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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 30 janvier 2018






SOMMAIRE

 



N° 2018-01-08-R-0001

Lyon 2° - Prix de journée - Exercice 2017 - L'Auvent situé 7, cours de Verdun Gensoul de l'Association lyonnaise d'écoute et d'accompagnement (Alynea) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-08-R-0002

Lyon 3° - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Part Dieu géré par l'association Poppins situé 36, rue Maurice Flandrin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-08-R-0003

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Totem géré par l'association Poppins situé 90, cours Tolstoi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-08-R-0004

Lyon 8° - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer jeunes travailleurs (FJT) Moulin à vent géré par l'association Poppins située 164 rue Challemel Lacour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-08-R-0005

Bron - 5 bis, rue Christian Lacouture - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société civile immobilière (SCI) la Buse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-08-R-0006

Sainte Foy lès Lyon - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service accueil familial situé 5, rue Châtelain de l'association Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-08-R-0007

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Jaurès d'une capacité de 20 places, situé 42, rue Jean Jaurès - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-08-R-0008

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Château Gaillard d'une capacité de 18 places, situé 65, rue Château Gaillard - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-08-R-0009

Vaulx en Velin - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant création de 8 places en hébergement temporaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) Les Acanthes situé 17, rue Ernest Renan - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-15-R-0010

Corbas - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels, accordée à M. Emeric Drouot - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-15-R-0011

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Baleine - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-15-R-0012

La Mulatière - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Brin d'Attache - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-15-R-0013

Givors - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Vincent - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-15-R-0014

Francheville - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux Bel Air - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-15-R-0015

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Berthelot - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-15-R-0016

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Bottines et Bottillons - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-15-R-0017

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Chantoiseau - Changement de direction et modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-15-R-0018

Lyon 7° - 204, Grande Rue de la Guillotière - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Jean Manquat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0019

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Saint Germain au Mont d'Or - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Aménagement mairie, bibliothèque municipale, école de musique et annexes - Phase 2 - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0020

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Saint Germain au Mont d'Or - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Aménagement espace enfance et jeunesse - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0021

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Saint Germain au Mont d'Or - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Cimetière, acquisition et aménagements - Phase 2 - Tranche 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0022

Saint Germain au Mont d'Or - Aides aux Communes - Mise en oeuvre de la convention 2013-2015 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Saint Germain au Mont d'Or - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Stade réaménagement vestiaires, création local et éclairage - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0023

Ecully - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Malicieux de Debussy - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0024

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Malicieux d'Alai - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0025

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-12-15-R-1019 du 15 décembre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0026

Saint Genis les Ollières - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Békassine - Changement de référente technique et modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0027

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sainte-Anne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0028

Charly - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les Verts Monts - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0029

Grigny - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Le Charme des Sources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0030

Grigny - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Charme des Sources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0031

Saint Didier au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Paul Eluard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0032

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Koraline Bébé - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0033

Saint Didier au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Paul Eluard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0034

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Patacrèche - Changement de gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0035

Pierre Bénite - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Marcelle Domenech - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0036

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-18-R-0037

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Chantegrillet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0038

Oullins - Tarif journalier - Exercice 2018 - Société par actions simplifiée (SAS) Medica France - Foyer de vie Claude Bernard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0039

Lyon 8° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Association lyonnaise de logistique posthospitalière (ALLP) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0040

Lyon 6° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) du Rhône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0041

Marcy l'Etoile - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marcyloups - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0042

Sainte Foy lès Lyon, Lyon 7° - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Association Sauvegarde 69 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-12-21-R-1050 du 21 décembre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0043

La Mulatière - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Brin d'Envol - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0044

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0045

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence François Béguier géré par l'association Union chrétienne des jeunes gens (UCJC) situé 1, rue de Charny - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-08-10-R-0662 du 10 août 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0046

Vaulx en Velin - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence sociale Saint Bruno géré par l'association Fondation des apprentis d'Auteuil situé 12, rue Louis Duclos - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-10-18-R-0894 du 18 octobre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0047

Lyon 6° - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Sèze de l'association Habitat et Humanisme Rhône situé 39, rue de Sèze - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-10-23-R-0913 du 23 octobre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0048

Lyon 6° - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer jeunes travailleurs (FJT) géré par l'association l'Escale lyonnaise situé 100, rue de Créqui - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-11-14-R-0960 du 14 novembre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0049

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roseraie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0050

Saint Cyr au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Domaine de la Chaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0051

Lyon 7° - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Christophe Mérieux géré par l'association Habitat et Humanisme Rhône situé 35, rue Cavenne - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-10-18-R-0893 du 18 octobre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0052

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) de l'association d'aide au logement des jeunes (AILOJ) situé 23, rue Gabriel Péri - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-08-10-R-0639 du 10 août 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0053

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Bambins Do Ré - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0054

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0055

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant extension de 5 lits d'hébergement temporaire et portant autorisation du Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Camille - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-23-R-0056

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sergent Berthet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0057

Sathonay Camp - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Cercle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0058

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence le Sixième - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0059

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Tête D'or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0060

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Part-Dieu Mazenod - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0061

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Château - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0062

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Le Manoir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0063

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-Dame du Bon Secours de Troyes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0064

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0065

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-23-R-0066

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-26-R-0067

Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Saint Nizier située 36, rue Pierre Brunier (Fondation d'Auteuil) - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-26-R-0068

Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service familles éducatrices Saint Nizier situé 36, rue Pierre Brunier - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-26-R-0069

Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'accompagnement éducatif en famille (SAEF) Saint Nizier situé 36, rue Pierre Brunier (Fondation d'Auteuil) - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-26-R-0070

Saint Germain au Mont d'Or - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Exercice 2017 - Service d'accueil spécifique de la maison d'enfants Les Alizés située 3, route Neuve de l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-26-R-0071

Fontaines Saint Martin - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer du Cantin situé 185, rue Charles Laroche de l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté - Annexe

N° 2018-01-29-R-0072

Commission consultative paritaire départementale (CCPD) - Fixation du nombre de représentants - Abrogation de l'arrêté n° 2017-09-25-R-0814 du 25 septembre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0073

Budget 2017‑ Budget principal - Section de fonctionnement - Virements de crédits entre chapitres budgétaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0074

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Elisabeth - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0075

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Manoir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0076

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert Morlot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0077

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence La Californie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0078

Saint Genis Laval - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Oliviers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0079

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0080

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Hébergement temporaire Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0081

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Canuts - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0082

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Unité de soins longue durée (USLD) Les Hibiscus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0083

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hibiscus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0084

Vernaison - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Joseph - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0085

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Landiers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-01-30-R-0086

Décines Charpieu, Francheville, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 8°, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-12-26-R-1074 du 26 décembre 2017 -  Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par l'association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) - Arrêté - (sans annexe)