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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 27 décembre 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-12-01-R-0990

Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Saint Genis Laval - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Requalification des espaces extérieurs quartier des Barolles  - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-01-R-0991

Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération Accessibilité de la Maison des Champs aux personnes à mobilité réduite (PMR) - Tranche 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-01-R-0992

Saint Genis Laval - Aides aux Communes - Mise en œuvre de la convention 2011-2014 conclue entre le Conseil départemental du Rhône et la Commune de Saint Genis Laval - Notification de l'attribution d'une subvention dans le cadre de l'opération mise aux normes sécurité-incendie : foyer logement pour personnes âgées du Colombier - Tranche 2012 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-01-R-0993

Lyon 3° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société civile immobilière (SCI) Dobryden pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé Le Picaro - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-01-R-0994

Lyon 3° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société civile immobilière (SCI) Marlou pour le stationnement d'un bateau-activité commerciale dénommé La Pie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-01-R-0995

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Benoit Lenglet pour le stationnement d'un bateau dénommé Frenchy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-01-R-0996

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à l'association Vhasi représentée par Mme Marie-Christine Caumette pour le stationnement d'un bateau dénommé Le Bateau Bleu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-01-R-0997

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Vincent Loubert pour le stationnement d'un bateau dénommé Virmalain - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-04-R-0998

Arrêté pris conjointement avec le Département du Rhône et la Préfecture du Rhône - Nomination des membres titulaires et suppléants de la commission départementale-métropolitaine des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - Arrêté - Annexe

N° 2017-12-08-R-0999

Lyon 3°, Lyon 6°, Villeurbanne - Accroche des lignes aériennes de contact nécessaires au projet présenté par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) relatif à l'amélioration des performances de la ligne de trolleybus C3 entre le pont Lafayette et le pôle multimodal Laurent Bonnevay - Autorisation de pose d'accroche en façade des immeubles riverains - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-08-R-1000

Budget 2017 - Budget principal - Section d'investissement - Virement de crédit entre chapitres budgétaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-08-R-1001

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mes Copains et moi - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-08-R-1002

Valeur du point GIR (groupe iso-ressources) dépendance - Exercice 2018 - Calcul du forfait global dépendance octroyé aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-08-R-1003

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petites Abeilles - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-12-R-1004

Saint Genis Laval - 12, impasse Chanoine Coupat - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la société civile immobilière (SCI) La Vie est une fête - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-12-R-1005

Givors - Ilot Oussekine - 6-8, rue Charles Simon - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement et d'une cave représentant les lots n° 404, 606 et 608 d'une copropriété, par adjudication forcée aux enchères publiques en l'audience des criées immobilières du Tribunal de grande instance de Lyon - Propriété de M. Mohammed Rhazi et Mme Naïma Ennaji - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-13-R-1006

Caluire et Cuire - Création de 13 places supplémentaires au foyer de vie Le Verger - Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-13-R-1007

Sainte Foy lès Lyon - Extension non importante de 4 places - Domicile collectif Line Thévenin studios - Association Sauvegarde 69 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-13-R-1008

Sainte Foy lès Lyon - Extension non importante de 7 places - Accueil de jour - Association Sauvegarde 69 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-13-R-1009

Sainte Foy lès Lyon - Transformation de 10 places du foyer d'hébergement Line Thévenin en 10 places de foyer de vie - Association Sauvegarde 69 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-13-R-1010

Lyon 3° - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Association L'Arche à Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-13-R-1011

Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente des Pass'Culture - Abrogation de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0834 du 23 décembre 2015 et modification des conditions d'exercice de la régie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-13-R-1012

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueil de jour Interlude - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1013

Lyon 7°, Lyon 8° - Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 4 - Abrogation de l'arrêté n° 2015-03-26-R-0230 du 26 mars 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1014

Lyon 5°, Lyon 9° - Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 3 - Abrogation de l'arrêté n° 2015-03-26-R-0229 du 26 mars 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1015

Vaulx en Velin, Lyon 7°, Villeurbanne, Caluire et Cuire - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Fondation Oeuvre des villages d'enfants (OVE) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1016

Saint Genis les Ollières, Givors - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Association mornantaise pour l'accueil des personnes handicapées (AMPH) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1017

Lyon 9° - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Association Maison des aveugles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1018

Lyon 2° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Association Office rhodanien de logement social (ORLOGES) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1019

Lyon 3°, Vénissieux, Décines Charpieu, Bron, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Lyon 8°, Caluire et Cuire - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2018 - Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1020

Villeurbanne - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1021

Lyon 8°, Lyon 9°, Lyon 1er, Lyon 3° - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Association Grim - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1022

Dardilly, Feyzin, Lyon 7° - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2018 - Fondation action recherche handicap et santé mentale (ARHM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1023

Villeurbanne - Tarif journalier - Exercice 2018 - Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1024

