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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 30 avril 2015






SOMMAIRE

 



N° 2015-04-01-R-0278

Bron - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-01-R-0279

Tassin la Demi Lune - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Centre communal et d'action sociale (CCAS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-01-R-0280

Vaulx en Velin - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Centre communal d'action sociale (CCAS) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-01-R-0281

Saint Fons - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Publicadom - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-01-R-0282

Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Main tenir - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-01-R-0283

Fontaines sur Saône - Tarif horaire - Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Exercice 2015 - Association intercommunale d'aide à domicile Saône Mont d'Or (AIAD Saône Mont d'Or) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-02-R-0284

Lyon 5° - Établissement accueil de jeunes enfants (AJE) - Crèche Attitude étoile - Les Pousses de Champvert - Modification de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-02-R-0285

Vaulx en Velin - Établissement d'accueil jeunes enfants (AJE) Les Petits chaperons rouges - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-03-R-0286

Villeurbanne - Quartier Saint Jean - 62-64, rue de Verdun - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux d'activités - Propriété de la société par action simplifiée (SAS) Charlie-Mike - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-07-R-0287

Oullins - Etablissement accueil jeunes enfants (AJE) Brins d'étoiles - Modification de la date d'ouverture - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-03-19-R-0201 du 19 mars 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-07-R-0288

Lyon 1er - 2, impasse Vauzelles - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la SCI Vauzelles-Sutter - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-09-R-0289

Caluire et Cuire - Établissement accueil jeunes enfants (AJE) - Mon P'tit univers - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-09-R-0290

Lyon 9° - Établissement accueil jeunes enfants - Babilou Jayr - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-09-R-0291

Craponne - Établissement accueil de jeunes enfants - Jardin d'enfants - Modification capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-13-R-0292

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Paprec réseau - Agence Rhône Alpes de Saint Priest - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-13-R-0293

Lyon 2° - Désignation des membres du jury ad hoc pour une procédure d'appels d'offres en maîtrise d'œuvre - Pôle d'échanges multimodal de Perrache -  Réaménagement des voiries Place Carnot Est - Voute Est - Réaménagement du débouché Nord du quai Rambaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-15-R-0294

Fixation de la dotation globale pour l'année 2015 du Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) polyvalent de l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) Rhône-Alpes - Arrêté conjoint Agence régionale de santé - direction du handicap et du grand âge (ARS-DHGA) - Arrêté - Annexe

N° 2015-04-15-R-0295

Caluire et Cuire - Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes ( ALGED) - Modification de l'agrément du foyer de vie Pierre Hédiard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-15-R-0296

Sathonay Village - Maison d'enfants à caractère social (MEACS) des Armées sis 6 rue Saint Maurice - Tarif journalier - Exercice 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-15-R-0297

Lyon 7° - Action éducative administrative (AEA) sis 12 bis rue Jean Marie Chavant - Tarif journalier - Exercice 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-15-R-0298

Lyon 7° - Tarifs journaliers- Exercice 2015 - Action éducative administrative (AEA) petite enfance sis 12 bis, rue Jean Marie Chavant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-15-R-0299

Grigny - Tarifs journaliers - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Chalet des enfants - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-15-R-0300

Neuville sur Saône - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Arrêté complétant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-03-19-R-0206 du 19 mars 2015 - Accueil de jour (AJ) Hôpital intercommunal de Neuville - Fontaines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0301

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Station service BP - Aire de Saint Priest - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0302

Saint Priest - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Station service BP - Aire de Manissieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0303

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon                                      n° 2014-10-09-R-0300 du 9 octobre 2014 - Etablissement Kerakoll France - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0304

Lyon 7°, Pierre Bénite, Oullins, Saint Fons, Irigny, Saint Genis Laval - Commission de suivi de site (CSS) auprès des sociétés Dépôt pétrolier de Lyon, Entrepôts pétroliers de Lyon et Stockages pétroliers de Lyon situées au Port Edouard Herriot à Lyon 7° et Arkema à Pierre Bénite - Désignation du représentant de monsieur le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0305

Saint Fons, Feyzin, Pierre Bénite, Irigny, Lyon 7°, Vénissieux - Commission de suivi de site (CSS) des sociétés Kem One, Rhodia, Rhodia Silicones, Rhodia Opérations-Usine de Saint Fons Chimie et Rhodia Opérations Belle Etoile à Saint Fons - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0306

