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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 30 décembre 2015






SOMMAIRE

 



N° 2015-12-02-R-0792

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2015-12-09-R-0798

Institut départemental de l'enfance et de la famille - Liste des candidats admis au concours sur titres en vue du recrutement d'assistants socio-éducatifs hospitaliers dans la spécialité éducation spécialisée - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0799

Limonest - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention au Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) la ferme de l'Hermitage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0800

Lissieu - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de monsieur Victor Vallier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0801

Poleymieux au Mont d'Or - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention à l'Entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Agri Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0802

Dardilly - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention au Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Pelosset - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0803

Quincieux - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de monsieur Gérard Niobey - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0804

Saint Genis les Ollières - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention au Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) élevage des Grandes Trèves - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0805

Saint Priest - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention à l'exploitation de monsieur Guy Pagnoud Chenavard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0806

Tassin la Demi Lune - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole la ferme de Méginand de monsieur Jean-Marc Faye - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0807

Givors - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention à l'Entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Chaponnière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0808

Saint Genis Laval - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention au Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Beauversant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0809

Quincieux - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention au Groupement d'exploitation en commun (GAEC) de la Pradelle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0810

Poleymieux au Mont d'Or - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention au Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Les Vaches dorées - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0811

Feyzin - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de madame Marie-Claude Varambier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0812

Givors - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention à l'exploitation agricole de monsieur Jérôme Crapon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-09-R-0813

Givors - Sécheresse - Aide aux agriculteurs au titre de l'année 2015 - Attribution d'une subvention à l'exploitaition agricole de monsieur Sébastien Delorme - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-11-R-0814

Collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat - Voyages internationaux 2015-2016 - Subventions - Arrêté - Annexe

N° 2015-12-11-R-0815

Sainte Foy lès Lyon - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Brins d'Etoiles de l'ouest - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-14-R-0816

Lyon 1er - Tarifs journaliers - Exercice 2015 - Association Sésame autisme Rhône-Alpes, gestionnaire de l'établissement Carré de Sésame - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-14-R-0817

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Berthelot - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-14-R-0818

Sainte Foy lès Lyon - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Sweet Club 2 - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-14-R-0819

Solaize - Établissement d'accueil de jeunes enfants Brins de Solaize - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-14-R-0820

Corbas - 1, impasse Wolfgang Amadeus Mozart - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de madame Aline Hyvernat épouse Del Signore Richard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-14-R-0821

Lyon 3° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) portant réduction de capacité de 20 lits d'hébergement temporaire de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian les Annabelles - Arrêté - Annexe

N° 2015-12-14-R-0822

Saint Fons - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes portant sur l'autorisation du Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le hameau de la source - Arrêté - Annexe

N° 2015-12-14-R-0823

Lyon 7° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhone-Alpes portant sur l'autorisation d'extension de capacité de 8 lits d'hébergement temporaire pour l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Foyer résidence rhodanien des aveugles - Arrêté - Annexe

N° 2015-12-18-R-0824

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Un tout petit nid - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-22-R-0825

Saint Fons - 9, rue Charles Plasse - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier - Propriété de la SCI Aksa - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-22-R-0826

Lyon 7° - Agrément donné à l'organisme à but non lucratif Foyer Notre-Dame des sans-abri (FDNSA) pour recevoir et reverser l'allocation de revenu de solidarité active (RSA) à ses bénéficiaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-22-R-0827

Lyon 7° - Agrément donné à l'organisme à but non lucratif Le mouvement d'action sociale (MAS) pour recevoir et reverser l'allocation de revenu de solidarité active (RSA) à ses bénéficiaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-22-R-0828

Lyon 1er - Agrément donné à l'organisme à but non lucratif Association lyonnaise d'ingéniérie sociale (ALIS) pour recevoir et reverser l'allocation de revenu de solidarité active (RSA) à ses bénéficiaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-22-R-0830

Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône portant création de la conférence intercommunale du logement de la Métropole de Lyon - Arrêté - Annexe

N° 2015-12-22-R-0831

Villeurbanne - 307, cours Emile Zola - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de l'Unité mutualiste de gestion des oeuvres sociales (UMGOS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-22-R-0832

Villeurbanne - 305 bis, cours Emile Zola - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de l'Unité mutualiste de gestion des oeuvres sociales (UMGOS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-22-R-0833

