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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 29 février 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-02-01-R-0074

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Olivier Nys, Directeur général des services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-01-R-0075

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Michel Soulas, Directeur général adjoint en charge des ressources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-01-R-0076

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Nicole Sibeud, Directeur général adjoint en charge du développement urbain et du cadre de vie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-01-R-0077

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jean-Gabriel Madinier, Directeur général adjoint en charge du développement économique, de l'emploi et des savoirs - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-01-R-0078

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Anne-Camille Veydarier, Directeur général adjoint en charge du développement solidaire et de l'habitat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-01-R-0079

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jacques de Chilly, Directeur général adjoint en charge du pôle développement économique et international, emploi et insertion - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-01-R-0080

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Attributions et abrogations de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2016-02-01-R-0081

Caluire et Cuire - 19,  Avenue Barthélémy Thimonnier - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble - Propriété de la Sarl Neuvimousse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-01-R-0082

Lyon 7° - 10, rue de Marseille - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 3 lots de copropriété - Propriété des consorts Aguettant/Durand - Retrait de l'arrêté n° 2015-10-05-R-0682 du 5 octobre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-08-R-0083

Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 226 et 207 de la copropriété l'Amphitryon  - Propriété de M. Xavier Chopy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0084

Caluire et Cuire - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Gogo Car Wash - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0085

Quincieux - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Suez environnement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0086

Chassieu - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Amoeba - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0087

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sainte Anne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0088

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Le Second Eveil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0089

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir La Plaine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0090

Couzon au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Raphaël - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0091

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Hébergement temporaire (HT) Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0092

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0093

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0094

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Clos d'Ypres - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-10-R-0095

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Chauderaie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-15-R-0096

Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône et le Conseil départemental du Rhône - Nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission départementale métropolitaine des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - Arrêté - Annexe

N° 2016-02-15-R-0097

Corbas - Arrêté conjoint avec le Conseil départemental du Rhône et l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes autorisant la fusion administrative des établissements l'Horizon, le Parc et les Taillis habilités totalement à l'aide sociale et portant changement de dénomination Vilanova pour une capacité de 108 lits d'hébergement permanent - Arrêté - Annexe

N° 2016-02-15-R-0098

Corbas - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes autorisant la transformation de 2 lits d'hébergement permanent en lits d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD Vilanova pour une capacité de 106 lits d'hébergement permanent et de 2 lits d'hébergement temporaire - Arrêté - Annexe

N° 2016-02-15-R-0099

Villeurbanne - 30, avenue Monin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Jean-Claude Pagan - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-18-R-0100

Organisation d'un concours professionnel sur titres de cadre supérieur socio-éducatif hospitalier - Constitution du jury - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-18-R-0101

Organisation d'un concours sur titres de cadre socio-éducatif hospitalier - Constitution du jury - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-18-R-0102

Arrêté portant fixation du nombre des représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) - Abrogation de l'arrêté n° 2016-01-14-R-0023 du 14 janvier 2016 - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-18-R-0104

Givors - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes portant regroupement de l'établissement Fondation Bertholon Mourier de 112 places et de l'établissement Montgelas de 76 places au sein de l'EHPAD CH Montgelas pour une capacité de 188 places d'hébergement permanent - Arrêté - Annexe

N° 2016-02-18-R-0105

Lyon 5° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes - Fermeture de 15 lits d'hébergement permanent à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital de Fourvière - Arrêté - Annexe

N° 2016-02-19-R-0106

Villeurbanne - 40, rue de Bruxelles - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente, au sein d'un ensemble immobilier complexe, des lots en volume numéro 24 et 28 - Propriété de la SARL BH - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-22-R-0107

Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer, avec voix consultative, à la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat pour la procédure de concession de service pour la gestion et l'animation du bâtiment Totem de la French Tech - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-22-R-0108

Vaulx en Velin - 6, place Gilbert Boissier - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 2 lots de copropriété - Propriété de Mme Adeline Agavios - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-23-R-0109

Albigny sur Saône, Charly, Collonges au Mont d'Or, Corbas, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fontaines Saint Martin, Givors, Grigny, Limonest, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 6°, Lyon 7°, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Mions, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Priest, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Village, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Plan local d'urbanisme de la Métropole de Lyon - Procédure de mise à jour n° 16 - Arrêté - Annexe

N° 2016-02-24-R-0110

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Foyer rhodanien des aveugles - Abrogation de l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2016-01-19-R-0035 du 19 janvier 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0111

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Gentianes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0112

Saint Cyr au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Domaine de la Chaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0113

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) maison de retraite publique Jean Courjon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0114

Grigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) L'Eolienne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0115

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Castellane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0116

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Annabelles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0117

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-Dame de la Salette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0118

Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le hameau de la Source - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0119

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour La Poudrette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0120

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Valmy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0121

Saint Didier au Mont d'Or - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Abrogation de l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole n° 2016-01-27-R-0050 du 27 janvier 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Paul Eluard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0122

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Camille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0123

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison Thérèse Couderc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0124

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Le Parc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0125

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beth Seva - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0126

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Smith - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0127

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre de long séjour Bellecombe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0128

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Unité de soins longue durée (USLD) Centre de long séjour Bellecombe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0129

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Landiers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0130

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Maison de François et Claire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0131

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Blanqui - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0132

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Résidence Blanqui - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0133

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea la Favorite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0134

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea Gambetta - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0135

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea Croix-Rousse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0136

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Les Nénuphars - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0137

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Saint François d'Assise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-24-R-0138

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint François d'Assise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-26-R-0139

Genay - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Roxane Nord - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-26-R-0140

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Marius Bertrand - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-26-R-0141

Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-26-R-0142

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Bruyères - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-26-R-0143

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Claude Bernard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-29-R-0144

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Maison - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-02-29-R-0145

Villeurbanne - Quartier des Buers - 59, rue du 8 mai 1945 - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison et d'un local industriel, par adjudication forcée aux enchères publiques en l'audience des criées immobilières du Tribunal de grande instance de Lyon - Propriété des consorts Maretti et Derain - Arrêté - (sans annexe)