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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 juillet 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-07-03-R-0537

Villeurbanne - 13, rue du Roulet et 15, rue Lucette et René Desgrand - Exercice du droit de priorité à l'occasion de la vente par l'Etat de 2 parcelles de terrains nus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-03-R-0538

Saint Fons - 5, rue Carnot - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de Mlle Bruandet Chloé - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-03-R-0539

Vénissieux - Zone Balmes des Minguettes - 9C, avenue d'Oschatz - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison d'habitation - Propriété des consorts Bonnardel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-03-R-0540

Lyon 3° - 211, avenue Félix Faure - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société par actions simplifiée (SAS) Servim - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-04-R-0541

Caluire et Cuire - Prix de journée - Exercice 2017 - Pomme d'Api internat de la Fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon situé 49, avenue Général de Gaulle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-04-R-0542

Lyon 7° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service Action éducative administrative (AEA) situé 20, rue Jules Brunard de l'association Sauvegarde 69 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-06-R-0543

Dardilly - Opération d'aménagement Esplanade de la Poste - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-06-R-0544

Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant création d'un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent d'une capacité de 40 places pour enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap, dont 3 réservées à des enfants avec troubles autistiques, sur le territoire Est de la Métropole de Lyon - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-06-R-0545

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au recrutement d'agent d'entretien qualifié hospitalier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-07-R-0546

Quincieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Label Pack - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-07-R-0547

Mions - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Orkyn - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-07-R-0548

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement, avec demande de mise en conformité - Etablissement Sobeca - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-07-R-0549

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement avec demande de mise en conformité - Etablissement Razel Bec - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-07-R-0550

Limonest - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Florentin Dumas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-07-R-0551

Charbonnières les Bains - 4, chemin Saint Roch - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme Diane Martine Steiner - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-07-R-0552

Lyon 7° - 8-12, rue Croix-Barret - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble sur son terrain - Propriété de la SCI Croix-Barret - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-07-R-0553

Villeurbanne - 241, rue Léon Blum - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison mitoyenne individuelle sur son terrain - Propriété de Mme Marino veuve Chevalier Philomène - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-07-R-0554

Saint Priest - Secteur Mi-Plaine - rue Jules Verne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu - Propriétés des consorts Laval - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-12-R-0555

Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à M. Olivier Nys, Directeur général des services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-12-R-0556

Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à M. Michel Soulas, Directeur général adjoint en charge des ressources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-12-R-0557

Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à Mme Nicole Sibeud, Directeur général adjoint en charge du développement urbain et du cadre de vie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-12-R-0558

Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à M. Jean-Gabriel Madinier, Directeur général adjoint en charge des territoires et partenariats - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-12-R-0559

Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à Mme Anne-Camille Veydarier, Directeur général adjoint en charge du développement solidaire, de l'habitat et de l'éducation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-12-R-0560

Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole à M. Jacques de Chilly, Directeur général adjoint en charge du développement économique, de l'emploi et des savoirs - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-12-R-0561

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Attributions de délégations - Gestion de la dette et de la trésorerie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0562

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Marc Grivel, 1er Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0563

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Fouziya Bouzerda, 2ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0564

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-Paul Bret, 3ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0565

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Michèle Vullien, 4ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0566

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Richard Brumm, 5ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0567

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-Luc Da Passano, 6ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0568

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Myriam Picot, 7ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0569

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Michel Le Faou, 8ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0570

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Pierre Abadie, 9ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0571

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Roland Crimier, 10ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0572

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Thierry Philip, 11ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0573

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Alain Galliano, 12ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0574

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Karine Dognin-Sauze, 13ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0575

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean Paul Colin, 14ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0576

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Bruno Charles, 15ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0577

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Hélène Geoffroy, 16ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0578

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Murielle Laurent, 17ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0579

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Laura Gandolfi, 18ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0580

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Guy Barral, 19ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0581