Solaize, Feyzin, Saint Fons, Irigny, Vernaison - Commission de suivi de site (CSS) des sociétés Rhône gaz à Solaize, Total raffinage chimie - Site de la raffinerie à Feyzin - Désignation du représentant de monsieur le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0307

Mions - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Orkyn - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0308

Saint Fons - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Etablissement Nicollin sas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0309

Vénissieux - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Garage BMW Emeraudes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0310

Genay, Neuville sur Saône - Commission de suivi de site (CSS) des sociétés BASF Agri Production et Coatex - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0311

Givors - Commission de suivi de site (CSS) de la société Total Additifs et carburants spéciaux - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0312

Meyzieu - Commission de suivi de site (CSS) des sociétés Safram à Genas et Iva Essex à Meyzieu - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0313

Chassieu, Décines Charpieu - Commission de suivi de site (CSS) des sociétés Brenntag à Chassieu, Gifrer Barbezat à Décines Charpieu - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0314

Rillieux la Pape - Commission de suivi de site (CSS) des sociétés Pyragric et Cotelle à Rillieux la Pape - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0315

Saint Genis Laval - Commission de suivi de site (CSS) de la société Application des Gaz à Saint Genis Laval - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-21-R-0316

Saint Priest - Commission de suivi de site (CSS) des sociétés In Terra Log à Chaponnay, Créalis et société du dépôt de Saint Priest - Désignation du représentant de M. le Président de la Métropole - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-23-R-0317

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil séquentiel rattaché à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Camille Claudel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-23-R-0318

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Henri Vincenot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-23-R-0319

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Château Gaillard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-23-R-0320

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Jean Jaurès - Arrêté rectifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-01-28-R-0011 du 28 janvier 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-23-R-0321

Villeurbanne - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Jaurès - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-23-R-0322

Saint Priest - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Alizés - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-23-R-0323

Vaulx en Velin - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement Les Althéas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-23-R-0324

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Cristallines - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-27-R-0325

Vaulx en Velin - Projet urbain partenarial Gimenez à Vaulx en Velin - Désignation des membres du jury pour une procédure d'appel d'offres en maîtrise d'œuvre - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-27-R-0326

Vaulx en Velin - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau d'assainissement public - Etablissement Meric - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-27-R-0327

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Stal TP - Abrogation de l'arrêté n° 2007-04-19-R-0101 du 19 avril 2007 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-27-R-0328

La Tour de Salvagny - 3, rue de Lyon - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de monsieur Jean Paret - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-27-R-0329

Lyon 3° - 11, boulevard Vivier Merle - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un appartement et d'un parking, formant les lots numéros 218 et 27 de la copropriété l'Amphitryon - Propriété de Mme Sandrine Bertheas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0330

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Montvenoux à Tarare - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0331

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Salette Bully à Bully - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0332

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Irénée à Bessenay - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0333

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Unité de soins longue durée (USLD) - Centre médical de Bayère Frédéric et Jeanne Mouisset  à Charnay - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0334

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Anciens combattants victimes de guerre Messimieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0335

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Michel Lamy à Anse - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0336

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Dimerie à Chaponost - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0337

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Clairière à Montmelas-Saint-Sorlin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0338

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Aurélias à Pollionnay - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0339

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Sainte-Elisabeth - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0340

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Ambroise Paré - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0341

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Centre hospitalier de Beaujeu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0342

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital de Belleville - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0343

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins d'Hestia à Grézieu la Varenne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0344

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital intercommunal de Saint Laurent de Chamousset - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0345

Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hôpital intercommunal de Saint Laurent de Chamousset - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0346

Bron - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement - Exercice 2015 - Arrêté modifiant l'arrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2015-03-26-R-0267 du 26 mars 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) Marius Ledoux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0347

Lyon 8° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Saison Dorée - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0348

Sainte Foy lès Lyon - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Accueil de jour (AJ) Les Nénuphars - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0349

Lyon 3° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Part-Dieu Mazenod - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0350

Lyon 9° - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Sergent Berthet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0351

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement permanent et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2015 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fleurs d'automne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-29-R-0352

Décines Charpieu - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Exercice 2015 - Hébergement temporaire (HT) Fleurs d'automne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-30-R-0353

Commission de médiation du droit au logement opposable (COMED DALO) du Rhône - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2015-04-30-R-0354

Délégations de signature accordées aux personnels de la Métropole de Lyon - Abrogations et attributions de délégations - Arrêté - Annexe

N° 2015-04-30-R-0355

Villeurbanne - Établissement accueil jeunes enfants - micro-crèche Le Dodo - Création - Arrêté - (sans annexe)