Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Aller au menu contextuel

Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 août 2017






SOMMAIRE

 



N° 2017-08-02-R-0632

Lyon 7° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Service Action éducative intensive (AEI) situé 20, rue Jules Brunard de l'association Sauvegarde 69 - Arrêté - Annexe

N° 2017-08-02-R-0633

Lyon 7° - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Renforcement Action éducative en milieu ouvert (AEMO) situé 20, rue Jules Brunard de l'association Sauvegarde 69 - Arrêté - Annexe

N° 2017-08-02-R-0634

La Mulatière - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer d'action éducative (FAE) Chamfray situé 302, chemin de Fontanières de l'association Sauvegarde 69 - Arrêté - Annexe

N° 2017-08-02-R-0635

Caluire et Cuire - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Foyer les Chalets situé 3 bis, montée du Petit Versailles de l'association Fondation AJD Maurice Gounon - Arrêté - Annexe

N° 2017-08-02-R-0636

Saint Genis Laval - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Centre d'enseignement professionnel et d'accueil des jeunes (CEPAJ), société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA), situé chemin de Bernicot - Arrêté - Annexe

N° 2017-08-02-R-0637

Villeurbanne - Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône - Prix de journée - Exercice 2017 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) Les Peupliers, société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA) située 156 ter, cours Tolstoi - Arrêté - Annexe

N° 2017-08-04-R-0638

Villeurbanne - Désignation de personnes qualifiées et de personnalités au sein du jury ad hoc pour la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre pour le marché de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collège 700 avec demi-pension 500 rationnaires d'une surface utile estimée à 4 800 mètres carrés - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0639

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) de l'association d'aide au logement des jeunes (AILOJ) situé 23, rue Gabriel Péri - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0640

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Gard'Eden la Raude - Changement de direction et de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0641

Tassin la Demi Lune - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Gard'Eden République - Changement de direction et de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0642

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Gard'Eden Trion - Changement de direction et de réferente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0643

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Cadet Bretelle - Changement de responsable technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0644

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petites Moustaches - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0645

Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Augustins - Changement de direction - Extension de la capacité - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0646

Lyon 1er - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Farandole - Changement de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0647

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0648

Lyon 4° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Mes Copains et Moi - Changement de référente technique - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0649

Fontaines sur Saône - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marronniers - Changement de gestionnaire et de direction - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0650

Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Campacrèches Meyzieu 1 - Nouvelles dénominations - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0651

Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Campacrèches Meyzieu 2 - Nouvelles dénominations - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0652

Jonage - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Campacrèches - Nouvelles dénominations - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0653

Saint Priest - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les petits chaperons rouges - Extension de la capacité d'accueil et modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0654

Bron - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Lions 2 - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0655

Fontaines sur Saône - Établissement d'accueil de jeunes enfants - À la Claire Fontaine - Changement de gestionnaire - Régularisation - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0656

Lyon 1er - Prix de journée - Exercice 2017 - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Acolade situé 10, rue Maisiat de l'association Acolade - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0657

Ecully - Établissement d'accueil de jeunes enfants - L'Isle Joyeuse - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0658

Cailloux sur Fontaines - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Bulle de coton - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0659

Vénissieux - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs FJT Majo Parilly géré par la Fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD) Maurice Gounon situé 35, avenue Jules Guesde - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0660

Curis au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Mini Thou - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0661

Saint Cyr au Mont d'Or - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Graines de soleil - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0662

Villeurbanne - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence François Béguier géré par l'association Union chrétienne des jeunes gens (UCJC) situé 1, rue de Charny - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0663

Lyon 7° - Dotation globale - Exercice 2017 - Foyer de jeunes travailleurs (FJT) Saint Michel géré par l' association Habitat et humanisme Rhône situé 60-62, rue Saint Michel - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0664

Lyon 2° - Renouvellement de l'autorisation et habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l'établissement l'Auvent de l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (Alynéa) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0665

Lyon 4° - Dotation globale - Exercice 2017 - Prix de journée - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP) - Internat Adolphe Favre situé 86, rue Chazière - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0666

Saint Genis Laval - Modification de l'autorisation et habilitation à recevoir des bénéficiares de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Association Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA) - Centre d'enseignement professionnel et d'accueil des jeunes (CEPAJ), situé chemin de Bernicot - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0667

Lyon 4° - Modification de l'autorisation et habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de la fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD) - Maurice Gounon - Service jeunes majeurs Pomme d'Api, situé 14, rue Richan - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0668

