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Arrêtés réglementaires du Président

REPUBLIQUE FRANCAISE



Arrêtés du président

 

publication du 1er au 31 août 2016






SOMMAIRE

 



N° 2016-08-01-R-0544

Chassieu - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Bodycote - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-01-R-0545

Grigny - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Prossergy - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-01-R-0546

Craponne - Déclassement du domaine public de voirie métropolitain d'une partie de la rue des Docteurs Mérieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-01-R-0547

Saint Genis Laval - Arrêté conjoint avec l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes - Mandat de gestion entre l'association Le Montet au profit de l'association Santé et Bien Etre pour la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Montet, composé de 47 lits d'hébergement permanent - Arrêté - Annexe

N° 2016-08-03-R-0548

Demi-pensions des collèges publics hébergés - Exécution des compensations - Trimestre d'avril à juin 2016 - Arrêté - Annexe

N° 2016-08-03-R-0549

Collèges publics et collèges privés sous contrat d'association avec l'État - Transports pédagogiques 2015/2016 - Arrêté - Annexe

N° 2016-08-03-R-0550

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à la SARL Nerib représentée par monsieur Jérôme Donnio pour le stationnement d'un bateau dénommé NeribV - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-03-R-0551

Corbas - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la Métropole de Lyon non constitutive de droits réels, accordée à madame Marie-Claude Varambier Blein - Arrêté - Annexe

N° 2016-08-03-R-0552

Lyon 3° - Service appartements et insertion - Modification de dénomination - Autonomie Initiée par le Logement Individualisé (AILIs) géré par l'association Prado Rhône-Alpes situé 2, rue de l'Humilité - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-03-R-0553

Oullins - Prix de journée - Exercice 2016 - Accueil de jour (AJ) Saint Vincent situé 34, rue Francisque Jomard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-03-R-0554

Grigny - Prix de journée - Exercice 2016 - Accueil de jour (AJ) du Chalet des enfants (association Entr'aide aux isolés) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-03-R-0555

Désignation des agents de la Métropole de Lyon pouvant participer, avec voix consultative, à la commission permanente de délégation de service public et de contrats de partenariat pour la procédure de délégation de service public du réseau de chaleur de Givors - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-03-R-0556

Lyon 3° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Lucioles - Relocalisation et extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-03-R-0557

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Petits Lutins - Fermeture - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-04-R-0558

Villeurbanne - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement - Etablissement SCI 35-37, rue Louis Guérin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-04-R-0559

Lyon 2° - Autorisation d'occupation du domaine public fluvial de la Métropole de Lyon accordée à monsieur Mario Vincent pour le stationnement d'un bateau dénommé Corto - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-04-R-0560

Grigny - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Solvi Intermarché - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-04-R-0561

Lyon 3° - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Orange site Lacassagne - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-08-R-0566

Lyon 5° - Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) - Modification de l'autorisation de fonctionnement du foyer de vie le Val d'Ozon mettant fin au rattachement du foyer de vie Jean Pierre Delahaye - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-08-R-0567

Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) de la Métropole de Lyon et du Rhône - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0854 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-08-R-0568

Villeurbanne - 105 à 146, rue Jean Voillot et 2, avenue de Bel Air - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de 43 lots de copropriété - Propriété de M. Loris Guizzardi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-08-R-0569

Lyon 5° - 64, rue Saint-Georges - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la Société civile immobilière (SCI) du 64 rue Saint-Georges - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-08-R-0570

Lyon 5° - 17, montée des Epies - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain+bâti) - Propriété de la Société civile immobilière (SCI) du 64 rue Saint-Georges - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-19-R-0571

Organisation du prix du jeune chercheur/chercheuse 2016 - Composition du jury - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0572

Décines Charpieu - 202, avenue Jean Jaurès - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier - Propriété de madame Marine Morvan épouse Lembert - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0573

Vaulx en Velin - 61, rue Emile Zola et 2, rue du Lycée - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble (terrain + bâti) - Propriété de la Société civile immobilière (SCI) Foncière Gambetta - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0574

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Frimousse et Compagnie - Changement de gestionnaire - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0575

Charbonnières les Bains - Prix de journée - Exercice 2016 - Maison d'enfants à caractère social (MECS) La Maison - Association pour les droits et l'accompagnement de l'enfant à l'adulte en Rhône-Alpes (ADAEAR) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0576

Lyon 2° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - La belle cour - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0577

