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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 mai 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-05-02-R-0360

Lyon 7° - 3, rue Clair Tisseur - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. et Mme Bernard Dumas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0361

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Lyonceaux et Chérubins - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0362

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - SNCF atelier TER la Mouche - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0363

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Episkin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0364

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement SNCF Scaronne pair - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0365

Craponne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Tom Pouce - Réduction de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0366

Collonges au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Blés en herbe - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0367

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La maison des Petits Loups - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0368

Ecully - Établissement d'accueil de jeunes enfants du personnel de la clinique du Val d'Ouest - Réaménagement dans de nouveaux locaux - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0369

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les petits chaperons rouges - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0370

Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les petites marmottes - Fermeture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-03-R-0371

Lyon 7° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie métropolitain de la parcelle CD 12 située avenue Debourg - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-10-R-0372

Nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission départementale-métropolitaine des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-11-R-0373

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Mirabilis-Villette - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-11-R-0374

Lyon 3° - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Part Dieu de l'association Popinns situé 36, rue Maurice Flandin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-11-R-0375

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Totem de l'association Popinns situé 90, cours Tolstoï - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-11-R-0376

Lyon 8° - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Moulin à Vent de l'association Popinns situé 164, rue Chellemel Lacour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-11-R-0377

Lyon 6° - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) de l'association L'Escale Lyonnaise situé 100, rue de Créqui - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-11-R-0378

Lyon 7° - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence inter-générationnelle Christophe Mérieux de l'association Habitat et humanisme Rhône situé 35, rue Cavenne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-11-R-0379

Vaulx en Velin - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence sociale Saint Bruno de l'association Fondation des apprentis d'Auteuil situé 12, rue Louis Duclos - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-11-R-0380

Lyon 7° - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Saint Michel de l'association Habitat et humanisme Rhône situé 60-62, rue Saint Michel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-12-R-0381

Corbas - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Saveurs d'Antoine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-12-R-0382

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Del Signore - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-12-R-0383

Corbas - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Société civile de construction vente (SCCV) Innovespace Corbas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-12-R-0384

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Orangina Suntory France (anciennement Société européenne d'embouteillage - SEE) - Abrogation de l'arrêté n° 2014-06-05-R-0151 du 5 juin 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-12-R-0385

Bron - 1, rue Guynemer - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots de copropriété n° 91 et n° 325 - Propriété de la SARL Ginsburger Julien - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-17-R-0386

Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du bassin économique lyonnais - Création et fixation de la composition de la Commission - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-18-R-0387

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Petit Némo - Régularisation des horaires d'ouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-18-R-0388

Limonest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les petits chaperons rouges (LPCR) - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-18-R-0389

La Mulatière - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Brin d'attache - Modification des jours d'ouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-19-R-0390

Bron - Modification d'autorisation du foyer de vie Henri Thomas - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-19-R-0391

Villeurbanne - Rue Decorps et boulevard Réguillon - Ouverture et modalités de la concertation - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-19-R-0392

Villeurbanne - Rue Faÿs - Ouverture et modalités de la concertation - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-19-R-0393

Bron - Modification d'autorisation du foyer d'hébergement Henri Thomas - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-19-R-0394

Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0854 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-19-R-0395

Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Mansart-Farrère - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-19-R-0396

Lyon 3° - 11, Boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 226 et 207 de la copropriété l'Amphitryon - propriété de M. Xavier Chopy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-23-R-0397

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-23-R-0398

Tassin la Demi Lune - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Extension de capacité d'une place d'hébergement permanent de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Beauséjour - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-23-R-0399

Oullins - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes - Changement de dénomination de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian en EHPAD Korian Claude Bernard et création de 4 lits d'hébergement temporaire rattachés à l'EHPAD pour une capacité totale de 75 lits d'hébergement permanent et 4 lits d'hébergement temporaire - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-23-R-0400

Bron - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes - Modification de la capacité et transformation d'un logement d'hébergement complet en hébergement temporaire non médicalisé au sein du logement-foyer Marius Ledoux, établissement médicalisé et habilité à l'aide sociale - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-23-R-0401

Lyon 3° - Arrêt conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Extension de capacité de 4 lits d'hébergement permanent de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Demeure pour une capacité totale de 72 lits d'hébergement permanent - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-24-R-0405

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à monsieur Hervé Havlicek représentant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) la Luna d'Indy pour le stationnement d'un bateau activité commerciale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-24-R-0406

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à monsieur Maxime Frier représentant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Lecanabae pour le stationnement de 6 bateaux de location sous la dénomination commerciale Cap Confluent - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-24-R-0407

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon par Voies Navigables de France (VNF) accordée à monsieur Philippe Martinez pour le stationnement d'un bateau dénommé Brandaris - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-24-R-0408

Limonest - Ilot de la Plancha - Aménagement des espaces publics - Ouverture et modalités de la concertation - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-24-R-0409

Villeurbanne - 3, rue Francis de Pressensé - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société civile immobilière (SCI) Gaillard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-24-R-0410

Vénissieux - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Extension de capacité de 2 lits d'hébergement permanent pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Solidage - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-30-R-0411

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Henri Raynaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0412

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Accueil de jour Henri Raynaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0413

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Ludovic Bonin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0414

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le Montchaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0415

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Relais Jacques Monod de l'association Gestion Relais situé 85, rue du Docteur Frappaz - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0416

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Couffin Couffine - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0417

Givors - Établissement d'accueil de jeunes enfants - les Petits pouces - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0418

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Althéas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0419

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour les Althéas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0420

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Unité de soins longue durée (USLD) les Althéas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0421

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Camille Claudel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0422

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Hébergement temporaire (HT) Eugène Réguillon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0423

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Henri Vincenot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0424

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Jaurès - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0425

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Château Gaillard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0426

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le Tonkin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0427

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Château Gaillard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0428

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Jean Jaurès - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0429

Lyon 6° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Viricel - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-30-R-0430

Lyon 4° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant autorisation du Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Marius Bertrand - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-30-R-0431

Oullins - 80, rue Dubois Crancé et 96 à 120, avenue Jean Jaurès - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier industriel - Propriété de l'indivision Duverger - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0432

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Relais Jacques Monod de l'Association Gestion Relais situé 85, rue du Docteur Frappaz - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0433

Saint Romain au Mont d'Or - Fixation du prix de journée du lieu de vie Le Ganatin situé 7, chemin des Vondières pour une période de 3 ans - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0434

Collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat - Voyages internationaux 2015-2016 - Subventions - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-30-R-0435

Collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat - Transports pédagogiques 2015-2016 - Participation financière - Arrêté - Annexe

N° 2016-05-30-R-0436

Caluire et Cuire - Prix de journée - Exercice 2016 - Pomme d'Api internat situé 49, avenue Général de Gaulle - Fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0437

Caluire et Cuire - Prix de journée - Exercice 2016 - Service jeunes majeurs Pomme d'Api situé 49, avenue Général de Gaulle - Fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0438

Lyon 3° - Prix de journée - Exercice 2016 - Service appartements insertion (SAI) situé 2, rue de l'Humilité de l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0439

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Unités de soin longue durée (USLD) gérés par les Hospices civils de Lyon (HCL) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0440

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par les Hospices civils de Lyon (HCL) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-30-R-0441

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Bon Secours - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-31-R-0442

Bron - Prolongation de la durée de fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-31-R-0443

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Marx Dormoy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-05-31-R-0444

Villeurbanne - Tarif horaire - Exercice 2016 - Mesures d'accompagnement éducatif (MAE) situées 31, cours Emile Zola - Arrêté - (sans annexe)