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Sandrine Frih, 20ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0582

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Gérard Claisse, 21ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0583

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Béatrice Vessiller, 22ème Vice-Présidente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0584

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Renaud George, 23ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0585

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Prosper Kabalo, 24ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0586

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Georges Képénékian, 25ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0587

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Nathalie Frier, 1ère Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0588

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Corinne Cardona, 2ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0589

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Max Vincent, 3ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0590

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Michel Rousseau, 4ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0591

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Eric Desbos, 5ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0592

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Valérie Glatard, 6ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0593

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-Michel Longueval, 7ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0594

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Thierry Pouzol, 8ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0595

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Lucien Barge, 9ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0596

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Gérald Eymard, 10ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0597

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Thérèse Rabatel, 11ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0598

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Roland Bernard, 12ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0599

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Virginie Poulain, 13ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0600

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Gilles Pillon, 14ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0601

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Catherine Panassier, 15ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0602

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Emeline Baume, 16ème membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0603

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-Pierre Calvel, 17ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0604

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jean-Jacques Sellès, 18ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0605

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Gilbert Suchet, 19ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0606

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Patrick Véron, 20ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0607

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Pierre Hémon, 21ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0608

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Samia Belaziz, 22ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0609

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Rolland Jacquet, 23ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0610

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Loic Chabrier, 24ème Conseiller membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0611

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Sarah Peillon, 25ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0612

Délégation accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à Mme Brigitte Jannot, 26ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-20-R-0613

Représentation de M. le Président de la Métropole de Lyon à la présidence de la commission permanente d'appel d'offres (CPAO) et des jurys - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-24-R-0614

Lyon 6° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer Association nationale d'entraide féminine (ANEF) situé 85, rue Louis Blanc de l'association Gestion relais - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-24-R-0615

Lyon 1er - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service Base situé 8, rue de Crimée de l'association Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-24-R-0616

Dardilly - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Le Rucher situé 31, montée du Clair de l'association gestionnaire Etre et devenir association pour la protection de l'enfance (EDAPE) - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-24-R-0617

Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'accompagnement personnalisé en milieu naturel (SAPMN) situé 3 bis, montée du Petit Versailles de l'association Fondation AJD Maurice Gounon - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-24-R-0618

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Le service le 43 situé 43, rue des Macchabées de l'association Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-24-R-0619

Ecully - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Lieu d'accueil Ecully situé 25, chemin de Villeneuve de l'association Sauvegarde 69 - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-24-R-0620

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Attributions de délégations - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-24-R-0621

Lyon 3° - 40, rue Amiral Courbet - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de M. Michel Thevenot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-26-R-0622

Lyon 7° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Action éducative en milieu ouvert (AEMO) situé 20, rue Jules Brunard de l'association Sauvegarde 69 - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-26-R-0623

Ecully - Arrêté conjoint avec la Préfecture - Prix de journée - Exercice 2017 - Solutions d'hébergement éducatif diversifiées (SHED)  situé 25, chemin de Villeneuve de l'association Sauvegarde 69 - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-26-R-0624

Saint Cyr au Mont d'Or - Arrêté conjoint avec la Préfecture - Prix de journée - Exercice 2017 - Les Angelières situé 34, route de Saint Romain de l'association BTP RMS - Arrêté - Annexe

N° 2017-07-31-R-0625

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-05-30-R-0430 du 30 mai 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-31-R-0626

Charbonnières les Bains - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) - La Maison - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-31-R-0627

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-05-31-R-0436 du 31 mai 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir La Plaine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-31-R-0628

Lyon 6° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - SAAD Le Parc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-31-R-0629

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Valmy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-31-R-0630

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2017-06-27-R-0508 du 27 juin 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Canuts - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-07-31-R-0631

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2017-06-27-R-0498 du 27 juin 2017 - Hébergement temporaire (HT) Eloise - Arrêté - (sans annexe)