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RSA mode d'emploi

La Métropole gère l'attribution du Revenu de solidarité active (RSA). Il s'agit d'assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec de faibles ressources.

En savoir plus sur la politique "Insertion et emploi" de la Métropole

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation financée par la Métropole et versée par la CAF ou la MSA.

Le RSA garantit un niveau minimum de revenu. Il est versé en fonction des ressources et de la composition familiale du foyer.

Peuvent bénéficier du RSA les personnes :

  • de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître),
  • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
  • sans activité

Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus augmentent.

À l'inverse, ne peuvent pas bénéficier du RSA :

  • les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité ;
  • les personnes sous statut de volontariat ;
  • les étudiants - exceptées les personnes isolées assumant la charge d'un ou plusieurs enfants ;
  • les personnes que leurs parents peuvent soutenir financièrement ;
  • les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, lorsqu'ils emploient un salarié ou lorsque l'activité a généré un chiffre d'affaires excédant un seuil fixé par décret.

Le RSA "jeunes actifs"

Depuis le 1er septembre 2010 le RSA est étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans sous condition d'activité préalable fixée par décret.

Le RSA "majoré"

Le montant du RSA est majoré pour les personnes en situation d'isolement, lorsqu'elles se trouvent dans l'une des situations suivantes :

  • isolement et grossesse en cours (dans ces cas, la condition d'âge de 25 ans n'est pas opposable) ;
  • isolement et charge d'un enfant âgé de moins de 3 ans ;
  • isolement puis prise en charge d'enfant ;
  • présence d'enfant à charge puis isolement.

Dans les 2 derniers cas, la majoration est appliquée pendant 12 mois à compter de la date d'isolement.

Le calcul du RSA prend en compte les ressources de l'ensemble des membres du foyer (revenus d'activité et autres ressources).

Pour l'ouverture du droit au RSA et son montant, c'est la somme des ressources des trois derniers mois de l'ensemble des membres du foyer qui est prise en compte.

Les pensions alimentaires et les aides financières régulièrement versées par les parents sont prises en compte pour le calcul du RSA.

Le demandeur doit prioritairement faire valoir ses droits à créance alimentaire, le cas échéant envers son ex-conjoint ou ses parents.

  1. faites une simulation en ligne sur le site www.caf.fr ou appelez le numéro 39 39 "Allô service public" pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA ;

  2. présentez-vous alors à la Maison de la Métropole la plus proche de chez vous, à votre caisse d'allocations familiales, au centre communal ou intercommunal d'action sociale dont vous dépendez ou à votre caisse de mutualité sociale agricole (si vous relevez du régime agricole)

  3. une fois le dossier complété, il sera directement transmis à la CAF, ou à la MSA, qui se chargera d'enregistrer la demande et d'effectuer le versement de l'allocation RSA sur votre compte.

Le montant du RSA est examiné tous les 3 mois et à chaque changement de situation.

Une fois le droit ouvert, le bénéficiaire doit :

  • renvoyer tous les 3 mois à la CAF ou à la MSA sa "déclaration trimestrielle de ressources" et
  • signaler sans délai à la CAF ou à la MSA tout changement de situation (perte ou reprise d'emploi, perception de capitaux, début ou rupture de vie maritale, départ du foyer d'un enfant jusqu'alors considéré à charge des parents, séjour à l'étranger).

A savoir

  • le RSA n'est pas imposable
  • le RSA varie en fonction des ressources et de la situation familiale du foyer
  • il n'y a pas d'âge limite pour toucher le RSA
  • le versement du RSA n'est pas limité dans le temps

Actualité

A compter du 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. La prime d'activité est une nouvelle prestation sociale, financée par l'État et versée par la CAF ou la MSA. Elle est destinée à soutenir la reprise d'activité et le pouvoir d'achat des travailleurs à revenus modestes.

Pour plus d'information et pour estimer votre droit, rendez-vous sur le site www.caf.fr

En savoir plus

Vous souhaitez savoir si pouvez bénéficier du RSA ? Cela dépend de votre situation familiale, professionnelle et des ressources de votre foyer.

Vous pouvez faire une simulation sur www.caf.fr