Lyon 3°, Lyon 9°, Lyon 4° - Tarifs journaliers et dotation globale de fonctionnement - Exercice 2018 - Association pour une meilleure autonomie des personnes handicapées psychiques dans la cité (AMAHC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1025

Caluire et Cuire, Saint Genis Laval, Lyon 5°, Lyon 9° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1026

Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Fondation Richard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1027

Collonges au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Blés en herbe - Extension de la capacité - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-15-R-1028

Lyon 3° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Hereso - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2017-10-09-R-0871 du 9 octobre 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-18-R-1029

Jonage - 19, rue de la République - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de Mme Blandine Andrez, veuve Garel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1030

Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux - Habilitation d'agents métropolitains - Abrogation de l'arrêté n° 2017-02-08-R-0069 du 8 février 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1031

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beth Seva - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1032

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Bellecombe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1033

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Rivage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1034

Lyon 3°, Lyon 6° - Accroche des appliques d'éclairage public en façade dans le cadre du projet C3 du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay à Villeurbanne - Ouverture d'une enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1035

Villeurbanne - Accroche des appliques d'éclairage public en façade dans le cadre du projet C3 du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) entre le pont Lafayette à Lyon et le pôle multimodal Laurent Bonnevay à Villeurbanne - Ouverture d'une enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1036

Saint Priest - 25, rue Aristide Briand - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement industriel - Propriété de la société Solyem - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1037

Lyon 3° - 9, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 2 appartements et de 3 garages formant respectivement les lots n° 1034 - 1035 - 1111 - 1145 et 1153  de la copropriété le Vivarais - Propriété de M. Philippe Chaudet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1038

Givors - Ilôt Oussekine - 12, rue Charles Simon - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement et d'une cave représentant le lot de copropriété n° 1, par adjudication forcée aux enchères publiques en l'audience des criées immobilières du Tribunal de grande instance de Lyon - Propriété de M. Kamel Badachi et Mme Malika Ziaina - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-20-R-1039

Ecully, Meyzieu, Lyon 4°, Craponne, Lyon 9° - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2018 - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1040

Villeurbanne - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Association Santé mentale et communautés (SMC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1041

Neuville sur Saône - Tarif journalier - Exercice 2018 - Hôpital intercommunal de Neuville sur Saône - Foyer d'accueil médicalisé - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1042

Vénissieux - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Arc en Ciel - Changement de responsable technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1043

Charbonnières les Bains - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Tom Pouce - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1044

La Mulatière - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Maison de la petite enfance - Changement de direction - Dénomination : régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1045

Oullins - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1046

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mini' Moov - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1047

Villeurbanne, Lyon 7°, Saint Genis Laval - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2018 - Association des paralysés de France (APF) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1048

Sainte Foy lès Lyon, Lyon 6° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Association Valentin Hauy (AVH) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1049

Lyon 7° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1050

Lyon 7°, Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Association Sauvegarde 69 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1051

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Margaux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1052

Marcy l'Etoile - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins d'Eleusis - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1053

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Exupéry - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1054

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rotonde - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1055

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Cercle de la Carette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1056

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea Croix Rousse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1057

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea Gambetta - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1058

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Tiers Temps - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1059

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Ambroise Paré - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1060

Lyon 2° - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Association Adélaide Perrin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1061

Lyon 9° - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Association Institut régional des sourds et aveugles de Marseille (IRSAM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1062

Couzon au Mont d'Or - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2018 - Association Oeuvre Saint-Léonard (OSL) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1063

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Orpea La Favorite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1064

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rochette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1065

Francheville - Tarif journalier - Exercice 2018 - Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Rhône-Alpes (UGECAM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1066

Vernaison - Tarifs journaliers - Exercice 2018 - Association Education et joie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1067

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dethel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1068

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison Thérèse Couderc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1069

Bron, Lyon 3°, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2018 - Accueils de jour gérés par l'association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-21-R-1070

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Unité de soins longue durée (USLD) Les Althéas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-22-R-1071

Délégations temporaires accordées par M. le Président de la Métropole aux Vice-Présidents et Conseillers délégués - Période du 25 décembre 2017 au 5 janvier 2018 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-26-R-1072

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours sur titres en vue du recrutement de cadre socio-educatif hospitalier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-26-R-1073

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours professionnel sur titre en vue du recrutement de cadre supérieur socio-éducatif hospitalier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-26-R-1074

Décines Charpieu, Francheville, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 8°, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2018 - Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par l'association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-26-R-1075

Bron - Dotation globale - Exercice 2017 - Prévention spécialisée de l'association Sauvegarde 69 située 2, rue Maryse Bastié - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-27-R-1076

Vaulx en Velin - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Petite souris - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-12-27-R-1077

Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pom' de Reinette - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)