Zone à faibles émissions pour les véhicules professionnels dans la Métropole de Lyon

Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules destinés au transport des marchandises ayant des vignettes Crit'air 3, 4, 5 ou non classés ne peuvent ni circuler ni stationner à l'intérieur de la zone.

ZFE, êtes-vous concerné ?

Vous ne pouvez plus circuler ni stationner dans la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon avec un poids lourd ou un véhicule utilitaire léger destiné au transport de marchandises (catégorie N sur la carte grise), s'ils ont une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou "Non classé".

Sur Toodego, vérifiez rapidement si votre véhicule à usage professionnel est concerné par la ZFE et si vous pouvez bénéficier d’une dérogation pour circuler.

Depuis le 1er janvier 2021 :

  • Sont interdits, l'accès, la circulation et le stationnement dans la zone :
    • si votre poids lourd ou véhicule utilitaire léger destiné au transport de marchandises a une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou est "Non classé" ;
    • si la 1ère mise en circulation de votre véhicule utilitaire léger de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 1997 ;
    • si la 1ère mise en circulation de votre véhicule utilitaire léger de motorisation diesel est antérieure au 1er janvier 2006 ;
    • si la 1ère mise en circulation de votre poids lourd de motorisation essence est antérieure au 1er octobre 2001 ;
    • si la 1ère mise en circulation de votre poids lourd de motorisation diesel est antérieure au 1er octobre 2009.
  • Sont autorisés, l'accès, la circulation et le stationnement dans la zone :
    • si votre poids lourd ou votre véhicule utilitaire léger a une vignette Crit'Air verte ou 1 ou 2.
  • En cas de non-respect de la réglementation, l'amende est de :
    • 68 euros pour les véhicules utilitaires légers
    • et de 135 euros pour les poids lourds.

Vérifiez rapidement si vous pouvez bénéficier d’une dérogation pour circuler.

Des dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement sont mises en place pour certaines catégories de véhicules suite à la concertation avec les acteurs économiques de la Métropole de Lyon ainsi qu'aux observations émises dans le cadre de la consultation réglementaire du projet de ZFE,

Ces dérogations sont de 3 types et sont listées de manière exhaustive dans le tableau ci-dessous.

Votre démarche en ligne sur Toodego

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Type de dérogations aux restrictions de circulation et de stationnement dans la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon
Dérogations permanentes Dérogations pour une période de 3 ans Dérogations à caractère temporaire étudiées individuellement
- Véhicules d'intérêt général prioritaires
- Véhicules du ministère de la défense
- Véhicules utilisés par les personnes handicapées
- Véhicules automoteur spécialisés (VASP)
- Véhicules de la sécurité civile
- Véhicules convois exceptionnels
- Véhicules d'association d'utilité publique
- Véhicules frigorifiques (FG TD)
- Bétonnières (CAM BETON)
- Camions benne (CAM BENNE)
- Camionnettes benne (CTTE BENNE)
- Camions benne amovible (CAM BEN AMO)
- Camionnettes benne amovible (CTTE BEN AMO)
- Camions porte-engins (CAM PTE ENG)
- Camionnettes porte-engins (CTTE PTE ENG)
- Camions citerne à eau (CAM CIT EAU)
- Camionnettes citerne à eau (CTTE CIT EAU)
- Véhicules utilisés dans le cadre d'une manifestation exceptionnelle
- Véhicules utilisés dans le cadre de tournages
- Véhicules utilisés par les entreprises en état de cessation de paiements
- Véhicules d'entreprise pouvant justifier de l'achat de véhicules autorisés avec un délai de livraison important
- Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d'interventions ponctuelles
- Véhicules d'approvisionnement des marchés
- Véhicules d'approvisionnement AMAP / circuits courts
- Camions citernes (CIT et CARB) autres que les citernes à eau
- Véhicules de particuliers N1 et CTTE de Crit’Air 3 ou plus, non utilisés pour des besoins professionnels
Ces véhicules ne seront jamais concernés par les restrictions de la ZFE indépendamment de leur ancienneté.
Si vous êtes propriétaire de ces véhicules, vous n'avez pas de démarches particulières à réaliser ; les forces de l'ordre responsables du contrôle sont formées pour les reconnaître.
Ces dérogations s'appuient sur des catégories de véhicules définies sur les certificats d'immatriculation et non sur un type d'usage.
Du fait de leur spécificité, si vous êtes propriétaire de ces véhicules :
- vous bénéficiez d'une dérogation valable à partir du 1er janvier 2020 et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022
- Comme pour les exclusions permanentes, vous n'avez pas de démarches particulières à réaliser, les forces de l'ordre responsables du contrôle sont formées pour les reconnaître.
- Au 1er janvier 2023, ces dérogations pourront être renouvelées pour 3 ans (soit jusqu'au 31/12/2025) mais elles ne seront plus automatiques. Vous devrez en faire la demande.
Il s'agit de dérogations individuelles accordées par la Métropole de Lyon aux propriétaires remplissant des critères d'éligibilité précis.