Saint Genis Laval - 195, chemin du Grand Revoyet - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain sur lequel est implanté une maison à usage d'habitation - Cadastré AY 21 - Propriété de M. et Mme Herminio Ramos - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0834

Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la vente des Pass'Culture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0835

Création de sous-régies de recettes pour l'encaissement du produit de la vente des Pass'Culture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0836

Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Ecully, Feyzin, Grigny, Lyon 9°, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux - Clôture des régies d'avances et de recettes pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides, la perception et le remboursement des cautions pour les aires d'accueil des gens du voyage. - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0837

Création d'une régie d'avances et de recettes pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides, la perception et le remboursement des cautions pour les aires d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0838

Création de sous régies d'avances et de recettes pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides, la perception et le remboursement des cautions pour les aires d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0839

Budget 2015 - Budget principal - Section de fonctionnement - Virements de crédits entre chapitres budgétaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0840

Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Fondation Richard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0841

Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association GRIM - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0842

Tarifs journaliers et dotations globales de fonctionnement - Exercice 2016 - Association pour une meilleure autonomie des personnes handicapées psychiques dans la cité (AMAHC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0843

Tarif journalier - Exercice 2016 - Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0844

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2016 - Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0845

Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2016 - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0846

Lyon 9° - Transfert des autorisations de gestion des établissements et services gérés par l'association Clairefontaine au profit de l'association Institut régional des sourds et des aveugles de Marseille (IRSAM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0847

Vernaison - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association éducation et joie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0848

Villeurbanne - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0849

Vaulx en Velin - Modification d'agrément du service d'accompagnement à la vie sociale - Fondation oeuvre des villages d'enfants (OVE) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0850

Lyon 9° - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association maison des aveugles - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0851

Lyon 3° - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association l'Arche - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0852

Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Fondation Oeuvre des villages d'enfants (OVE) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0853

Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Association mornantaise pour l'accueil des personnes handicapées (AMPH) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0854

Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2016 - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône (ADAPEI) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0855

Lyon 2° - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association Adélaïde Perrin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0856

Lyon 7° - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ADSEA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0857

Villeurbanne - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2016 - Association des paralysés de France (APF) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0858

Lyon 9° - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association Institut régional des sourds et aveugles de Marseille (IRSAM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0859

Lyon 7° - Tarif journalier et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Association l'Adapt - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0860

Couzon au Mont d'Or - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Association l'Oeuvre Saint-Léonard (OSL) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0861

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Association Valentin Hauy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0862

Lyon 8° - Tarifs journaliers et dotations globales de financement - Exercice 2016 - Association du Rhône pour l'hygiène mentale (ARHM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0863

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Aloisir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0864

Lyon 2° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Interlude - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0865

Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Le Petit Bois - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0866

Saint Fons - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Les Cèdres - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0867

Pierre Bénite - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Marcelle Domenech - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0868

Rillieux la Pape - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Vermeil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0869

Rillieux la Pape - Extension d'une place d'hébergement permanent - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Vermeil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0870

Frais de siège social - Exercice 2015 - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-23-R-0871

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Le Manoir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-29-R-0872

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Baby Lives - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-29-R-0873

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Merck santé - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-29-R-0874

Grigny - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Alval sas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-29-R-0875

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Carso-LSEHL - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-29-R-0876

Lyon 5° - Régie d'avances et de recettes pour l'encaissement de la vente des produits de la boutique librairie du musée gallo romain de Lyon Fourvière et le remboursement des produits défectueux - Abrogation de l'arrêté de monsieur le Président n° 2014-12-22-R-0426 du 22 décembre 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-29-R-0877

Réalisation d'un prêt d'un montant de 20 M€ maximum auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes pour le financement des investissements du budget principal et des budgets annexes des eaux, de l'assainissement et du réseau de chaleur - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0878

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Madeleine Caille - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0879

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Manoir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0880

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La maison du Tulipier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0881

Ecully - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louise Thérèse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0882

Irigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Dorothée Petit - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0883

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cardinal Maurin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0884

Givors - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre hospitalier de Givors - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0885

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre Hospitalier de Sainte Foy Lès Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0886

Corbas - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Vilanova - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0887

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) le Clairon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-12-30-R-0888

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte Elisabeth - Arrêté - (sans annexe)