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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 27 février 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-02-08-R-0052

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Zazzen Confluence - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0053

Craponne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Tom pouce et Graines de frimousse - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0054

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Créchi Crécha - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0055

Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les petits Canuts - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0056

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les gones de Gerland - Changement de direction et modification des horaires - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0057

Rillieux la Pape - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Peugeot Slica Lyon-Nord - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0058

Rillieux la Pape - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Renault Retail group - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0059

Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits ovaliens - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0060

Modification de la régie d'avances et de recettes pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides, la perception et le remboursement des cautions pour les aires d'accueil des gens du voyage - Abrogation de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0837 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0061

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - L'Envol - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0062

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Papiers Paviot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0063

Saint Priest - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Solyem - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0064

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Changement de gestionnaire suite à la réorganisation intra groupe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0065

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche place Danton - Changement de gestionnaire suite à la réorganisation intra groupe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0066

Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Changement de gestionnaire suite à la réorganisation intra groupe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0067

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Changement de gestionnaire suite à la réorganisation intra groupe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0068

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Changement de gestionnaire suite à la réorganisation intra groupe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0069

Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux - Habilitation d'agents métropolitains - Abrogation de l'arrêté n° 2015-11-02-R-0737 du 2 novembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0070

Lyon 7° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et(ou) personnes en situation de handicap - La présence et action auprès des personnes âgées de la Ville de Lyon - Maintien à domicile (PAPAVL-MAD) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-08-R-0071

Lyon 7° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et(ou) personnes en situation de handicap - Le Temps des violettes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-10-R-0072

Lyon 5° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Voies navigables de France (VNF) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-10-R-0073

Saint Priest - Prix de journée - Exercice 2017 - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) l'Éclaircie situé 26, rue Garibaldi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-10-R-0074

Saint Didier au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Changement de gestionnaire suite à la réorganisation intra groupe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-10-R-0075

Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Écureuils - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-10-R-0076

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-10-R-0077

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Microgourmand - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-10-R-0078

Ecully - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Serpentins - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-10-R-0079

Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Popy - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-13-R-0080

Arrêté portant fixation du nombre de représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) - Abrogation de l'arrêté n° 2016-02-18-R-0102 du 18 février 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-17-R-0081

Marcy l'Etoile, La Tour de Salvagny, Charbonnières les Bains - Règlement intérieur du parc du domaine de Lacroix Laval - Arrêté - Annexe

N° 2017-02-17-R-0082

Bron, Vénissieux - Règlement intérieur du parc de Parilly - Arrêté - Annexe

N° 2017-02-20-R-0083

Saint Cyr au Mont d'Or - Tarif journalier - Exercice 2017 - Centre hospitalier - Foyer d'accueil médicalisé les Cabornes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0084

Neuville sur Saône - Tarif journalier - Exercice 2017 - Hôpital intercommunal de Neuville sur Saône - Foyer d'accueil médicalisé - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0085

Oullins - Tarif journalier - Exercice 2017 - Groupe Korian - Foyer de vie Claude Bernard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0086

Ecully - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) - Les Oisillons de la Roche - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0087

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Margarita - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0088

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour les Nénuphars - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0089

Lyon 3° - 26, rue Moncey - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot n° 157 dans un immeuble en copropriété - Propriété de M. Ahmed Benyoub - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0090

Valeur du point groupe iso-ressources (GIR) dépendance - Calcul du forfait global dépendance octroyé aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Exercice 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0091

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Unité de soins longue durée (USLD) les Hibiscus - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0092

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour le Parc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0093

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Max Dormoy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0094

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) le Tonkin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0095

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Jean Jaurès - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0096

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Château Gaillard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0097

Craponne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Saint Exupéry - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0098

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) le Montchaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-20-R-0099

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Moulin à vent - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-23-R-0100

Chassieu - Rue de la République et place Fleury-Coponat - Ouverture et modalités de la concertation - Arrêté - Annexe

N° 2017-02-23-R-0101

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2017-02-27-R-0102

Saint Germain au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Farandole des tout-petits - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0103

Bron, Caluire et Cuire, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 6°, Lyon 8°, Lyon 9°, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux - Demi-pensions des collèges publics hébergés - Exécution des compensations et reversement -Trimestre septembre à décembre 2016 - Arrêté - Annexe

N° 2017-02-27-R-0104

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Voyages internationaux 2016-2017 - Arrêté - Annexe

N° 2017-02-27-R-0105

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Transports pédagogiques 2016/2017 - Arrêté - Annexe

N° 2017-02-27-R-0106

Chassieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les crèches de Louise et Martin - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0107

Décines Charpieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions - Changement de direction et de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0108

Décines Charpieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions Décines Corneille - Changement de direction et de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0109

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche parentale Nicolas et Pimprenelle - Changement de responsables techniques - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0110

Marcy l'Etoile - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0111

Vaulx en Velin - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0112

Ecully - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Petit Pommier - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0113

Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Essartgosses - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0114

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Transports pédagogiques 2015-2016 et 2016-2017 - Participation financière - Arrêté - Annexe

N° 2017-02-27-R-0115

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Voyages internationaux 2016-2017 - Subventions - Arrêté - Annexe

N° 2017-02-27-R-0116

Saint Didier au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Lyre - Changement de gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0117

Saint Didier au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Doriane - Changement de gestionnaire et de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0118

Saint Didier au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Jardin d'enfants - Changement de gestionnaire et de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0119

Neuville sur Saône - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et (ou) personnes en situation de handicap - SAAD de l'hôpital de Neuville sur Saône et Fontaines sur Saône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-02-27-R-0120

Givors - 25, rue Joseph Faure - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bati) - Propriété de M. Bernard Boccon Gebeaud - Arrêté - (sans annexe)