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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 29 mai 2015






SOMMAIRE

 



N° 2015-05-07-R-0356

Commissions administratives paritaires locales de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-07-R-0357

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - KID API 2-4 ans - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-07-R-0358

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - KID API inter âges - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-15-R-0359

Réalisation d'un contrat d'ouverture de crédit de trésorerie de 20 M€ pour l'année 2015 avec Arkéa Banque - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-21-R-0360

Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordé au Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône pour le stationnement d'un bateau de reconnaissance et de sauvetage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-21-R-0361

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à L'Eurl Lecanabae pour le stationnement de cinq bateaux de location dénommés Cap Confluent - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-21-R-0362

Lyon 3° - Établissement accueil de jeunes enfants - La p'tite hirondelle - Modification des horaires d'ouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-21-R-0363

Limonest - Établissement d'accueil de jeunes enfants Les petits chaperons rouges - Modification de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-21-R-0364

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Babilou la vallée des petits pas - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-21-R-0365

Dardilly - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Étoile - Refus d'ouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-21-R-0366

Vaulx en Velin - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) - Les Petits chaperons rouges - Modification de l'arrêté n° 2015-04-02-R-0285 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-21-R-0367

Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-26-R-0368

Lyon 6° - Tarif journalier - Exercice 2015 - Travail éducatif de médiation et d'accompagnement (TREMA) sis 12, rue Pierre Corneille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-26-R-0369

Lyon 6° - Tarif journalier - Exercice 2015 - Service de suivi et d'accompagnement pour jeunes majeurs (SESAM) sis 12, rue Pierre Corneille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-26-R-0370

Représentation de monsieur le Vice-Président délégué aux marchés publics au sein du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-26-R-0371

Villeurbanne - 125, rue Dedieu - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de M. Berthier Michel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-26-R-0372

Villeurbanne - 98, rue Hippolyte Kahn - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente d'un tènement immobilier - Propriété de la Sarl Manufacture Lyonnaise de Bonneterie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-28-R-0373

Vaulx en Velin - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Etablissement Monard et Faust - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-28-R-0374

Décines Charpieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Français du Sang - Monosite de Décines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-28-R-0375

Oullins - Établissement d'accueil de jeunes enfants (AJE) Les petits chaperons rouges (LPCR) - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0376

Cublize - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Liserons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0377

Mornant - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison de retraite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0378

L'Arbresle - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital centre périnatal - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0379

L'Arbresle - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité de soins longue durée (USLD) Hôpital centre périnatal - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0380

Jons - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Charles Trénet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0381

Brignais - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Anne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0382

Ternay - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Parc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0383

Saint Symphorien d'Ozon - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'horizon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0384

Pollionnay - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Villard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0385

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Canuts - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0386

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Louisiane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0387

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Les Rhapsodies - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0388

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Rive Gauche - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0389

Sainte Foy lès Lyon - Fermeture d'un établissement médico-social - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Soeurs Notre-Dame des Apôtres - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0390

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole  n° 2015-04-29-R-0350 du 29 avril 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sergent Berthet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0391

Vaugneray - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Emeraudes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0392

Charnay - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Opalines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0393

Lentilly - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Saint Laurent - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0394

Villefranche sur Saône - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Montaigu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0395

Saint Bonnet de Mure - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0396

Villefranche sur Saône - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Joseph Forest - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0397

Saint Bonnet de Mure - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les quatre fontaines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-05-29-R-0398

Saint Symphorien sur Coise - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital de Saint Symphorien sur Coise - Arrêté - (sans annexe)