Pour obtenir ces dérogations, en tant que propriétaire d'un véhicule de ce type, vous devez faire une démarche de demande de dérogation pour chaque véhicule concerné.
Les demandes et les durées des dérogations sont instruites par un conseiller en mobilité.
La durée d'une dérogation individuelle temporaire ne peut excéder 12 mois et est renouvelable maximum 1 fois.
Vous n'avez pas de démarche à faire Vous n'avez pas de démarche à faire avant le 1er janvier 2023 Vous devez faire une demande de dérogation

Pour demander une dérogation individuelle à la Métropole de Lyon :

1. Je télécharge le formulaire de demande de dérogation qui correspond à l'utilisation du véhicule concerné véhicule et je le remplis :

Je prépare mon dossier de demande de dérogation (formulaire dûment rempli accompagné des pièces obligatoires).

Une fois que mon dossier est complet, je transmets ma demande à la Métropole de Lyon :

Attention : même si votre véhicule bénéficie d'une dérogation, il doit être muni d'une vignette Crit'air, puisque le port de la vignette est obligatoire pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds au sein de la ZFE (hormis les véhicules non classés qui ne peuvent pas y prétendre).

Après acceptation de votre demande, la Métropole vous délivre une vignette à afficher de façon visible derrière le pare-brise du véhicule concerné par la dérogation.

Changer un ou plusieurs véhicules représente un coût financier important. Il existe des aides nationales et des aides de la Métropole de Lyon.

Les aides de la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon propose des aides pour acheter des véhicules avec motorisation 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ; qui sont cumulables avec celles de l'État français.

Montant des aides forfaitaires de la Métropole de Lyon pour les véhicules à moteur neuf ou d'occasion
Véhicules à moteur neuf ou occasion 100 % GNV-GNL 100 % électrique 100 % hydrogène
Poids lourd (> 3,5 tonnes) 10 000 euros 10 000 euros 13 000 euros
Véhicule utilitaire léger (<3,5 tonnes) 5 000 euros 5 000 euros 8 000 euros
Majoration pour la mise au rebut d'un véhicule 1 000 euros 1 000 euros 1 000 euros
Rétrofit poids lourd (> 3,5 tonnes) 6 000 euros 6 000 euros -
Rétrofit véhicule utilitaire léger 3 000 euros 3 000 euros -
Contrat vert 1 000 euros 1 000 euros -
Montant des aides forfaitaires de la Métropole de Lyon pour les cycles ou remorques
Cycle ou remorque Mécanique A assistance électrique
Vélo-cargo (2,3,4 roues) 1 000 euros
(Dans la limite de 60%
du coût d’achat TTC)
3 000 euros
(Dans la limite de 60% du coût d’achat TTC)
Remorque pour cycle
1 000 euros
(Dans la limite de 60% du
coût d’achat TTC)
3 000 euros
(Dans la limite de 60% du coût d’achat TTC)

Pour bénéficier des aides financières de la Métropole de Lyon :

Avant d'acheter mon véhicule :

Si je pense remplir tous les critères :

Ou

  • Je demande un formulaire de demande d’aides en version papier en envoyant un mail à l’adresse suivante : monformulairezfe(at)grandlyon.com,
  • Je renseigne impérativement dans ce mail mes nom et prénom ainsi que le nom de l’entreprise pour laquelle je souhaite faire ma demande de subvention,
  • J'envoie mon formulaire rempli à l'adresse postale suivante :
    Métropole de Lyon
    Guichet unique ZFE
    20 rue du Lac
    CS 33569
    69505 Lyon cedex 03
Pourquoi la ZFE actuelle concerne-t-elle les véhicules dédiés au transport de marchandises des professionnels ?
Mon fournisseur ou mon client qui n’est pas implanté dans la Métropole de Lyon est-il concerné par la ZFE ?

