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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 30 juin 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-06-02-R-0445

Composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-02-R-0446

Lyon 9° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes portant fermeture de l'établissement d'hébergement pour personne âgées (EHPA) Résidence Nérard - Arrêté - Annexe

N° 2016-06-03-R-0447

Givors - Chemin de la Forestière - Lieu-dit Roche Bordin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente d'un terrain nu - Propriété des consorts Bazin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-07-R-0448

Lyon 3° - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Local commercial de Lyon Parc Auto (LPA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-07-R-0449

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Tradition traiteur - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-07-R-0450

Saint Cyr au Mont d'Or - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Centre hospitalier spécialisé de Saint Cyr au mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-07-R-0451

Feyzin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Feyzin Auto Park - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-07-R-0452

Mions - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Transports Henri Ducros - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-07-R-0453

Lyon 2° - Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer, avec voix consultative, à la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat pour l'approbation de l'avenant n° 7 à la convention de délégation de service public du 30 janvier 2004 - Parc de stationnement Gare Perrache-La Confluence - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-07-R-0454

Craponne - 122, avenue Pierre Dumond - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Chagny-Simon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-07-R-0455

Arrêté conjoint avec le Département du Rhône - Composition de la commission exécutive administrant le groupement d'intérêt public dénommé Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées - Arrêté - Annexe

N° 2016-06-14-R-0456

Conseil d'administration de la Fondation Ecole catholique d'arts et métiers (ECAM) - Désignation du représentant de M. le Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-16-R-0457

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Lonbond - Abrogation de l'arrêté n° 2005-11-07-R-0290 du 7 novembre 2005 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-16-R-0458

Lyon 8° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement JST Transformateurs - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-16-R-0459

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Gémini - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-16-R-0460

Saint Genis Laval - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Petit Plus - Refus d'ouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-16-R-0461

Lyon 4° - Autorisation de création à titre expérimental et habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance de l'internat Adolphe Favre - 86, rue Chazière géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-16-R-0462

Champagne au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Pastourelles - Diminution de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-21-R-0463

Bron - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Avis d'appel à projets pour la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 80 places - Arrêté - Annexe

N° 2016-06-21-R-0464

Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes fixant le calendrier des appels à projets 2016 pour la création d'établissements et services médico-sociaux sous compétence conjointe de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de la Métropole de Lyon - Arrêté - Annexe

N° 2016-06-22-R-0465

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Maison bleue Girofle - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-22-R-0466

Centre des Congrès de la Cité internationale de Lyon - Procédure de délégation de service public - Déclaration d'infructuosité - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-22-R-0467

Saint Didier au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants La Lyre - Changement de direction et régularisation du changement de gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-22-R-0468

Francheville - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Little Tribu - Refus d'ouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-23-R-0469

Albigny sur Saône - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-23-R-0470

Limonest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Auchan Dardilly - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-23-R-0471

Mions - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement XPO Distribution Europe France - Abrogation de l'arrêté n° 2014-07-31-R-0216 du 31 juillet 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-23-R-0472

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Ionbond - Modification de l'arrêté n° 2016-06-16-R-0457 du 16 juin 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-27-R-0473

Lyon 6° - Prix de journée - Exercice 2016 - Travail éducatif de médiation et d'accompagnement (TREMA) situé 12, rue Pierre Corneille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-27-R-0474

Lyon 6° - Prix de journée - Exercice 2016 - Service de suivi et d'accompagnement pour jeunes majeurs (SESAM) sis 12, rue Pierre Corneille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-27-R-0475

Lyon 7° - Prix de journée - Exercice 2016 - Action éducative administrative (AEA) située 12 bis, rue Jean Marie Chavant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-27-R-0476

Lyon 7° - Prix de journée - Exercice 2016 - Action éducative administrative (AEA) petite enfance située 12 bis, rue Jean Marie Chavant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-27-R-0477

Lyon 1er - Prix de journée - Exercice 2016 - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Acolade situé 10, rue Maisiat géré par l'association Acolade - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-28-R-0478

Caluire et Cuire - Modification d'autorisation du foyer de vie Le Verger - Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-28-R-0479

Caluire et Cuire - Modification d'autorisation du foyer d'hébergement Le Verger - Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-28-R-0480

Bron - Prolongation de la fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Bron - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-28-R-0481

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Arrêté modifiant l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole de Lyon n° 2016-02-26-R-0143 du 26 février 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Claude Bernard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-28-R-0482

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Arrêté modifiant l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole de Lyon n° 2016-02-24-R-0117 du 24 février 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-Dame de la Salette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-30-R-0483

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Montea SCA pour l'exploitant Cofriset - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-30-R-0484

Jonage - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement UPS - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-06-30-R-0485

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Meric - Arrêté - (sans annexe)