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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 27 avril 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-04-03-R-0267

Bron - Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 - Opération Neurocampus - Déconsignation de la somme de 1 500 000 euros due au Centre hospitalier Le Vinatier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-05-R-0268

Fontaines Saint Martin - Autorisation de frais de siège social au profit de l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté modificatif de l'arrêté de M. le Président du Conseil général du Rhône n° ARCG-ENF-2011-0084 du 4 juillet 2011 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-05-R-0269

Sainte Foy lès Lyon - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service appartements Notre Dame de l'association Acolade situé 5, rue Chatelain - Arrêté - Annexe

N° 2017-04-05-R-0270

Lyon 3° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'accueil familial renforcé (SAFREN) de l'association Prado Rhone-Alpes situé 2, rue de l'Humilité - Arrêté - Annexe

N° 2017-04-07-R-0271

Caluire et Cuire, Francheville, Grigny, Irigny, Lyon 5°, Saint Genis Laval, Tassin la Demi Lune, Vernaison - Arrêté portant modification de l'autorisation et de l'habilitation du service de prévention spécialisée de la fondation association des Amis de Jeudi - Dimanche (AJD) - Maurice Gounon pour engager des actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-07-R-0272

Givors - Arrêté portant modification de la régie d'avances et de recettes pour l'encaissement du prix des repas des demi-pensionnaires du collège Lucie Aubrac - Abrogation de l'arrêté n° 2017-01-03-R-0006 du 3 janvier 2017 - Arrêté - Annexe

N° 2017-04-07-R-0273

Grigny - Arrêté portant sur la modification de la régie d'avances et de recettes pour l'encaissement du prix des repas des demi-pensionnaires du collège Emile Malfroy - Abrogation de l'arrêté n° 2017-01-03-R-0007 du 3 janvier 2017 - Arrêté - Annexe

N° 2017-04-07-R-0274

Caluire et Cuire - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Changement de gestionnaire - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-07-R-0275

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à Mme Zoé Meilhac et M. Pascal-Louis Belleville pour le stationnement d'un bateau logement dénommé Paula - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-07-R-0276

Givors - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédée par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) accordée au Service départementale métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) pour le stationnement d'un bateau reconnaissance de sauvetage dénommé Yzeron - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-07-R-0277

Lyon 9° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à la société à responsabilité limité (SARL) Buldo représentée par M. Didier Veysset pour l'exploitation d'une terrasse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-07-R-0278

Sathonay Camp - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Chérubins de Sathonay - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-07-R-0279

Lyon 3° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Les Fées Bleues - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-07-R-0280

Lyon 7° - Autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour personnes âgées et personnes en situation de handicap - Adomis, la vie plus facile - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0281

Vénissieux, Lyon 8° - Travaux d'accessibilité au site du Puisoz-Grand Parilly - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0282

Constitution de la commission de recrutement d'agent d'entretien qualifié hospitalier - Désignation des représentants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0283

Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Liste des candidats admis au concours sur titre en vue du recrutement d'aide-soignant hospitalier dans la spécialité d'auxiliaire de puériculture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0284

La Mulatière - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Brin d'Attache - Déménagement et transformation en établissement multi-sites, extension de la capacité et changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0285

Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Ovaliens - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0286

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Laennec - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0287

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - 49, rue du Marais - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu - Propriété de M. Colaianni Rodolphe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0288

Villeurbanne - 6, rue du Capitaine Ferber - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Luketa - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0289

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - 49, rue du Marais - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de M. Colaianni Lucien - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0290

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Crèche Enchantée - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-11-R-0291

Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pralin Praline - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-18-R-0292

Conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) - Désignation d'un suppléant au représentant titulaire de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-18-R-0293

Ecully - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Société par actions simplifiée (SAS) Evancia (groupe Babilou) - Refus d'ouverture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-18-R-0294

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Transports pédagogiques 2016-2017 - Participation financière - Arrêté - Annexe

N° 2017-04-18-R-0295

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat - Voyages internationaux 2016-2017 - Arrêté - Annexe

N° 2017-04-18-R-0296

Couzon au Mont d'Or - Lieu-dit les paupières - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain nu - Propriété des consorts Sarton du Jonchay-du Bouexic de Pinieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-18-R-0297

Couzon au Mont d'Or - Rue Valesque - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété des consorts Sarton du Jonchay-du Bouexic de Pinieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-18-R-0298

Couzon au Mont d'Or - 40-42, rue Rochon - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble nommé Domaine du château de la Guerrière (terrain+bâti) - Propriété des consorts Sarton du Jonchay-du Bouexic de Pinieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-18-R-0299

