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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 26 février 2015






SOMMAIRE

 



N° 2015-02-02-R-0058

Délégations accordées par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon aux Vice-Présidents et à des Conseillers métropolitains - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-02-R-0059

Lyon 9° - 8, place du Marché - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Poulet/Petit - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-05-R-0060

Délégation de signature accordée à M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Benoît Quignon, Directeur général des services - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-05-R-0061

Délégation de signature accordée à M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Michel Soulas, Directeur général adjoint en charge des ressources - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-05-R-0062

Délégation de signature accordée à M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à                  Mme Nicole Sibeud, Directeur général adjoint en charge du développement urbain et du cadre de vie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-05-R-0063

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à           M. Jean-Gabriel Madinier, Directeur général adjoint en charge du développement économique, de l'emploi et des savoirs - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-05-R-0064

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à       Mme Anne-Camille Veydarier, Directeur général adjoint en charge du développement solidaire et de l'habitat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-05-R-0065

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à                 M. Jérôme Maillard, Directeur général adjoint en charge des territoires et de la cohésion métropolitaine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-05-R-0066

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à            Mme Catherine David, Directeur général adjoint en charge de la voirie et de l'aménagement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-06-R-0067

Commission consultative paritaire départementale (CCPD) relative à l'agrément des assistants maternels et familiaux - Désignation de représentants du Conseil de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-06-R-0068

Commissions d'agrément en vue d'adoption - Désignation de représentants du Conseil de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-06-R-0069

Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer, avec voix consultative, à la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat pour la procédure de délégation de service public du golf de Lyon-Chassieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-06-R-0070

Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer, avec voix consultative, à la commission permanente de délégation de service public pour la procédure d'avenant à la convention de délégation de service public des parcs cimetières de Bron et de Rillieux la Pape, et du crématorium - complexe funéraire de Bron du 22  décembre 1994 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-09-R-0071

Bron - 21, chemin Guillermin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 424 et 574 de l'ensemble immobilier en copropriété Le Terraillon - Bâtiment B - Propriété des Consorts Ramani - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-09-R-0072

Comité technique (CT) de la Métropole de Lyon - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-09-R-0073

Délégations accordées par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon aux Vice-Présidents et à des Conseillers métropolitains - Absence de M. le Vice-Président Olivier Brachet, démissionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-10-R-0074

Création de sous-régies d'avances pour l'utilisation des chèques d'accompagnement personnalisé pour les familles et les jeunes majeurs - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-12-R-0075

Représentation de monsieur le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-13-R-0076

Représentation de monsieur le Président au sein du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) et de son Bureau  ainsi qu'au sein de la commission chargée de la coordination des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-13-R-0077

Commissions administratives paritaires (CAP) de la Métropole de Lyon - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-13-R-0078

Lyon 3° - 33, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement et d'une place de parking, formant respectivement les lots n° 1080 et 1126 de la copropriété le Vivarais - Propriété de la SAS Euro Immobilier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-20-R-0079

Vaulx en Velin, Villeurbanne, Rillieux la Pape - Délégation du droit de destruction du propriétaire pour la régulation de la population de sangliers sur le champ captant de Crépieux Charmy à la société Eau du Grand Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-20-R-0080

Représentation de monsieur le Président à la présidence de la Commision consultative des services publics locaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-20-R-0081

Dardilly - Aménagement de l'esplanade de la Poste à Dardilly - Désignation de personnes qualifiées au sein du jury ad-hoc pour une procédure d'appel d'offres en maîtrise d'oeuvre - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-20-R-0082

Genay - 303, rue des écoles - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une maison - Propriété de M. Philippe Chabert - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0083

Plan local d'urbanisme de la Métropole de Lyon - Procédure de mise à jour n 14 - Arrêté - Annexe

N° 2015-02-23-R-0084

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sainte Anne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0085

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Margaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0086

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Camille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0087

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence La Californie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0088

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Valmy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0089

Craponne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Saint Exupéry - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0090

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Atlantis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0091

Saint Genis Laval - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Montet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0092

Marcy l'Etoile - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les jardins d'Eleusis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0093

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma demeure - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0094

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Cercle de la Carette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0095

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Ambroise Croizat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0096

Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Hameau de la Source - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0097

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Bruyères - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0098

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Mermoz - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0099

Grigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) l'Eolienne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0100

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Polydom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0101

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Ferrandière St Exupéry - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0102

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Barthélémy Buyer - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0103

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-Dame du Bon Secours de Troyes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0104

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Maison du Tulipier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-23-R-0105

Lyon 9° - 50, rue Marietton - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - appartenant à la SCI Marietton 50 - Retrait de l'arrêté n° 2014-11-27-R-0357 du 27 novembre 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0106

Représentation de M. le Président à la présidence de la Commission permanente de sélection des concessionnaires d'aménagement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0107

Vénissieux - Etablissement accueil jeune enfants Saperlipopette - Demande de réouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0108

Francheville - Etablissement accueil jeunes enfants Graines d'écolos - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0109

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-01-30-R-0032 du 30 janvier 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Solidage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0110

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-01-R-0025 du 30 janvier 2015 - Hébergement temporaire (HT) Accueil Temporaire De Béthanie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0111

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-01-30-R-0034 du 30 janvier 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre hospitalier de Sainte Foy Lès Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0112

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-01-30-R-0033 du 30 janvier 2015- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Camille Claudel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0113

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-01-28-R-0009 du 28 janvier 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Henri Vincenot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0114

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Gentianes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0115

Irigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Petite unité de vie (PUV) La Fontaine aux Ormes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0116

Tassin la Demi Lune - Domicile collectif La Maison de François et Claire - Changement de nom du domicile collectif regroupant les deux domiciles La Guille et Le Chemin Bleu situés sur le site des Sœurs Clarisses - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0117

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Blanqui - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0118

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Vérandine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0119

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0120

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Marius Bertrand - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0121

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Foyer rhodanien des aveugles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0122

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Volubilis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0123

Francheville - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Chantegrillet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0124

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Manoir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0125

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Fleurs d'automne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0126

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-Dame de la Salette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-02-26-R-0127

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Institut Sacré Coeur Les Buers - Arrêté - (sans annexe)