De l'idée à la mise en oeuvre
Urbanisme, logement, solidarités, voirie, déchets, végétalisation, mobilités... la Métropole de Lyon est derrière bien des décisions structurantes pour le territoire. Mais comment se construit un projet et comment est-il voté ? Une délibération suit un parcours bien précis au sein de la Métropole de Lyon. Une fois adopté par les élus, cet acte juridique engage la collectivité.
1. Une idée, un projet
Les élus et services de la Métropole de Lyon identifient un besoin sur le territoire (aménagement, service, équipement…) et élaborent un projet en ce sens.
2. Convocation des élus
La présidente de la Métropole convoque le conseil de la Métropole ou la commission permanente (CP) et élabore un ordre du jour. Le choix des sujets qui seront débattus en conseil ou en CP dépend de la présidente. Certains textes structurants (comme le budget par exemple) sont obligatoirement débattus lors d’un conseil. Les projets prennent alors la forme d'une délibération.
3. Étude en commission thématique
Le projet est présenté au cours de l’une des commissions thématiques. Les élus posent alors des questions techniques et préparent les débats, qui auront lieu ensuite en conseil ou en CP. La conférence des présidents, qui réunit les présidents de groupes politiques, recense les demandes de temps de parole des élus pour l’examen du texte.
4. L’heure des débats
En conseil ou en CP, les élus débattent, proposent des amendements et votent. La délibération est adoptée si la majorité requise est atteinte.
5. Publication
Une fois adoptée, la délibération est transmise en préfecture (contrôle de légalité) puis publiée sur le site de la Métropole de Lyon.
6. Exécution
La Métropole applique la délibération, permettant aux services de la collectivité d’engager les dépenses et de lancer le projet.
Instances métropolitaines : qui fait quoi ?
Conseil de la Métropole, commission permanente, commissions thématiques...
Le conseil de la Métropole se réunit à minima quatre fois par an. Ouvert au public et diffusé en direct, il réunit les 150 conseillers métropolitains élus. Le conseil est l’organe de décision principal et le lieu du débat démocratique de la collectivité. Les élus débattent et votent les décisions inscrites à l’ordre du jour.
La commission permanente, organisée en alternance avec le conseil de la Métropole, rassemble 67 conseillers métropolitains dont la présidente de la Métropole et les 25 vice-présidents, plusieurs fois dans l’année. Ses attributions sont décidées par la présidente de la collectivité au cours des premières semaines du mandat.
Les commissions thématiques, convoquées en amont du conseil de la Métropole ou de la commission permanente, regroupent des élus métropolitains qui étudient et débattent des projets en cours.