Les aides financières pour les professionnels

Quels sont les véhicules éligibles aux aides de la métropole dans le cadre de la ZFE ?
Je suis une entreprise et je souhaite acheter un véhicule de société (VP), puis-je bénéficier des aides métropolitaines ?
Je suis une entreprise et je souhaite acquérir une voiture sans permis dans le cadre de mes activités, puis-je bénéficier des aides de la métropole ?
Je suis entreprise et j’effectue mes livraisons en scooter, puis-je prétendre à une aide pour acquérir des scooters électriques ?
Quel est le nombre de véhicules par entreprise pouvant être subventionnés par la Métropole ?
Je souhaite acquérir un VUL utilisant une motorisation GNV ou GNL contenant un réservoir essence. Ce véhicule est-il éligible à une aide ?
Qu’est-ce que le rétrofit ?
Quelles sont les aides de la Métropole pour les opérations de rétrofit ?
Comment puis-je déposer un dossier de demande de subvention ?
Quelles sont les pièces justificatives à joindre au dossier de demande de subvention ?
Puis-je acheter mon véhicule puis procéder à une demande de subvention ?
Quelles entreprises sont éligibles aux aides métropolitaines ?
Je suis une association, puis-je bénéficier des aides métropolitaines ?

Les véhicules concernés par la ZFE

Quels véhicules sont interdits au sein du périmètre de la ZFE ?
Les véhicules concernés par la ZFE sont-ils autorisés à transiter par Lyon ?
Est-ce que les camions poubelles sont concernés par la ZFE ?

Les dérogations pour les professionnels

Je bénéficie d’une dérogation jusqu’au 1 janvier 2023, comment puis-je la prolonger ?
Une dérogation temporaire m’a déjà été accordée pour un véhicule professionnel, puis-je la renouveler ?
Comment déposer un dossier de demande de dérogation ?

Le périmètre de la ZFE, les zones de stationnement et les contrôles

Quel est le périmètre de la ZFE ?
Où sera-t’il possible de garer son véhicule et accéder aux transports en commun sans entrer dans la ZFE ?
Est-ce que le nombre de places de stationnement en parcs relais va augmenter ?
Comment se passent les contrôles pour les véhicules sur les territoires concernés par la ZFE ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces interdictions ?

Aide et accompagnement

Où peut-on se renseigner sur les aides et dérogations ?
Comment obtenir un rendez-vous ou poser une question à un conseiller ?

Alternatives et infrastructures pour les mobilités

Concrètement, qu’est-ce que l’autopartage ?

Mieux comprendre la ZFE

Qu’est-ce qu’une ZFE ?
Pourquoi mettre en place une ZFE sur une partie de l’agglomération lyonnaise ?
Existe- t’il d’autres ZFE ?
Quelle est la différence entre une ZFE et la circulation différenciée ?
Quels sont les bénéfices de la ZFE ?
Quels types de polluants la ZFE va-t-elle réduire ?
Quelles sont les conséquences de la pollution de l’air ?
Les véhicules sont-ils les seuls à polluer ?
Existe-il aussi des mesures pour réduire la pollution industrielle ?
Connaît-on les effets de la ZFE ?
Quels sont les objectifs en termes de réduction de la pollution à l’horizon 2026 ?
Quels véhicules sont interdits au sein du périmètre de la ZFE ?

Contacts

Vous avez des questions ? Vous souhaitez prendre rendez-vous ? Vous pouvez :

  • contacter le Guichet unique de la ZFE sur Toodego, la plate-forme de vos services et démarches en ligne dans la Métropole de Lyon : Question sur la zone à faibles émissions
  • appeler le Centre d’information et de contact au 04 78 63 40 00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

C'est quoi une ZFE ?

Une Zone à faibles émissions (ZFE) c’est un périmètre dans lequel les véhicules anciens et polluants n’ont pas le droit de rouler et de stationner.

Pourquoi une ZFE dans la métropole de Lyon ?

C’est une obligation pour les agglomérations polluées dont Lyon fait partie. Cette ZFE a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des habitants et des habitantes. Elle a été créée le 1er janvier 2020.

Elle a débuté le 1er janvier 2020, par une restriction de circulation des véhicules de transport de marchandises (utilitaires, poids lourds) polluants. L’atteinte des objectifs de qualité de l’air nécessite aujourd’hui une amplification de cette réglementation aux véhicules polluants détenus par les particuliers.

Quel est le périmètre de la ZFE ?

Depuis son instauration dans la Métropole de Lyon le 1er janvier 2020, la zone à faibles émissions s’étend sur plusieurs communes, à l’exception des grands axes (M6-M7, périphérique nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay). Cela concerne :

  • l’ensemble des arrondissements de Lyon,
  • les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay,
  • l’ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire.

Le périmètre de la zone à faibles émissions