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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 28 avril 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-04-01-R-0289

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhônes-Alpes - Fermeture de 13 places d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alternative - Arrêté - Annexe

N° 2016-04-01-R-0290

Vénissieux - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes - Retrait de l'autorisation de 6 places d'accueil de jour à l'établissement d'hébergement pour personnées âgées dépendantes (EHPAD) La maison du Tulipier - Arrêté - Annexe

N° 2016-04-01-R-0291

Rillieux la Pape - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes - Transfert d'autorisation détenue par l'association Résidence de Bon-Secours au profit de l'association La Pierre Angulaire pour la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bon-Secours, composé de 50 lits d'hébergement permanent - Arrêté - Annexe

N° 2016-04-01-R-0292

Feyzin - Arrêté conjoint avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes - Changement de nom de l'établissement d'ébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Maison Fleurie - Arrêté - Annexe

N° 2016-04-04-R-0293

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Lyonceaux - Crèches 1 et 2 - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-04-R-0294

Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Écurueils - Extension de la capacité d'accueil et modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-04-R-0295

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Ambroise Paré - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-07-R-0296

Corbas, Feyzin, Mions, Saint Fons, Solaize, Vénissieux - Mise en oeuvre territoriale du revenu de solidarité active (RSA) - Composition de la commission locale d'insertion (CLI) n° 9 - Arrêté - Annexe

N° 2016-04-07-R-0297

Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine - Arrêté - Annexe

N° 2016-04-07-R-0298

Vaulx en Velin - Désignation de personnalités qualifiées au sein du jury par exception au concours pour une procédure d'appel d'offres de maîtrise d'oeuvre pour l'esplanade Tase à Vaulx en Velin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-07-R-0299

Dardilly - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Laboratoire Obvieline - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-07-R-0300

Irigny - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Barep - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-07-R-0301

Représentation de monsieur le Président de la Métropole de Lyon à la présidence de la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat - Arrêté de désignation temporaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-07-R-0302

Lyon 8° - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Transfert de l'autorisation détenue par l'association Edilys Lyon au profit de l'association Accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA) pour la gestion de l'EHPAD Madeleine Caille, d'une capacité autorisée de 71 lits d'hébergement permanent - Arrêté - Annexe

N° 2016-04-08-R-0303

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Minuscules - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-08-R-0304

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Minuscules du Tonkin - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-08-R-0305

Saint Genis Laval - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Recollets - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-08-R-0306

Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Campacrèches Meyzieu 2 - Changement de gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-11-R-0307

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'arrêté n° 2016-03-03-R-0177 du 3 mars 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-11-R-0308

Comité technique (CT) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Abrogation de l'arrêté n° 2016-03-03-R-0178 du 3 mars 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-11-R-0309

Charbonnières les Bains - 6, avenue de la Victoire - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la SCI Lebayle - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-13-R-0310

Règlement intérieur de la salle de lecture des Archives de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-13-R-0311

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Roi Lyon - Date d'ouverture - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-01-07-R-0015 du 7 janvier 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-13-R-0312

Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne - Rhône-Alpes - Installation de 8 places d'accueil de jour médicalisé sur le site du Foyer du Verger, 84, rue Coste, géré par l'Association départementale des parents et amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI) pour personnes adultes avec autisme, dans l'attente de l'installation de 40 places de foyer d'accueil médicalisé sur site définitif - Arrêté - Annexe

N° 2016-04-15-R-0313

Villeurbanne - Tarifs journaliers et dotation globale de financement - Exercice 2016 - Association Santé mentale et communautés (SMC) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-15-R-0314

Conseil d'administration de l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) - Désignation d'un représentant de monsieur le Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-15-R-0315

Corbas - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Vignal systems - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-15-R-0316

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Chim 92 - Abrogation de l'arrêté n° 2008-01-17-R-0013 du 17 janvier 2008 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-15-R-0317

Rillieux la Pape - Commission de suivi de site (CSS) auprès du Centre de valorisation des déchets urbains Lyon nord - Désignation des représentants de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-15-R-0318