Caluire et Cuire - Établissement d'accueil de jeunes enfants - L'Ilot d'enfance 5 - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0578

Oullins - Prix de journée - Exercice 2016 - Appartements éducatifs jeunes majeurs Saint Vincent sis 34, rue Francisque Jomard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0579

Villeurbanne - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Gémini - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0580

Saint Priest - Modification de l'autorisation et habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du Service d'accompagnement des mineurs isolés étrangers (SAMIE) géré par la fondation AJD Maurice Gounon, sis 17/19, rue Bel Air - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0581

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Nid d'anges - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0582

Lyon 5° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Chantoiseau - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0583

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Roule ta bulle - Modification des horaires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0584

Feyzin - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Zebulons - Extension de la capacité d'accueil - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0585

Lyon 9° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Jardin des enfants - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-23-R-0586

Saint Priest - Prix de journée - Exercice 2016 - Service d'accompagnement des mineurs isolés étrangers (Samie) sis 17, rue Bel Air de la fondation Amis Jeudi Dimanche Maurice Gounon - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-24-R-0587

Frais de siège social - Exercices 2015 à 2019 - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0870 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-24-R-0588

Lyon 7° - Tarifs journaliers - Exercice 2016 - Association départementale du Rhône pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte (ADSEA) - Modification de l'arrêté n° 2015-12-23-R-0856 du 23 décembre 2015 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-26-R-0589

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jean-Gabriel Madinier, Directeur général adjoint en charge des territoires et partenariats - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-26-R-0590

Délégation de signature accordée par M. le Président du Conseil de la Métropole de Lyon à M. Jacques de Chilly, Directeur général adjoint en charge du développement économique, de l'emploi et des savoirs - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-29-R-0591

Lyon 7°, Neuville sur Saône - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Métropole de Lyon - Procédure de modification n° 13 - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-29-R-0592

Givors - Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement AFUL centre commercial Givors 2 vallées - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-29-R-0593

Champagne au Mont d'Or - Autorisation provisoire de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Établissement Mathym - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-29-R-0594

Lyon 7° - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance - Dotation globale de financement relative à la dépendance - Exercice 2016 - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Foyer Rhodanien des Aveugles - Arrêté modifiant l'arrêté de monsieur le Président de la Métropole de Lyon n° 2016-02-24-R-0110 du 24 février 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0595

Commissions d'agrément en vue d'adoption - Désignation des représentants - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016-03-09-R-0186 du 9 mars 2016 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0596

Création d'une régie d'avances pour le paiement de menues dépenses inhérentes aux missions de la direction innovation numérique et des systèmes d'information - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0597

Meyzieu - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Cabane aux familles - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0598

Saint Genis Laval - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Le Petit Plus - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0599

Lyon 8° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Baby Nursery - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0600

Lyon 6° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Crèche du Parc - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0601

Lyon 7° - Prix de journée - Exercice 2016 - Service Investigation et accompagnement éducatif (IAE) activité Action éducative administrative (AEA) - Association départementale sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA 69) situé 20, rue Jules Brunard - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0602

Francheville - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Little Tribu les Petits Sioux - Création - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0603

Lyon 6° - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Partenaire crèche - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0604

Lyon 3° - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Les Minuscules Lyon Aubigny - Modification des horaires et changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0605

Saint Fons - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les Grenouilles bleues - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0606

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Les P'tits Pas - Changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0607

Lyon 7° - Établissement d'accueil de jeunes enfants - Grain d'Orge - Régularisation de la modification des horaires et changement de direction - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0608

Tassin la Demi Lune - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Un Tout Petit Nid - Changement de gestionnaire et de dénomination de l'établissement - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-30-R-0609

Givors - Etablissement d'accueil de jeunes enfants - Nos journées chez Olivia - Changement de référente technique - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-31-R-0610

Lyon 7° - Collège Gabriel Rosset - Autorisation d'ouverture de bâtiments d'enseignement provisoires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-31-R-0611

Lyon 8° - Collège Victor Grignard - Autorisation d'ouverture de bâtiments d'enseignement provisoires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-31-R-0612

Décines Charpieu - Collège Maryse Bastié - Autorisation d'ouverture de bâtiments d'enseignement provisoires - Arrêté - (sans annexe)

N° 2016-08-31-R-0613

Lyon 2° - Prix de journée - Exercice 2016 - Association lyonnaise d'écoute et d'accompagnement (Alynea) - Etablissement l'Auvent situé 7, cours de Verdun Gensoul - Arrêté - (sans annexe)