest - ZAC du Triangle - rue Boileau - Déclassement d'une partie du domaine public métropolitain - ouverture d'enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-27-R-0271

Saint Priest - Établissement accueil jeunes enfants les Lys 2 - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-27-R-0272

Lyon 3°, Ecully - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Transformation des accueils de jour et des foyers d'hébergement (Castilla, Moncey et Villepatour) en 2 sections - Un pôle ouvert hébergement et un pôle ouvert accueil de jour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-27-R-0273

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Château - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-27-R-0274

Vernaison - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Saint François - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-27-R-0275

Craponne - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Diminution de la capacité de            5 places - Accueil de jour (AJ) Les Tourrais - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-31-R-0276

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon                                  n° 2015-03-12-R-0186 du 12 mars 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Tiers Temps - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-03-31-R-0277

Lyon 3° - 33, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement, formant le lot n° 1058 de la copropriété Le Vivarais - Propriété de la SAS Euro Immobilier - Arrêté - (sans annexe)