Redonner de la capacité financière aux communes et continuer de les accompagner. C’est le sens de la délibération portée au vote et adoptée en conseil de la Métropole ce lundi 22 juin. La collectivité va verser en avance une partie de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) à chacune des communes de son territoire.
Pas de baisse en 2026
La DSC est une dotation financière, versée par la Métropole de Lyon, qui vise à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes du territoire. Les modalités de calcul et les critères de répartition de la DSC sont définis par délibération en conseil métropolitain.
De nouveaux critères, instaurés par une délibération de 2022, prévoyaient une baisse de la DSC pour les communes en 2026. La délibération votée ce jour propose donc de ne pas appliquer cette baisse, de maintenir les communes à un niveau de dotation comparable à celui de 2025 et de verser dès maintenant un acompte équivalent à la moitié de ce qu'elles ont perçu en 2025.
« C’est un geste politique fort pour accompagner les communes dans le financement de leur fonctionnement », a présenté Pascal Rothé, vice-président délégué aux finances, à la commande publique, à l’évaluation des politiques publiques et au numérique.
Travailler aux futurs critères
Pour la suite, la délibération prévoit également la création d’un groupe de travail transpartisan chargé de réfléchir à de nouvelles modalités de calcul et de répartition de la DSC à partir de 2027. Il devra rendre ses conclusions avant le 31 décembre 2026 afin que les nouvelles règles puissent être prises en compte dans le budget 2027.
C’est une première décision d’une nouvelle relation avec les communes. Nous ne pouvons pas considérer les communes comme une variable d’ajustement budgétaire. Il n’y a aucune incompatibilité entre préserver les communes et l’ambition métropolitaine.
Véronique Sarselli, présidente de la Métropole de Lyon
