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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 28 janvier 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-01-04-R-0001

Délégation de signature accordée par M. le Président de la Métropole de Lyon à M. Jérôme Maillard, Directeur général adjoint en charge des territoires et de la cohésion métropolitaine - Abrogation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-04-R-0002

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Benoît Quignon, Directeur général des services - Arrêté modificatif - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-04-R-0003

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Olivier Nys, Directeur général adjoint en charge des territoires et de la cohésion métropolitaine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-04-R-0004

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Michel Soulas, Directeur général adjoint en charge des ressources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-04-R-0005

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Nicole Sibeud, Directeur général adjoint en charge du développement urbain et du cadre de vie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-04-R-0006

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jean-Gabriel Madinier, Directeur général adjoint en charge du développement économique, de l'emploi et des savoirs - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-04-R-0007

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Anne-Camille Veydarier, Directeur général adjoint en charge du développement solidaire et de l'habitat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-04-R-0008

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jacques de Chilly, Directeur général adjoint en charge du pôle développement économique et international, emploi et insertion - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-04-R-0009

Vénissieux - 50, Rue Jules Ferry - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble - Propriété des consorts Gonon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0010

Désignation du correspondant informatique et libertés (CIL) de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0011

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Happy babies and kids - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0012

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants Jacques Prévert - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0013

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Ronde Enfantine - Changement de direction et modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0014

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours sur titres en vue du recrutement d'assistants socio-éducatifs hospitaliers dans la spécialité assistant de service social - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0015

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Roi Lyon - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0016

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours sur titres en vue du recrutement de psychologues hospitaliers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0017

Décines Charpieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Halte garderie Montaberlet - Modification de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0018

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Léonceaux - Modulation de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0019

Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer, avec voix consultative, à la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat pour la procédure de délégation de service public du Centre des congrès de la cité internationale de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-07-R-0020

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2016-01-07-R-0021

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Transports pédagogiques année scolaire 2014/2015 - Participation financière - Arrêté - Annexe

N° 2016-01-14-R-0022

Conférence intercommunale du logement de la Métropole de Lyon - Désignation d'un représentant de M. le Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-14-R-0023

Arrêté portant fixation du nombre des représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) - Abrogation de l'arrêté n° 2015-10-06-R-0685 du 6 octobre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-14-R-0024

Craponne, Meyzieu - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes - Création de 2 places d'accueil temporaire au FAM les Tourrais de Craponne et extension de 2 places d'accueil de jour au SAJM Les Jardins de Meyzieu - Abrogation arrété conjoint entre ARS et Conseil Général du Rhône n° ARCG-90749 du 9 décembre 2014 - Arrêté - Annexe

N° 2016-01-14-R-0025

Irigny - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes - Prolongation de la 1ère autorisation de fonctionnement d'une structure éducative, pédagogique, thérapeutique de transition (SEPT) Les Pléiades, à caractère expérimental, de 25 places dont 12 places d'internat - Arrêté - Annexe

N° 2016-01-19-R-0026

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Voyages internationaux - Année scolaire 2015-2016 - Subventions - Arrêté - Annexe

N° 2016-01-19-R-0027

Irigny - Dotation globale et tarif journalier - Exercice 2015 - Structure éducative, pédagogique, thérapeutique de transition (SEPT) à caractère expérimental, Les Pléiades - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0028

Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les campacrèches Meyzieu 1 - Changement de gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0029

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Rivage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0030

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les petits chaperons rouges - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0031

Décines Charpieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les petits lions Décines Corneille - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0032

Couzon au Mont d'Or - Modification d'agrément du foyer de vie pour personnes handicapées vieillissantes - Association Oeuvre Saint-Léonard (OSL) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0033

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Arrêté complétant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-12-23-R-0871 du 23 décembre 2015 - Accueil de jour Le Manoir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0034

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Solidage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0035

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Foyer Rhodanien des Aveugles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0036

Saint Genis Laval - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Montet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0037

La Mulatière - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Brin d'attache - Extension des horaires d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0038

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mes copains et moi - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0039

Craponne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Saint Exupéry - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0040

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Eloise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-19-R-0041

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Attribution de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2016-01-21-R-0042

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Frédéric Perret pour le stationnement d'un bateau dénommé Ulysse 5 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-21-R-0043

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Adenfelt Rune pour le stationnement d'un bateau dénommé Rizza - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-21-R-0044

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Mark Simon Warren pour le stationnement d'un bateau dénommé Victor - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-21-R-0045

Neuville sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital Intercommunal de Neuville Fontaines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-21-R-0046

Saint Didier au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Paul Eluard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-21-R-0047

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Ferrandière Saint Exupéry - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-21-R-0048

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Mermoz - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-25-R-0049

Lyon 7° - 10, rue de Marseille - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un lot de copropriété - Propriété de monsieur Emmanuel Dumalle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0050

Saint Didier au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Paul Eluard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0051

Sathonay Camp - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Cercle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0052

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Villa le Parc - La Castellane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0053

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Château - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0054

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Beausoleil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0055

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Le sixième - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0056

Vernaison - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Joseph - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0057

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Gerland - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0058

Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Etablissements CCAS de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0059

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Barthélémy Buyer - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0060

Fontaines Saint Martin - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian La fontanière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0061

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0062

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert Morlot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0063

Vernaison - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Saint François - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0064

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Association Les Buers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0065

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Association Les Buers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0066

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La saison dorée - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0067

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rotonde - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0068

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0069

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-27-R-0070

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-28-R-0071

Marcy l'Etoile, Bron, Vénissieux - Création d'espaces sans tabac au sein des parcs métropolitains de Parilly et Lacroix-Laval - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-01-28-R-0072

Réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Arrêté - Annexe

N° 2016-01-28-R-0073

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Attribution de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe