Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Aller au menu contextuel

Les procédures en cours

La révision du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) du Grand Lyon concernant l'ensemble des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon

Délibération n°2012-2934 du 16 avril 2012 - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation (pdf - 98 Ko)

Annexe à la délibération n°2012-2934 du 16 avril 2012 (pdf - 298 Ko)

Arrêté n°2012-05-03-R-0164 du 3 mai 2012 relatif aux modalités et à l'ouverture de la concertation (pdf - 40 Ko)

Porter à connaissance du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 31 octobre 2012 (pdf - 3327 Ko)

Délibération n°2013-4024 du 24 juin 2013 - Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) (pdf - 78 Ko)

Porter à connaissance complémentaire du Préfet sur la révision du PLU du Grand Lyon en date du 23 juillet 2014 (pdf - 5557 Ko)

Délibération n°2015-0359 du 11 mai 2015 - Extension de la prescription, des objectifs poursuivis et des modalités de concertation sur le territoire de la commune de Quincieux (pdf - 51 Ko)

Délibération n°2015-0360 du 11 mai 2015 - Définition et modalités de collaboration entre la Métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire (pdf - 41 Ko)

Délibération n°2015-0361 du 11 mai 2015 - Débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU-H du Grand Lyon (pdf - 36 Ko)

Arrêté n°2015-06-04-R-0404 du 4 juin 2015 relatif à la poursuite de la concertation sur le territoire de la Métropole de Lyon et à l'ouverture de la concertation sur le territoire de la commune de Quincieux à compter du 1er juillet 2015 (pdf - 30 Ko)

Arrêté de fin de concertation n ° 2016-09-06-R-0614 du 6 septembre 2016 relatif à la clôture de la concertation sur la révision du PLU-H (pdf - 552 Ko)

Modification n°13

La modification n°13 du Plan Local d'Urbanisme du Grand Lyon concerne 2 points seulement :

  • le confortement du pôle de sports et de loisirs du quartier de Gerland, organisé notamment autour du Stade de Gerland, à Lyon 7ème,
  • l’extension future de l’hôpital intercommunal de Neuville sur Saône et Fontaines sur Saône, sur la commune de Neuville sur Saône.

L’enquête publique se déroule du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus.

Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de l’enquête publique, sous couvert de monsieur le Président de la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Direction de la Planification et des Politiques d’Agglomération, service Territoires et Planification, 20, rue du Lac à Lyon 3°, ou lors d’une permanence (cf. avis d’enquête publique).

Le dossier d’enquête publique de la modification n° 13 comprend :

Modification simplifiée n° 7 du PLU

La modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme du Grand Lyon concerne la Gare Part Dieu sur le territoire de la commune de Lyon 3ème.
Les modalités de mise à disposition ont été définies par délibération du conseil de la Métropole en date du 11 juillet 2016.
La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 7 est prévue du 1er au 30 septembre 2016.

Délibération n° 2016-1385 du 11 juillet définissant les modalités de mise à disposition du public (pdf - 44 Ko)

Annexes à la délibération n° 2016-1385 du 11 juillet définissant les modalités de mise à disposition du public (pdf - 212 Ko)

Avis du lundi 1er septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016 inclus sur la modification simplifiée n°7 du PLU (pdf - 8 Ko)

Dossier de mise à disposition sur la modification simplifiée n°7 du PLU (pdf - 2735 Ko)

Avis des personnes publiques associées sur la modification simplifiée n° 7 du PLU - Chambre d'agriculture (pdf - 334 Ko)

Mise à jour n° 16 du PLU

La mise à jour n°16 du Plan Local d'Urbanisme du Grand Lyon.

Arrêté n°2016-02-23-R-0109 du 23 février 2016 (pdf - 31 Ko)

Annexe à l'arrêté n°2016-02-23-R-0109 du 23 février 2016 (pdf - 192 Ko)

Déclaration de projet n°5 emportant mise en compatibilité du PLU

Déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLU

La déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité, relative à la réalisation d'une station de désenfumage à proximité du tunnel de la Duchère, sur le territoire de la commune d'Ecully, le long de l'avenue de Verdun, est approuvée.

Arrêté n°2014-09-22-R-0270 du 22 septembre 2014 fixant les dates de l'enquête publique (pdf - 39 Ko)

Dossier d'enquête publique sur la déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLU (pdf - 4.6 Mo)

Rapport du commissaire enquêteur sur la déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLU (pdf - 81 Ko)

Délibération d'approbation n° 2015 - 0371 du 11 mai 2015 (pdf - 51 Ko)

Dossier d'approbation sur la déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLU (pdf - 5.0 Mo)

Procédure opposable le 28 mai 2015

Révision simplifiée n°14

La révision simplifiée n°14 concernant la restructuration du tènement de la caserne de gendarmerie Raby appartenant à l'état sur la commune de Bron : les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 9 janvier 2012

Délibération n° 2012-2704 en date du 9 janvier 2012 (pdf - 82 Ko)

Dossier de concertation sur la révision simplifiée n°14 (pdf - 1674 Ko)

Avis administratif de clôture de la concertation de la révision simplifiée (pdf - 11 Ko)

Création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône

Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône.
Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 11 mai 2015.

