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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 28 juillet 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-07-04-R-0486

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Auvergne Rhône-Alpes - Désignation de représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2015-10-06-R-0668 du 6 octobre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-04-R-0487

Villeurbanne - 3, Rue du Luizet - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de M.et Mme Thierry Villaggi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-04-R-0488

Saint Fons - 48, rue Anatole France - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de consorts Librati, Cohen et Choukroun - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0490

Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Pent' à Gônes - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0491

Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Graines d'Étoiles - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0492

Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Frimousse - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0493

Albigny sur Saône - Établissement d'accueil de jeunes enfants Les Petits Futés - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0494

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Mirabilis-Villette - Modulation de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0495

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Crèche Lumière - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0496

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Henri Barbusse - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0497

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Chat perché - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0498

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Mini Mômes - Fermeture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0499

Couzon au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - O Bébé d'Or - Changement de gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0500

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Cocci Crèche 1 - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0501

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence François Béguier de l'association l'Union chrétienne des jeunes gens (UCJG) situé 1, rue de Charny - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0502

Ecully - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) - Les Oisillons de la Roche - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0503

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Do Ré Mi - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0504

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Partenaire Crèche - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-05-R-0505

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant autorisation d'extension de capacité de 12 places d'hébergement permanent de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roseraie - Arrêté - Annexe

N° 2016-07-11-R-0506

Genay - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement LMVS - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-11-R-0507

Commissions administratives paritaires (CAP) de la Métropole de Lyon - Désignation des représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2016-03-03-R-0179 du 3 mars 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-11-R-0508

Délégations temporaires accordées par M. le Président de la Métropole de Lyon aux Vice-Présidents et Conseillers délégués - Période du 9 juillet au 4 septembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-11-R-0509

Vaulx en Velin - 6, place Gilbert Boissier - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble et de 2 lots de copropriété - Propriété de M. Jacques Hamandjian - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-11-R-0510

Saint Priest - Prix de journée - Exercice 2016 - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) L'Éclaircie situé 26, rue Garibaldi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-11-R-0511

Sathonay Village - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère social (MEACS) des Armées située 6, rue Saint Maurice - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-11-R-0512

Lyon 5° - 68, rue Saint-Georges - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble - Propriété de la SCI Saint-Georges - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-11-R-0513

Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2016 - Foyer les Cèdres Bleus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-11-R-0514

Villeurbanne - 59 bis - 61, cours de la République - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier - Propriété de la SARL Manufacture lyonnaise de bonneterie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-12-R-0515

Villeurbanne - Participation financière au fonctionnement du service de prévention spécialisée de la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA) - Exercice 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-12-R-0516

Villeurbanne - 59 bis - 61, cours de la République - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier - Propriété de la SARL Manufacture lyonnaise de bonneterie - Retrait de l'arrêté n° 2016-07-11-R-0514 du 11 juillet 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-12-R-0517

Villeurbanne - 59 bis - 61, cours de la République - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier - Propriété de la SARL Manufacture lyonnaise de bonneterie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-15-R-0518

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2016-07-15-R-0519

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2016-07-15-R-0520

Demi-pensions des collèges publics hébergés - Exécution des compensations au titre des trimestres de septembre à décembre 2015 et de janvier à mars 2016 - Arrêté - Annexe

N° 2016-07-15-R-0521

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'arrêté n° 2016-04-11-R-0307 du 11 avril 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-15-R-0522

Lyon 7° - Désignation de personnalités qualifiées et de personnalités au sein du jury ad hoc pour une procédure de conception-réalisation en appel d'offres restreint pour la construction du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-20-R-0523

Craponne - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement AF location - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-20-R-0524

Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Fondation Richard - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0840 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-25-R-0525

Vernaison - Foyer de vie la Grande maison - Association éducation et joie - Diminution de capacité de l'accueil de jour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-25-R-0526

Vernaison - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association éducation et joie - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0847 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-25-R-0527

Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'accueil des jeunes majeurs (SAM) - Foyer les Cèdres bleus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-25-R-0528

Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'apprentissage pour mineurs vers l'autonomie (SAMVA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-25-R-0529

La Mulatière - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caratère social (MECS) - L'Étoile du Berger - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-25-R-0530

Lyon 3° - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'insertion et d'accompagnement des jeunes par l'éducatif (SIAJE) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-25-R-0531

Saint Genis Laval - Prix de journée - Exercice 2016 - Lycée professionnel hôtelier la Vidaude -Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-25-R-0532

Villeurbanne - Tarif journalier - Exercice 2016 - Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-04-15-R-0318 du 15 avril 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-26-R-0533

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à monsieur William Fortier pour le stationnement d'un bateau dénommé V-I-P - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-26-R-0534

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Bernard Spitz pour le stationnement d'un bateau dénommé Kiwi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-26-R-0535

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Bernard Spitz pour le stationnement d'un bateau dénommé Acapulco - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-26-R-0536

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Roger Hamelin pour le stationnement d'un bateau dénommé La fiancée du pirate - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-26-R-0537

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Renaud Quirin pour le stationnement d'un bateau dénommé Narwal - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-26-R-0538

Villeurbanne - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'accompagnement éducatif externalisé (SAEE) Nord - sis 5, rue d'Inkerman de l'association Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2016-07-26-R-0539

Francheville - Prix de journée - Exercice 2016 - Foyer le Passage sis 14, route du Pont du Chêne de l'association Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2016-07-28-R-0540

Participation de l'aide sociale à l'hébergement aux frais de séjour des personnes âgées dans un établissement d'hébergement avec lequel il n'a pas été passé de convention relative à l'aide sociale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-28-R-0541

Participation de l'aide sociale à l'hébergement aux frais de séjour des personnes âgées de moins de 60 ans dans un établissement d'hébergement avec lequel il n'a pas été passé de convention relative à l'aide sociale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-28-R-0542

Sainte Foy lès Lyon - Extension de 2 places de l'accueil de jour (AJ) - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, l'adolescence et de l'adulte du Rhône (ADSEA69) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-07-28-R-0543

Sainte Foy lès Lyon - Extension d'une place du foyer d'hébergement Line Thévenin - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte du Rhône (ADSEA 69) - Arrêté - (sans annexe)