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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 30 janvier 2015






SOMMAIRE

 



N° 2015-01-08-R-0001

Métropole de Lyon - Comité technique (CT) - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-19-R-0002

Tassin la Demi Lune - 65, avenue Victor Hugo - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la ventes des lots n° 8, 10, 11, 36 et 37 de l'ensemble immobilier en copropriété - Propriété de la société Les Bureaux de l'Horloge 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-19-R-0003

Tassin la Demi Lune - 65, avenue Victor Hugo - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 2, 44 et 45 de l'ensemble immobilier en copropriété - Propriété de la société Les Bureaux de l'Horloge 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-19-R-0004

Tassin la Demi Lune - 65, avenue Victor Hugo - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 1, 14, 15, 46 et 47 de l'ensemble immobilier en copropriété - Propriété de la société Les Bureaux de l'Horloge 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-22-R-0005

Charly, Givors, Grigny, Saint Genis Laval - Comité de rivière du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon - Désignation du représentant de M. le Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-22-R-0006

Représentation de monsieur le Président de la Métropole de Lyon à la présidence de la commission permanente d'appel d'offres (CPAO) et des jurys - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-26-R-0007

Métropole de Lyon - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0008

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Smith - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0009

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Henri Vincenot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0010

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Max Dormoy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0011

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Jean Jaurès - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0012

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Centre de soins Brondillant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0013

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté complétant l'arrêté n° RCG-PADAE-2014-0321 du 19 décembre 2014 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Landiers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0014

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté complétant l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-PADAE-2014-0319 du 19 décembre 2014 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hibiscus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0015

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté complétant l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-PADAE-2014-0320 du 19 décembre 2014 - Unité de soins longue durée (USLD) Les Hibiscus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0016

Saint Cyr au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté complétant l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-PADAE-2014-0316 du 19 décembre 2014 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Domaine de La Chaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0017

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté complétant l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n° ARCG-PADAE-2014-0308 du 19 décembre 2014 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Roseraie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0018

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Château Gaillard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0019

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir La Plaine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0020

Représentation de monsieur le Président de la Métropole de Lyon à la présidence de la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-28-R-0021

Villeurbanne - 22, rue Benjamin Raspail - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 3 et 4 de la copropriété horizontale - Propriété de mesdames Conze et Lagarrigue et messieurs Mancone - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0022

Police spéciale de l'assainissement - Règlement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0023

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Charles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0024

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et hébergement temporaire (HT) Saint François d'Assise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0025

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Hébergement temporaire (HT) Accueil Temporaire de Béthanie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0026

Grigny - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Charme des Sources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0027

Grigny - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ)  Le Charme des Sources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0028

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0029

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0030

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Centre Louise Coucheroux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0031

Saint Genis Laval - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Oliviers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0032

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Solidage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0033

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement, à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Camille Claudel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0034

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement, à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0035

Couzon au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement, à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Raphael - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0036

Vaugneray - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité de soins longue durée (USLD) La Maletière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0037

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Saint François d'Assise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0038

Vaugneray - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) St Joseph - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0039

Villié-Morgon - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'Alouette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0040

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement, à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cardinal Maurin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0041

Corbas - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement, à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Taillis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0042

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea Gambetta - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0043

Condrieu - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital de Condrieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0044

Saint Martin en Haut - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Martin Arc En Ciel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0045

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement, à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité de soins de longue durée (USLD) Hôpital de Fourvière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0046

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital de Fourvière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0047

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Hôpital de Fourvière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0048

Dardilly - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Bretonnière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0049

Grandis Haute Azergues - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital Intercommunal de Grandris Haute Azergues - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0050

Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement, à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Hameau de la source - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0051

Larajasse - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Passerelle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0052

Givors - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement, à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Vincent - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0053

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement, à la dépendance et à la dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea Croix-Rousse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0054

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea la Favorite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0055

Saint Didier au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Paul Eluard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0056

Vourles - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Grande Charrière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-01-30-R-0057

Saint Igny de Vers - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Boissière - Arrêté - (sans annexe)