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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 30 décembre 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-12-01-R-0871

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Années 2015-2016 et 2016-2017 - Voyages internationaux - Arrêté - Annexe

N° 2016-12-01-R-0872

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Transports pédagogiques 2015-2016 - Arrêté - Annexe

N° 2016-12-06-R-0873

Lyon 3°, Lyon 4° - Autorisation de regroupement des services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) Voltaire et Croix-Rousse, gérés par l'Association pour une meilleure autonomie des personnes handicapées psychiques dans la cité (AMAHC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-06-R-0874

Ecully - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) pour le fonctionnement du pôle ouvert Hébergement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-06-R-0875

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme Nathalie Blanc et  M. Florent Reginensi pour le stationnement d'un bateau-logement dénommé Océan - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-09-27-R-0655 du 27 septembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-06-R-0876

Lyon 7° - 10, rue de Marseille - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 2 lots de copropriété - Propriété des consorts Castillo-Garcia-Ladret - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-06-R-0877

Saint Genis Laval - 10, place Mathieu Jaboulay - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de Mme Marie-Thérèse Fahy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-08-R-0878

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Genzyme Polyclonals SAS - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-08-R-0879

Lyon 5° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Centre médico-chirurgical de réadaptation (CMCR) des Massues - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-08-R-0880

Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement CLM Environnement - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016‑10‑20‑R‑0740 du 20 octobre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-08-R-0881

Oullins - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement SNCF Technicentre d'Oullins - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-08-R-0882

Oullins - Régie d'avances et de recettes pour la perception des recettes et le paiement des charges du parc public de stationnement Arlès Dufour - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2014-12-22-R-0427 du 22 décembre 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-08-R-0883

Lyon 9° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant fixation de la dotation globale pour l'année 2016 du Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent - Arrêté - Annexe

N° 2016-12-08-R-0884

Lyon 9° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes portant transfert de l'autorisation détenue par l'association ARPAVIE pour la gestion de l'EHPAD Valmy - Capacité autorisée de 80 lits d'hébergement permanent - Arrêté - Annexe

N° 2016-12-08-R-0885

Décines Charpieu, Lyon 3° - Arrêté conjoint portant transfert de capacité de 3 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) Les Volubilis vers l'EPHAD Constant - Arrêté - Annexe

N° 2016-12-12-R-0886

Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mélidoux Tolozan - Changement de gestionnaire - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-12-R-0887

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mélidoux - Changement de gestionnaire - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-12-R-0888

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mélidoux - Changement de gestionnaire - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-12-R-0889

Organisation d'un concours professionnel sur titres d'aide soignant de classe normale hospitalier - Emploi d'auxiliaire de puériculture - Constitution du jury - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-12-R-0890

Bron - Fixation des prix de journée applicables à compter du 1er décembre 2016 à l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-13-R-0891

Caluire et Cuire, Lyon 5°, Saint Genis Laval, Lyon 9° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-13-R-0892

Vernaison - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association éducation et joie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-13-R-0893

Lyon 9° - Frais de siège social - Exercice 2017 - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-08-24-R-0587 du 24 août 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-13-R-0894

Caluire et Cuire, Lyon 7°, Villeurbanne - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Fondation Oeuvre des villages d'enfants (OVE) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-13-R-0895

Lyon 9° - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association maison des aveugles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-13-R-0896

Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Fondation Richard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-13-R-0897

Saint Genis les Ollières, Givors - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Association mornantaise pour l'accueil des personnes handicapées (AMPH) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-15-R-0898

Lyon 3°, Lyon 4° - Renouvellement de l'autorisation accordée à l'Association Amahc pour le fonctionnement du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-15-R-0899

Lyon 3° - Renouvellement de l'autorisation accordée à la société en nom collectif (SNC) les Jardins d'Arcadie - Exploitation pour le fonctionnement du foyer de vie pour personnes handicapées vieillissantes et âgées les Jardins d'Arcadie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-15-R-0900

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pepilou - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-15-R-0901

Lyon 3° - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2017 - Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-15-R-0902

Lissieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Bulle d'Enfance Camélia - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-15-R-0903

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Pep'Itous - Fermeture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-15-R-0904

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Gard'Eden Trion - Réduction de l'amplitude horaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-19-R-0905

Quincieux - 4, rue des Flandres et 36, rue de la République - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Veyrenc-Souchon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-19-R-0906

Lyon 3° - 200-202, rue de Créqui - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot n° 44 dans un immeuble en copropriété - Propriété des époux Chastang - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-19-R-0907

Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement formant le lot n° 220 de la copropriété l'Amphitryon - Propriété de M. Hervé Perez - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-19-R-0908

Lyon 6° - 96, rue des Charmettes - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 7 lots de copropriété - Propriété de la société civile immobilière (SCI) IMAJ - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0909

Commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social - Désignation de représentants de M. le Président et de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0910

Lyon 7° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Association l'Adapt - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0911

Lyon 1er, Caluire et Cuire - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association Sésame autisme Rhône-Alpes (SARA) gestionnaire de l'établissement le Carré de Sésame - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0912

Sainte Foy lès Lyon, Lyon 6° - Tarifs journaliers et dotation globale - Exercice 2017 - Association Valentin Hauy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0913

Lyon 2° - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association Adélaide Perrin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0914

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ADSEA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0915

