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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 janvier 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-01-03-R-0001

Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un parking, formant le lot n° 206 de la copropriété l'Amphitryon - Propriété de M. Marc Eugène Meunier-Carus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-03-R-0002

Lyon 7° - 47, rue Pasteur et 15, rue Salomon Reinach - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain et bâti) - Propriété des consorts Barboyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-03-R-0003

Lyon 6° - 13, cours Vitton - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de lots dans l'immeuble en copropriété - Propriété de Mme Michelle Blanc veuve Chappat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-03-R-0004

Lyon 3° - 27, rue Danton - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme Michelle Blanc veuve Chappat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-03-R-0005

Sathonay Village - 5, rue de Rivery - Exercice du droit  de préemption urbain à l'occasion de la vente de 2 parcelles de terrain nu - Propriété de la SARL B2I - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-03-R-0006

Givors - Création d'une régie d'avances et de recettes pour l'encaissement du prix des repas des demi-pensionnaires du collège Lucie Aubrac - Arrêté - Annexe

N° 2017-01-03-R-0007

Grigny - Création d'une régie d'avances et de recettes pour l'encaissement du prix des repas des demi-pensionnaires du collège Emile Malfroy - Arrêté - Annexe

N° 2017-01-03-R-0008

Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Désignation des membres experts pour une commission de sélection des dossiers d'appel à projets dans le cadre de la procédure d'autorisation conjointe des établissements et des services médico-sociaux - Arrêté - Annexe

N° 2017-01-03-R-0009

Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Désignation des membres permanents de la commission d'information et de sélection des appels à projets dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux - Arrêté - Annexe

N° 2017-01-05-R-0010

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Mauser - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-05-R-0011

Concours sur titres de moniteur-éducateur hospitalier - Constitution du jury - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-05-R-0012

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au recrutement d'adjoint administratif de 2° classe hospitalier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-09-R-0013

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Jardin d'enfants Interlune - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-09-R-0014

Vernaison - 14, impasse des Lilas - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété des consorts de Meo/Girin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-09-R-0015

Comité technique (CT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'arrêté n° 2016-04-11-R-0308 du 11 avril 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-09-R-0016

Lyon 5° - 3, quai Fulchiron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme Maud Brossette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-10-R-0017

Bron - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) pour le fonctionnement du foyer de vie Henri Thomas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-10-R-0018

Meyzieu - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) pour le fonctionnement du foyer de vie de Meyzieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-10-R-0019

Meyzieu - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) pour le fonctionnement de l'accueil de jour non médicalisé de Meyzieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-12-R-0020

Décines Charpieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement SDM M2H - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-12-R-0021

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Compagnie nationale du Rhône - Laboratoire - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2014-06-05-R-0148 du 5 juin 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-12-R-0022

Vénissieux - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-12-R-0023

Villeurbanne - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Supergrid Institute - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-12-R-0024

Décines Charpieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Châteaud'eau - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-12-R-0025

Meyzieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Decibois - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-16-R-0026

Dardilly - Avenue de la Porte de Lyon - Lieu-dit Néronde - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 202 et 203 dans un immeuble en copropriété - Propriété des époux Zammarchi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-16-R-0027

Ecully - Zone du Tronchon - 122-124, chemin du Moulin Carron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison d'habitation - Propriété de Mme Germaine Perret épouse Minicillo et de M. Roger Perret - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-17-R-0028

Lyon 9° - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association régionale des sourds et aveugles de Marseille (IRSAM) - Foyer Clairefontaine - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-12-20-R-0916 du 20 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-17-R-0029

Couzon au Mont d'Or - Transformation de 2 places temporaires en 2 places permanentes - Association Oeuvre Saint Léonard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-18-R-0030

Organisation d'un concours sur titres d'assistant socio-éducatif hospitalier - Spécialité ouverte : éducation spécialisée - Constitution du jury - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-18-R-0031

Arrêté conjoint - Arrêté modificatif portant sur la composition et le fonctionnement de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) - Arrêté - Annexe

N° 2017-01-18-R-0032

Saint Romain au Mont d'Or - Fixation du prix de journée du lieu de vie Le Ganatin situé 7, chemin des Vondières - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-20-R-0033

Délégations temporaires accordées par M. le Président de la Métropole de Lyon aux Vice-Présidents et Conseillers délégués - Période du 20 janvier au 7 février 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-23-R-0034

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Von Roll - Abrogation de l'arrêté n° 2014-12-08-R-0369 du 8 décembre 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-23-R-0035

Lyon 3° - 97-99, cours du Docteur Long - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la SCI G PH Résidence Montchat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-25-R-0036

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Gard'Eden République - Réduction de l'amplitude horaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-25-R-0037

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Gard'Eden la Raude - Réduction de l'amplitude horaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-25-R-0038

Sainte Foy lès Lyon - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Graines d'écolos 2 - Changement de direction et de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-25-R-0039

Sainte Foy lès Lyon - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Graines d'écolos 1 - Changement de direction et de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-27-R-0040

Lyon 3° - Ouverture d'un foyer de vie de 15 places pour adultes handicapés psychiques situé 41 et 43, boulevard Pinel - Association GRIM - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-27-R-0041

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme Geneviève Brichet pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Balthazar - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-27-R-0042

Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Fondation Richard - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-12-13-R-0896 du 13 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-27-R-0043

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme Anne Decosse et M. Jean-Louis Decosse pour le stationnement d'un bateau dénommé Agone - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-27-R-0044

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la SCI Les Mines de Kali pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Barnum - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-27-R-0045

Lyon 7° - Arrêté conjoint - Installation du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Arrêté - Annexe

N° 2017-01-27-R-0046

Lyon 7° - Arrêté conjoint - Abrogation de l'arrêté conjoint du 21 juillet 2016 avec l'Agence régionale de santé (ARS) et le Département du Rhône portant sur l'installation du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Arrêté - Annexe

N° 2017-01-30-R-0047

Villeurbanne - 26, avenue Monin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bati) - Propriété de Mme Mireille Margerand - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-31-R-0048

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Interlude - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-31-R-0049

Couzon au Mont d'Or - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'association de l'Oeuvre Saint Léonard pour le fonctionnement du foyer de vie - Abrogation de l'arrêté n° 2016-11-16-R-0823 du 16 novembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-31-R-0050

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Résidence autonomie Vermeil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-01-31-R-0051

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-12-29-R-0969 du 29 décembre 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir La Plaine - Arrêté - (sans annexe)