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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 30 juin 2015






SOMMAIRE

 



N° 2015-06-01-R-0399

Comité technique (CT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-01-R-0400

Pierre Bénite - 91, rue des Martyrs de la Libération - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots de copropriété n° 7 et 9 - Propriété de monsieur Jullien et de madame Jacquemin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-04-R-0401

Lyon 7° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la SARL (Société à responsabilité limité) White Boat pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-04-R-0402

Lyon 3° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon à la Société Civile Marlou pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-04-R-0403

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé par la Métropole de Lyon à M. Guillaume Abou pour le stationnement d'un bateau logement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-04-R-0404

Révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Poursuite de la concertation sur le territoire de la Métropole de Lyon et ouverture de la concertation sur le territoire de la commune de Quincieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-08-R-0405

Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les petits écureuils - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-08-R-0406

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Léonceaux - Modification de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0407

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Kéolis Lyon - Unité de transport métro ligne D - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0408

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Kéolis Lyon - Unité de transport de Villeurbanne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0409

Oullins - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Métalor technologies (France) SAS - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0410

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Cuisine centrale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0411

Lyon 9° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Etablissement Sebpnl à Caluire et Cuire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0412

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Setra - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0413

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Segro Logistics - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0414

Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Val'Aura - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0415

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement SAS Cordis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0416

Pierre Bénite - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement JCB Lyomat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0417

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Velan - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0418

Pierre Bénite - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement La capsule lyonnaise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0419

Pierre Bénite - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Sondex - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-11-R-0420

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Attributions de délégations - Arrêté - Annexe

N° 2015-06-15-R-0421

Fontaines sur Saône - 11, avenue Simon Rousseau - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot de copropriété n° 1 appartenant à la SCI Coremo - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-15-R-0422

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Tête d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0423

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Benoît Quignon, Directeur général des services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0424

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Michel Soulas, Directeur général adjoint en charge des ressources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0425

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Nicole Sibeud, Directeur général adjoint en charge du développement urbain et du cadre de vie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0426

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à  M. Jean-Gabriel Madinier, Directeur général adjoint en charge du développement économique, de l'emploi et des savoirs - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0427

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Anne-Camille Veydarier, Directeur général adjoint en charge du développement solidaire et de l'habitat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0428

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jérôme Maillard, Directeur général adjoint en charge des territoires et de la cohésion métropolitaine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0429

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jacques de Chilly, Directeur général adjoint en charge du pôle développement économique et internationnal, emploi et insertion - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0430

Délégations de signature accordées aux personnels de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Arrêté - Annexe

N° 2015-06-16-R-0431

Villefranche sur Saône - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité de soins longue durée (USLD) Centre Hospitalier de Villefranche Pierre de Beaujeu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0432

Villefranche sur Saône - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Hospitalier de Villefranche Pierre de Beaujeu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0433

Limonest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Vigie des Monts d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0434

Tarare - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Hospitalier de Tarare - La Clairière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-16-R-0435

L'Arbresle - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Collonges - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-18-R-0436

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Etablissement Vénissieux énergies - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-18-R-0437

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Atelier Toque et Sens Sodexo - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-18-R-0438

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Ford by my car - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-18-R-0439

Saint Genis Laval - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Sainte Eugénie - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-18-R-0440

Ampuis - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Rémy François - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-18-R-0441

Le Bois d'Oingt - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Borel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-18-R-0442

Amplepuis - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital d'Amplepuis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-19-R-0443

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS) - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes hôpital de Fourvière - Transformation d'hébergement - Arrêté - Annexe

N° 2015-06-22-R-0444

Grigny - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé Rhône Alpes (ARS) - Fermeture de 4 places d'accueil de jour rattachées à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Charme des Sources - Arrêté - Annexe

N° 2015-06-22-R-0445

Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes (ARS) - Extension de 3 places de la capacité d'accueil de jour Polydom soins situé rue Villon à Lyon 8° - Arrêté - Annexe

N° 2015-06-22-R-0447

Saint Didier au Mont d'Or - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) - Création d'un accueil de jour - Extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Paul Eluard - SAS Les Jardins de Crécy - Arrêté - Annexe

N° 2015-06-22-R-0448

Décines Charpieu - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé Rhône Alpes (ARS) - Extension de 3 places de la capacité de l'accueil de jour rattaché à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fleurs d'automne - Arrêté - Annexe

N° 2015-06-22-R-0449

Vénissieux - Désignation des membres du jury ad hoc pour une procédure d'appel d'offres en maîtrise d'œuvre - Réalisation des travaux d'accessibilité au site du Puisoz - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-22-R-0450

Lyon 6° - 100, cours Vitton - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Giraud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-25-R-0451

Cours la Ville - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Thizy les Bourgs et Cours la Ville - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-25-R-0452

Cours la Ville - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité de soins longue durée (USLD) Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) de Thizy les Bourgs et Cours la Ville - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-25-R-0453

Chaponnay - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Allobroges - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-25-R-0454

Saint Symphorien d'Ozon - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Chateauvieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-25-R-0455

Saint Clément sur Valsonne - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-François d'Assise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-25-R-0456

Blacé - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Courajod - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-25-R-0457

Arnas - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Château du Loup - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-25-R-0458

Lyon 4° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé Rhône Alpes (ARS) - Transformation de 3 lits d'hébergement temporaire en 3 lits d'hébergement permanent pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Marius Bertrand - Arrêté - Annexe

N° 2015-06-29-R-0459

Charbonnières les Bains - Tarif journalier - Exercice 2015 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) - La Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-29-R-0460

Givors - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Hospitalier - Montgelas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-29-R-0461

Givors - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Hospitalier - Bertholon Mourier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-29-R-0462

Dardilly - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche attitude étoile - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-30-R-0463

Lyon 3° - 9, Boulevard Vivier Merle - Retrait de l'arrêté n° 2014-10-27-R-0328 du 27 octobre 2014 - Exercice du droit de préemption portant sur un appartement et un garage, formant respectivement les lots n° 1035 et 1145 de la copropriété Le Vivarais - propriété de M. Philippe Chaudet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-30-R-0464

Lyon 3° - 9, Boulevard Vivier Merle - Retrait de l'arrêté n° 2014-10-27-R-0330 du 27 octobre 2014 - Exercice du droit de préemption portant sur un garage, formant le lot n° 1153 de la copropriété Le Vivarais - propriété de M. Philippe Chaudet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-06-30-R-0465

Grigny - 2, chemin du Roulay - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison - Propriété des consorts Reboul - Arrêté - (sans annexe)