Villeurbanne - Tarif journalier - Exercice 2016 - Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0843 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-15-R-0319

Villeurbanne - Augmentation de la capacité provisoire du foyer d'hébergement du centre Galliéni géré par la Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-15-R-0320

Lyon 1er - Tarif journalier - Exercice 2016 - Association Sésame autisme Rhône-Alpes (SARA) gestionnaire de l'établissement le Carré de Sésame - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-03-09-R-0185 du 9 mars 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-20-R-0321

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Roland Crimier, 19ème Vice-Président - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-20-R-0322

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Samia Belaziz, 22ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-20-R-0323

Délégation accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à Mme Emeline Baume, 20ème Conseillère membre de la Commission permanente - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-20-R-0324

Délégations de signature accordées aux agents de la Métropole de Lyon - Attributions et abrogations de délégations - Modification de l'arrêté n° 2015-03-05-R-0130 du 5 mars 2015 - Arrêté - Annexe

N° 2016-04-20-R-0325

Commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) du Rhône - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-20-R-0326

Charly - Création d'une voie nouvelle et d'un parking - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0327

Craponne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Biomérieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0328

Mions - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Big Mat Girardon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0329

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Usines Desautel SAS - Abrogation de l'arrêté n° 2009-09-23-R-0293 du 23 septembre 2009 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0330

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Véolia propreté centre de tri - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0331

Meyzieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement FFR Ferreol feuilles rotatives - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0332

Vénissieux - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Robert Bosch France SA - Abrogation de l'arrêté n° 2013-03-07-R-0089 du 7 mars 2013 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0333

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Brun - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0334

Genay - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Medesca - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0335

Lyon 7° - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Agrapole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0336

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux - Fermeture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0337

Régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée au Musée gallo romain de Lyon Fourvière - Abrogation de l'arrêté n° 2014-12-22-R-0414 du 22 décembre 2014 et modification des conditions d'exercice de la régie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0338

Régie d'avances et de recettes pour l'encaissement de la vente des produits de la boutique librairie du Musée gallo romain de Lyon Fourvière - Abrogation de l'arrêté n° 2015-12-29-R-0876 du 29 décembre 2015 et modification des conditions d'exercice de la régie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0339

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2016 - Association d'aide au logement des jeunes (AILOJ) 23, rue Gabriel Péri - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0340

Création de sous régies d'avances pour l'utilisation des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les familles et les jeunes majeurs - Abrogation de l'arrêté n° 2015-02-10-R-0074 du 10 février 2015 et modification des conditions d'exercice des sous-régies - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0341

Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des ventes de bois de chauffage et de miel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0342

Vénissieux - Dotation globale - Exercice 2016 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) - Majo Parilly de l'association Fondation AJD-Maurice Gounon situé 10, rue Louis Blanc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-21-R-0343

Fontaines sur Saône - 14, rue Vignet Trouvé - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de madame Edwige Dargaud veuve Bouquin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-25-R-0344

Villeurbanne - 29, rue des Charmettes - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de monsieur Georges Leschère - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-27-R-0345

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à monsieur Jean-Christophe Gleize et madame Isabelle Delbac pour le stationnement d'un bateau-logement dénommé Le Sylphe - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-27-R-0346

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à monsieur Éric Fayet pour le stationnement d'un bateau dénommé La Paillotte - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-27-R-0347

Lyon 6° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial concédé à la Métropole de Lyon accordée à madame Cécile Saunier-Duprat pour le stationnement de pontons flottants au vue d'une activité commerciale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0348

Albigny sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0349

Lyon 5° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Roseraie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0350

Lyon 6° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) résidence Tête d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0351

Lyon 4° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Colline de la soie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0352

Caluire et Cuire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Canuts - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0353

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ma Demeure - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0354

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) résidence Edouard Flandrin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0355

Dardilly - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) la Bretonnière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0356

Vénissieux - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Moulin à vent - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0357

Oullins - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Résidence la Californie - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0358

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fleurs d'automne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-04-28-R-0359

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2016 - Accueil de jour Fleurs d'automne - Arrêté - (sans annexe)