Corbas - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement Besacier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-10-R-0669

Arrêté conjoint avec la Préfecture du Rhône, le Département du Rhône et l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Etablissement des listes des organismes habilités à proposer certains membres du Conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l'autonomie (CDMCA) - Arrêté - Annexe

N° 2017-08-16-R-0670

Régie de recettes pour l'encaissement des redevances d'accès en déchetteries - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-11-30-R-0870 du 30 novembre 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0671

Charbonnières les Bains - Prix de journée - Exercice 2017 - Service d'accueil spécifique La Maison - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0672

Oullins - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Crèches de Marie - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0673

Marcy l'Etoile - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Souris Verte - Nouvelle localisation - Nouvelle nomination - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0674

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - L'Envol - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0675

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Minuscules Lyon Aubigny - Changement de statut  - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0676

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Jardin des Enfants - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0677

Sainte Foy lès Lyon - Établissement d'accueil de jeunes enfants - L'Ile aux copains - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0678

Lyon 3° - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche Mirabilis Villette - Changement de direction - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0679

Lyon 8° - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - La crèche des Girafons - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0680

Oullins - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Chaperons Rouges - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0681

Villeurbanne - Tarif horaire - Exercice 2017 - Mesures d'accompagnement éducatif (MAE) situées 31 cours Emile Zola de l'association Adiaf-Savarahm - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0682

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Bisou Papillon - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-23-R-0683

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Marsupiaux Félix Faure - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-25-R-0684

Lyon 3° - Tarifs journaliers - Exercice 2017 - Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Métropole de Lyon et du Rhône (ADAPEI) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-25-R-0685

Vaulx en Velin - 7-9, place Gilbert Boissier - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 3 locaux professionnels dans 2 bâtiments en copropriété - Propriété de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-25-R-0686

Participation de l'aide sociale à l'hébergement aux frais de séjour des personnes âgées dans un établissement d'hébergement avec lequel il n'a pas été passé de convention relative à l'aide sociale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-25-R-0687

Participation de l'aide sociale à l'hébergement aux frais de séjour des personnes âgées de moins de 60 ans dans un établissement d'hébergement avec lequel il n'a pas été passé de convention relative à l'aide sociale - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-25-R-0688

Villeurbanne - 58, cours Tolstoï - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 2 lots de copropriété avec terrain - Propriété des consorts Michaudon Martine - Millier Danielle - Millier Elisabeth - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-25-R-0689

Sainte Foy lès Lyon - 81, rue Commandant Charcot - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 4 lots de copropriété - Propriété de la Société civile (SC) Les Dames - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0690

Lyon 5° - Règlement intérieur - Parc archéologique de Fourvière, jardin archéologique des thermes antiques romains et jardin archéologique des vestiges des basiliques paléochrétiennes de Saint-Just - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0691

Lyon 7° - Prix de journée - Exercice 2017 - Action éducative administrative (AEA) petite enfance située 12 bis, rue Jean Marie Chavant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0692

Villeurbanne - 1, rue Paul Pechoux et angle 24, place des Maisons Neuves - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier - Propriété de la SCI 3 V - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0693

Sainte Foy lès Lyon - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Pas - Relocalisation temporaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0694

Craponne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Tom Pouce et Graines de Frimousse - Extension de la capacité d'accueil (accueil collectif) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0695

Craponne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Jardin d'enfants - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0696

Lyon 3° - Prix de journée - Exercice 2017 - Service autonomie initiée par le logement individualisé (AILIs) situé, 2 rue de l'Humilité, de l'association Prado Rhône-Alpes - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0697

Oullins - Prix de journée - Exercice 2017 - Accueil de jour Saint Vincent situé, 34 rue Francisque Jomard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0698

Oullins - Participation financière au fonctionnement du service Appartements éducatifs jeunes majeurs Saint Vincent situé 34, rue Francisque Jomard - Année 2017 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0699

Lyon 7° - Prix de journée - Exercice 2017 - Action éducative administrative (AEA) située 12 bis, rue Jean Marie Chavant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0700

Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pirouette - Relocalisation temporaire - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0701

Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Pain d'épice - Relocalisation temporaire - Réduction temporaire de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0702

Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Frimousse - Extension temporaire de la capacité - Arrêté - (sans annexe)

N° 2017-08-29-R-0703

Rillieux la Pape - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La Ronde - Extension temporaire de la capacité - Arrêté - (sans annexe)