En juin dernier, la présidente de la Métropole de Lyon, Véronique Sarselli, confiait à Élodie Roux de Bézieux, conseillère métropolitaine, une mission spéciale sur les violences sexistes et sexuelles (VSS). L’objectif étant d’analyser les dispositifs existants, d’identifier leurs éventuelles limites et de formuler des propositions permettant de renforcer durablement le cadre d’action de la Métropole.
Ne pas partir d’une feuille blanche
Trois mois après le début des travaux, Élodie Roux de Bézieux présentait un premier point d’étape. Depuis le lancement de la mission, les travaux ont porté sur l’analyse des dispositifs de prévention et de signalement existants, le parcours permettant d’y accéder, les actions de formation et de sensibilisation déjà mises en œuvre, ainsi que le cadre juridique d’application.
Ils ont permis de dresser des premiers grands constats et d’identifier les sujets à approfondir. Si la Métropole dispose déjà d’un socle de prévention et de signalement, la lisibilité et l’accessibilité du dispositif peuvent être améliorées. Le dispositif actuel ne couvre pas des situations impliquant des élus, des collaborateurs politiques, des membres de cabinet ou des intervenants extérieurs. Parmi les sujets à approfondir, la mission travaillera également sur l'ensemble de la chaîne qui suit un signalement : recueil de la parole, appréciation de l'urgence, protection, orientation, éventuelle enquête, décision, information et suivi. Enfin, la mission approfondira particulièrement les situations dans lesquelles une personne en position d'autorité ou susceptible d'intervenir habituellement dans le traitement d'une alerte est elle-même concernée, afin de garantir des règles claires en matière d'indépendance et de déport.
Nous avons un premier état des lieux, et s’ouvre aujourd’hui la phase des propositions. L’ambition n’est pas de créer une procédure de plus, mais que demain dans cette institution, lorsqu’une situation grave survient, personne ne puisse dire : je ne savais pas quoi faire, je ne savais pas à qui m’adresser.
Élodie Roux de Bézieux, conseillère métropolitaine chargée de la mission spéciale.
Un collège pluridisciplinaire
Pour accompagner la deuxième phase de la mission et confronter les futures propositions à des expériences complémentaires, Élodie Roux de Bézieux a constitué un collège pluridisciplinaire de quatre personnalités qualifiées. Il sera composé de :
- Michèle Vianès, présidente de Regards de femmes et membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- Catherine Heranney, directrice du CIDFF Rhône-Arc Alpin, spécialisé notamment dans l'accès aux droits et l'accompagnement des femmes victimes de violences ;
- Me Gilles Sabart, président de la commission Compliance du Barreau de Lyon ;
- Dre Florence Fayard-Gonon, médecin urgentiste au Médipôle Hôpital Mutualiste et à l'initiative d'une consultation médico-juridique destinée aux femmes victimes de violences intrafamiliales.
Par ailleurs, et conformément à la volonté exprimée dès le lancement de la mission, l'ensemble des groupes représentés au Conseil métropolitain sont invités à s'associer à un groupe de travail.
Ce groupe contribuera, aux côtés du collège de personnalités qualifiées et des services de la Métropole, à nourrir la réflexion sur les propositions qui seront formulées.
Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas un sujet de la majorité ou de l’opposition, c’est un problème de société qui nous oblige tous. Elles traversent tous les milieux, toutes les institutions et toutes les sensibilités politiques.
Sylvie Blès-Gagnaire, présidente du groupe majoritaire Grand Cœur Lyonnais.
Restitution au premier trimestre 2027
Les prochains mois seront consacrés à la poursuite des auditions, au travail avec le collège de personnalités qualifiées et les groupes politiques, ainsi qu'à l'élaboration et à la sécurisation des propositions opérationnelles. Une restitution publique des propositions issues de cette mission sera programmée au premier trimestre 2027.
