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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 mai 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-05-02-R-0359

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société civile immobilière (SCI) Soleil pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Soleil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-02-R-0360

Comité technique (CT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'arrêté n° 2017-01-09-R-0015 du 9 janvier 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-02-R-0361

Givors - 31, rue Joseph Faure - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de Mme Samia Cheraitia - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-02-R-0362

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-02-R-0363

Francheville - 10, rue des Ecoles - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de M. Bernard Dequatre - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-04-R-0364

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Granulats Vicat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-04-R-0365

Lyon 3° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Part Dieu ouest - Pôle d'échanges multimodal - Opération Two Lyon - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain des emprises situées place Charles Béraudier, boulevard Marius Vivier Merle et avenue Georges Pompidou - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-04-R-0366

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Lavage Auto M2L, situé rue Marius Martin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-04-R-0367

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Lavage Auto M2L, situé 107, avenue de Pressensé - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-04-R-0368

Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Extension de la capacité du foyer d'accueil médicalisé (FAM) l'Orée des Balmes en vue de la création d'un accueil de jour médicalisé Horizon de 14 places - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-09-R-0369

Champagne au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Pastourelles - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-09-R-0370

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Babychou - Changement temporaire de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-09-R-0371

Lyon 7° - 75, rue de Marseille - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. et Mme Jean Viossat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-11-R-0372

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - L'Arc en Ciel - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-11-R-0373

Caluire et Cuire - Transfert de l'autorisation détenue par la fondation de la Salle au profit de Les Bruyères Association et extension de la capacité - Résidence autonomie le Val Foron - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-11-R-0374

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Ortec Environnement situé 38, rue Eugène Henaff - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-11-R-0375

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Comptoir Général d'Emballage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-11-R-0376

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Beton Vicat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-15-R-0377

Composition de la commission métropolitaine d'aménagement foncier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-15-R-0378

Tassin la Demi Lune - 3, allée du Valvert - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain nu - Propriété de Mme Micheline Parrot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-15-R-0379

Bron - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Création d'un établissement pour hébergement de personnes âgées (EHPAD) d'une capacité de 80 places - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-17-R-0380

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limitée (SARL) Les Yachts de Lyon représentée par M. Christian Desbois pour le stationnement d'un bateau dénommé Diabolico - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-17-R-0381

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédée à la Métropole de Lyon accordée à Mme Virginie Paccot pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Festina Lente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-17-R-0382

Demi-pensions des collèges publics hébergés - Exercice 2017 - Exécution des compensations - Trimestre de janvier à mars 2017 - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-18-R-0383

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement LAHYAL MTPI - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-18-R-0384

Mions - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement AS 24 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-18-R-0385

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement GIRIER SLII - Abrogation de l'arrêté n° 2007-12-11-R-0344 du 11 décembre 2007 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-18-R-0386

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement, avec demande de mise en conformité - Etablissement Veolia Onyx - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-18-R-0387

Vénissieux - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer les Tilleuls, Lieu Ressources - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes situé 40, avenue Jean Jaurès - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-18-R-0388

Grigny - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Le Chalet des Enfants (Association d'Entr'aide aux isolés) situé 61, rue Jean Sellier - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-18-R-0389

Tassin la Demi Lune - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer Laurenfrance-Internat situé 55, avenue du 8 mai 1945 - Association Le Valdocco - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-18-R-0390

Tassin la Demi Lune - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer Laurenfance - Accueil de jour de l'association Le Valdocco situé 55, avenue du 8 mai 1945 - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-18-R-0391

Vénissieux - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer les Tilleuls, Lieu Accueil - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes situé 41, rue Carnot - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-19-R-0392

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Coquelicots - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-19-R-0393

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les P'tits de la Guill - Changement de responsable technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-19-R-0394

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le P'tit Baluchon - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-22-R-0395

Lyon 3° - 31, rue du Professeur Rochaix - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société par actions simplifiée (SAS) Solyvalim - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-22-R-0396

Arrêté conjoint avec le Département du Rhône - Composition de la commission exécutive administrant le groupement d'intérêt public dénommé Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées - Arrêté - Annexe

N° 2017-05-30-R-0397

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Solidage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0398

Limonest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Vigie des Monts d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0399

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Hôpital de Fourvière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0400

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Unité de soins longue durée (USLD) Hôpital de Fourvière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0401

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Tête d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0402

Givors - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre hospitalier de Givors - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0403

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Les Rhapsodies - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0404

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Louisiane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0405

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Villa des Roses - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0406

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Villa Les Lumières - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0407

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dethel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0408

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Acanthes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0409

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0410

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0411

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0412

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Rive Gauche - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0413

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Accueil de jour Brondillant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0414

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Chauderaie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0415

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le Clairon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0416

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Bon Secours - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0417

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Hébergement temporaire - Accueil temporaire de Béthanie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0418

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-04-25-R-0343 du 25 avril 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Beau Séjour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0419

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-04-25-R-0346 du 25 avril 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-Dame de la Salette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0420

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-03-21-R-0213 du 21 mars 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Berthelot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0421

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hospices civils de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0422

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Unité de soins longue durée (USLD) Hospices civils de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0423

Corbas - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Vilanova - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0424

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Eloise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0425

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Villa Van Gogh - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0426

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Alizés - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0427

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Villa Le Parc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0428

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Volubilis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0429

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert Morlot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-30-R-0430

Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0431

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Althéas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0432

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Marius Bertrand - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0433

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louise Thérèse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0434

Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) gérés par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0435

Couzon au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Raphael - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0436

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir La Plaine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0437

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rochette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0438

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Hébergement temporaire (HT) La Rochette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0439

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Villa Les Pensées - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-05-31-R-0440

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Unité de soins longue durée (USLD) Les Althéas - Arrêté - (sans annexe)