Couzon au Mont d'Or - 44, rue Rochon - Exercice du droit de préemption urbain de l'occasion de la vente d'un immeuble nommé Domaine du château de la Guerrière (terrain+bâti) - Propriété des consorts Sarton du Jonchay-du Bouexic de Pinieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-18-R-0300

Villeurbanne - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Adiaf-Savarahm - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-18-R-0301

Fontaines sur Saône - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association intercommunale d'aide à domicile (AIAD) Saône Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-24-R-0302

Saint Genis Laval - Prix de journée - Exercice 2017 - Lycée professionnel hôtelier la Vidaude - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-24-R-0303

Lyon 3° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'insertion et d'accompagnement des jeunes par l'éducatif (SIAJE) - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-24-R-0304

Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'apprentissage pour mineurs vers l'autonomie (SAMVA) - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-24-R-0305

Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer les Cèdres Bleus - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-24-R-0306

Lyon 5° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'accueil des jeunes majeurs (SAM) - Foyer les Cèdres Bleus - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-24-R-0307

La Mulatière - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) - L'Étoile du Berger - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-24-R-0308

Grigny - Prix de journée - Exercice 2017 - Accueil de jour du Chalet des enfants - Association Entr'aide aux isolés - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-24-R-0309

Francheville - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer le Passage situé 14, route du Pont du Chêne de l'association Acolade - Arrêté - Annexe

N° 2017-04-24-R-0310

Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer Rochetoirin de l'association Fondation AJD Maurice Gounon situé à La Tour du Pin - Arrêté - Annexe

N° 2017-04-24-R-0311

Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Modification de l'autorisation du foyer Chalets géré par la fondation AJD Maurice Gounon situé 3 bis, montée du Petit Versailles - Arrêté - Annexe

N° 2017-04-25-R-0312

Ecully - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Suppression d'une place du pôle ouvert - Foyer d'hébergement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0313

Lyon 9° - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Création de 8 places de service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) renforcé de type habitat groupé - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0314

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Edouard Flandrin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0315

Ecully - Tarif journalier - Exercice 2017 - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-12-20-R-0925 du 20 décembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0316

Lyon 9° - Tarif journalier - Exercice 2017 - Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) renforcé de type habitat groupé - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0317

La Mulatière - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Action sociale mulatine (ASM) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0318

Bron - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0319

Tassin la Demi Lune - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0320

Vaulx en Velin - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0321

Lyon 7° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Maintenir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0322

Lyon 5° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Maxi aide Grand Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0323

Lyon 3° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association MS dom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0324

Sainte Foy lès Lyon - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Office fidésien tous âges (OFTA) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0325

Saint Fons - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Publicadom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0326

Saint Genis Laval - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Service de maintien à domicile (SMAD) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0327

Lyon 4° - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Service maintien à domicile (SMD) Lyon Pentes Presqu'ile Plateau - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0328

Meyzieu - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Association Vivre à domicile - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0329

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Beausoleil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0330

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le Manoir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0331

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour le Manoir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0332

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Rotonde - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0333

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Association les Buers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0334

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Association les Buers - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0335

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour le Second Éveil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0336

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Maison de François et Claire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0337

La Tour de Salvagny - 1, rue des Bergeonnes - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété des consorts Zimmermann - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0338

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sergent Berthet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0339

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Henri Raynaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0340

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Henri Raynaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0341

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Ludovic Bonin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0342

Irigny - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Dorothée Petit - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0343

Tassin la Demi Lune - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence Beau Séjour - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0344

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison Thérèse Couderc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0345

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ma Demeure - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0346

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-Dame de la Salette - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0347

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2017 - Établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence la Californie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0348

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Hébergement temporaire Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0349

Meyzieu - Tarifs journaliers afférents à la dépendance - Exercice 2017 - Accueil de jour Résidence Marguerite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0350

Lyon 1er - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2017 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre-Dame du Bon Secours de Troyes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-25-R-0351

Quincieux - Ouverture d'une enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes engagés dans le cadre de la réalisation de l'autoroute A466 sur le territoire des Communes d'Ambérieux, Les Chères et Quincieux, avec l'extension sur la Commune de Lucenay - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-27-R-0352

Modification de la régie d'avances des actions éducatives - Abrogation de l'arrêté n° 2014-12-29-R-0453 du 29 décembre 2014 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-27-R-0353

Caluire et Cuire - Prix de journée - Exercice 2017 - Service jeunes majeurs Pomme d'Api de la Fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon situé avenue du Général de Gaulle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-27-R-0354

Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions Saint-Exupéry - Changement de direction et de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-27-R-0355

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Cocon de Blandine - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-27-R-0356

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Créchi-Crécha - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-27-R-0357

Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Graines d'Étoiles - Changement temporaire de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-04-27-R-0358

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les P'tits Lyons des Chérubins - Création - Arrêté - (sans annexe)