Couzon au Mont d'Or - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Association l'Oeuvre Saint Léonard (OSL) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0916

Lyon 9° - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association Institut régional des sourds et aveugles de Marseille (IRSAM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0917

Lyon 3° - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association l'Arche à Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0918

Villeurbanne, Saint Genis Laval, Lyon 7° - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2017 - Association des paralysés de France (APF) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0919

Lyon 2° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Office rhodanien de logement social (Orloges) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0920

Villeurbanne - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0921

Lyon 8°, Lyon 9°, Lyon 1er - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association Grim - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0922

Villeurbanne - Tarif journalier - Exercice 2017 - Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0923

Lyon 3°, Lyon 9°, Lyon 4° - Tarifs journaliers et dotations globales de fonctionnement - Exercice 2017 - Association pour une meilleure autonomie des personnes handicapées psychiques dans la cité (Amahc) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0924

Dardilly, Feyzin, Lyon 7°, Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2017 - Association du Rhône pour l'hygiène mentale (ARHM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0925

Ecully, Meyzieu, Lyon 4°, Craponne, Lyon 9° - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2017 - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0926

Lyon 8° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Association lyonnaise de logistique posthospitalière (ALLP) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0927

Villeurbanne, Lyon 3° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Association Santé mentale et communautés (SMC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-20-R-0928

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2016-12-20-R-0929

Lyon 3° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Les Jardins d'Arcadie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-22-R-0930

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement SCI les Marmottes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-22-R-0931

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) - Résidence François Béguier de l'Association UCJG située 1, rue de Charny - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-07-05-R-0501 du 5 juillet 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-22-R-0932

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Joy Global Montabert - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-10-20-R-0745 du 20 octobre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-22-R-0933

Ecully - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2016 - Lieu d'accueil Ecully situé 25, chemin de Villeneuve (ADSEA 69) - Arrêté modificatif de l'arrêté conjoint n° 2016-10-03-R-0673 du 3 octobre 2016 - Arrêté - Annexe

N° 2016-12-23-R-0934

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Coccinelles - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-23-R-0935

Sainte Foy lès Lyon - Établissements d'accueil de jeunes enfants - L'Ile aux enfants et les Copains d'abord - Regroupement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-27-R-0936

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Vincent Loubert pour le stationnement d'un bateau dénommé Virmalain - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-27-R-0937

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à M. Claude Marcolet pour le stationnement d'un bateau dénommé Titibou - Retrait de l'arrêté n° 2016-11-23-R-0844 du 23 novembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-27-R-0938

Lyon 8° - Agrément donné à l'organisme à but non lucratif l'association le Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA) pour recevoir et reverser l'allocation de revenu de solidarité active (RSA) à ses bénéficiaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-27-R-0939

Lyon 7° - Agrément donné à l'organisme à but non lucratif le Mouvement d'action sociale (MAS) pour recevoir et reverser l'allocation de revenu de solidarité active (RSA) à ses bénéficiaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-27-R-0940

Lyon 1er - Agrément donné à l'organisme à but non lucratif l'Association lyonnaise d'ingénierie sociale (ALIS) pour recevoir et reverser l'allocation de revenu de solidarité active (RSA) à ses bénéficiaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0941

Villeurbanne - Transfert de l'autorisation détenue par l'association Arefo au profit de l'association Arpavie - Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) résidence Gustave Prost - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0942

Lyon 6° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2017 - Association tutélaire des majeurs protégés (ATMP) du Rhône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0943

Lyon 6° - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par l'association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0944

Caluire et Cuire - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Caluire et Cuire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0945

Francheville - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Francheville - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0946

Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9° - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0947

Sainte Foy lès Lyon - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte Foy lès Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0948

Saint Priest - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Priest - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0949

Tassin la Demi Lune - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tassin la Demi Lune - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0950

Givors - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par la fondation Partage et Vie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0951

Rillieux la Pape - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Rillieux la Pape - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0952

Irigny - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Irigny - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0953

Dardilly - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dardilly - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0954

Craponne - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Craponne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0955

Meyzieu - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Meyzieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0956

Bron - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bron - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0957

Oullins - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Oullins - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0958

Vaulx en Velin - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par la Ville de Vaulx en Velin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0959

Neuville sur Saône - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Neuville sur Saône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0960

Décines Charpieu - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Décines Charpieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0961

Ecully - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale d'Ecully (CCAS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0962

Saint Fons - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Fons - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0963

Saint Genis Laval - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint Genis Laval - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0964

Lyon 8°, Lyon 9°, Villeurbanne - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidences autonomie gérées par la Fondation de la Cité Rambaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0965

Villeurbanne - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par l'association Arpavie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0966

Lyon 7° - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par l'association Les Gentianes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0967

Villeurbanne, Pierre Bénite - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par l'association Santé Bien-Etre - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0968

Chassieu - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0969

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Monplaisir La Plaine - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0970

Villeurbanne - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0971

Vénissieux - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidences autonomie gérées par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vénissieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0972

Lyon 8° - Tarif journalier - Exercice 2017 - Association Grim - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-12-20-R-0921 du 20 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-29-R-0973

Caluire et Cuire - Forfait autonomie - Exercice 2016 - Résidence autonomie gérée par l'association Maison de retraite des frères le Val Foron - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-12-30-R-0974

Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS) fixant la programmation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées - Période 2017-2021 - Arrêté - Annexe