Délibération n° 2015-0356 du 11 mai 2015 sur les objectifs de la révision et l'ouverture de la concertation préalable sur la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône (pdf - 44 Ko)

Dossier de concertation préalable sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. d'Albigny-sur-Saône et de Neuville-sur-Saône (pdf - 2503 Ko)

Diagnostic patrimonial et environnemental pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. sur les communes d'Albigny-sur-Saône et Neuville-sur-Saône (pdf - 17072 Ko)

Création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) à Lyon 1er

Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur la commune de Lyon 1er.
Les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 18 avril 2013.
Le dossier de concertation est complété à compter du mercredi 3 août 2016.

Délibération n° 2013-3898 du 18 avril 2013 (pdf - 85 Ko)

Dossier de concertation préalable sur la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er (pdf - 1251 Ko )

Etude historique pour le diagnostic patrimoinal pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er (pdf - 6978 Ko)

Diagnostic patrimonial pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er (pdf - 6943 Ko)

Diagnostic patrimonial et environnemental pour la révision de la Z.P.P.A.U.P. de Lyon 1er (pdf - 24137 Ko)

La révision générale du PLU-H

Logo de la révivion du PLU-H © Médiacité

Retrouvez toutes les informations relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) sur le site internet dédié : www.grandlyon.com/mavilleavenir

La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016. Le bilan de la concertation sera consultable début 2017. Vous pourrez apprécier la prise en compte de vos contributions à l’occasion de l’enquête publique relative au projet de révision du PLU-H qui sera organisée courant 2017.

En savoir plus

Au-delà des enquêtes publiques rendues obligatoires par la loi, le Grand Lyon a engagé volontairement un processus démocratique privilégiant l'écoute, le dialogue et la transparence, fixant les modalités d'une démocratie plus décentralisée et plus participative à travers sa charte de la participation.

La charte de la participation

Dans le cadre de la démocratie participative, le Grand Lyon cherche à développer une culture, une pratique de la concertation au-delà de son cadre légal et obligatoire afin d'améliorer l'écoute et la prise en compte des avis des citoyens.
Signe fort de cette implication pour un dialogue renforcé avec les citoyens, le Grand Lyon a adopté une Charte de la participation citoyenne.
Votée le 19 mai 2003 par le Conseil de communauté et signée le 11 juillet 2003, lors de la séance plénière du Conseil de développement, elle précise les orientations et les engagements en matière de concertation et de valorisation de la participation citoyenne.

La déclinaison du volet participation citoyenne dans les opérations de renouvellement urbain

L'importance de la concertation avec les habitants lors de la mise au point et du déroulement des opérations de renouvellement urbain est essentielle. C'est pourquoi les communes concernées et le Grand Lyon ont voulu se donner un cadre qui soit commun à tous les acteurs publics concernés par ces opérations : Grand Lyon, communes, bailleurs, associations de locataires.

C'est une étape qui précède obligatoirement tout projet de révision du PLU. Elle est destinée à associer toutes les personnes concernées par le projet. C'est le Conseil métropolitain qui, après avoir délibéré sur les objectifs poursuivis, précise de quelle manière sera organisée cette concertation : affichage, avis dans la presse, dépôt de dossiers dans les mairies, réunions publiques, cahiers permettant à chacun d'exprimer ses observations, etc.
La concertation, qui n'a pas valeur d'enquête publique, ne doit pas pour autant se limiter à une simple information et ses modalités doivent être proportionnées aux enjeux du projet. A la fin de celle-ci, le Conseil métropolitain délibère sur le bilan de la concertation.
(Code de l'urbanisme : article L 300-2)

C'est la procédure par laquelle un projet de modification ou de révision du PLU est présenté au public pour lui permettre d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien fondé des dispositions du projet.

L'enquête est ouverte par un arrêté du président de la Métropole, et sa conduite est confiée à un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) désigné par le Tribunal Administratif. La démarche fait l’objet d'une large information, par voie de presse et d'affichage. Le dossier du projet, transmis à toutes les communes concernées, est plus spécialement déposé dans quelques lieux d’enquête (Hôtel de Métropole et mairies), accompagné d'un registre d'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête (1 mois minimum), le public peut consigner ses observations dans le registre, les exprimer au commissaire enquêteur lors de ses permanences ou les lui adresser par courrier.
Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur examine l'ensemble des observations exprimées et adresse un rapport et des conclusions motivées au président de la Métropole, qui sont mis à disposition du public.

(code de l'urbanisme : articles L 123-10 et R 123-19; code de l'environnement : articles L 123-1 et suiv et R 123-1 et suiv.)