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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 19 février 2018






SOMMAIRE

 



N° 2018-02-05-R-0087

Fleurieu sur Saône - 2 bis, rue de l'Ancienne église - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété des consorts Doeuvre - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-07-R-0088

Service métropolitain de lecture publique - Règlement de service à l'usage des bibliothèques partenaires de la Métropole de Lyon - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0089

Comité technique (CT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'arrêté n° 2017-09-22-R-0809 du 22 septembre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-07-R-0090

Délégations de signature aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2017-07-24-R-0620 du 24 juillet 2017 - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0091

Lyon 4° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Renouvellement de l'autorisation de la Maison d'enfants à caractère social - Claire demeure située 34 rue Chazière - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0092

Saint Genis Laval - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Renouvellement de l'autorisation du Centre d'enseignement professionnel et d'accueil des jeunes dénommé Le CEPAJ situé chemin de Bernicot - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0093

Neuville sur Saône - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Renouvellement de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social dénommée Balmont Neuville située 46 rue Auguste Wissel - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0094

La Mulatière - Arrêté conjoint avec la Préfecture - Renouvellement de l'autorisation du foyer dénommé Chamfray situé 302 chemin des Fontanières - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0095

Ecully - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Renouvellement de l'autorisation du Lieu d'accueil Ecully situé 25 chemin de Villeneuve - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0096

Tassin la Demi Lune - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant renouvellement de l'autorisation du foyer dénommé La Demi-Lune situé 21, chemin de la Pomme - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0097

La Mulatière - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant renouvellement de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) L'Etoile du Berger, située 238, chemin des Fontanières - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0098

Lyon 6° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant renouvellement de l'autorisation du foyer dénommé ANEF situé 85, rue Louis Blanc - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0099

Charbonnières les Bains - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant renouvellement de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) dénommée La Maison, située 38-39, chemin des Brosses - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0100

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant renouvellement de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) dénommée Les Peupliers, située 156, cours Tolstoï - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0101

Sainte Foy lès Lyon - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant renouvellement de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) dénommée Maison Notre Dame, située 5, rue Châtelain - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0102

Ecully - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant renouvellement de l'autorisation du service d'action éducative en milieu ouvert (SAEMO), situé 15, chemin du Saquin - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0103

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant renouvellement de l'autorisation du foyer St Michel situé 6, place Eugène Wernert - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0104

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant renouvellement de l'autorisation du foyer dénommé Les Cèdres bleus, situé 166, rue du Commandant Charcot - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-07-R-0105

Saint Romain au Mont d'Or - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant modification de l'autorisation de la maison d'enfants à caractère social (MECS) Les Alizés gérée par l'association Prado Rhône-Alpes, située 3, route Neuve - Arrêté - Annexe

N° 2018-02-08-R-0106

Givors - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédée à la Métropole de Lyon par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) accordée au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère pour le stationnement d'un bateau de reconnaissance et de sauvetage dénommé Gère - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-09-R-0107

Commission métropolitaine d'aménagement foncier (CMAF) - Modification de la composition - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-05-15-R-0377 du 15 mai 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-09-R-0108

Commission métropolitaine pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CMA) - Désignation de nouvelles associations membres et modification de la liste des représentants de la Métropole de Lyon et des personnalités associatives - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0109

Montant des allocations versées aux assistants familiaux - Année 2018 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0110

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Maison des touts Petits - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0111

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Changement de référente technique - Modification de l'arrêté n° 2017-02-08-R-0064 du 8 février 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0112

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Changement de référente technique - Modification de l'arrêté n° 2017-02-08-R-0065 du 8 février 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0113

Givors - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Fripons - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0114

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pic et Colegram - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0115

Décines Charpieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions Décines Corneille - Changement de direction et de référent technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0116

Décines Charpieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions - Changement de direction et de référent technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0117

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les bébés bilingues - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0118

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Souris 7 - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0119

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Capucine - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0120

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Vercoquins - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0121

Vaulx en Velin - Établissement d'accueil de jeunes enfants - l'Arc en Ciel - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0122

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Mirabilis-Villette - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0123

Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Pent à Gônes - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0124

Neuville sur Saône - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Attitude Neuville sur Saône - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0125

Bron - 29, rue Guillermin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots de copropriété n° 138 et 322 - Propriété de M. et Mme Ugurlukoc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0126

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Maison de Pilou - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0127

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Septimousses - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0128

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Coccinelles - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-12-R-0129

Irigny - Dotation globale et prix journée - Exercice 2017 - Structure éducative, pédagogique, thérapeutique de transition (SEPT) à caractère expérimental Les Pléiades - Association Sauvegarde 69 située 12, route de Vernaison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0130

Saint Cyr au Mont d'Or - Tarif journalier - Exercice 2018 - Centre hospitalier - Foyer d'accueil médicalisé (FAM) les Cabornes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0131

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Duquesne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0132

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Valmy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0133

Saint Genis Laval - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Montet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0134

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Edouard Flandrin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0135

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Ambroise Croizat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0136

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Atlantis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0137

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Mermoz - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0138

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Ferrandière St Exupéry - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0139

Meyzieu - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Vivre à domicile - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0140

Lyon 3° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association MS dom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0141

Sainte Foy lès Lyon - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Office fidésien tous âges (OFTA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0142

Saint Fons - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Publicadom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-13-R-0143

Lyon 5° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Maxi aide Grand Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-14-R-0144

Lyon 7° - Déclassement du domaine public de voirie métropolitaine de 2 parkings situés rue Capitaine Cluzan et rue Salomon Reinach - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0145

Bron - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bron - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0146

Tassin la Demi Lune - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tassin la Demi Lune - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0147

Vaulx en Velin - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vaulx en Velin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0148

Lyon 4° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Service maintien à domicile (SMD) Lyon Pentes Presqu'île Plateau - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0149

Fontaines sur Saône - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association intercommunale d'aide à domicile (AIAD) Saône Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0150

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Les Rhapsodies - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0151

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Louisiane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0152

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Petite unité de vie (PUV) Habitat Plus Rive Gauche - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0153

Fontaines Saint Martin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian La Fontanière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0154

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Annabelles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0155

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Berthelot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0156

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian La Saison Dorée - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0157

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Clos d'Ypres - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-16-R-0158

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Les Canuts - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-19-R-0159

Lyon 7° - 39, rue de l'Université - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 11 lots de copropriété - Propriété de Mme Brigitte Bourne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2018-02-19-R-0160

Saint Priest - 9 et 11, rue Condorcet - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 2 maisons d'habitation - Propriété des consorts Saez - Arrêté - (sans annexe)