La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon concerne un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Priest.
D’une surface de 3 hectares au lieu-dit la Fouillouse, le site est une ancienne carrière, actuellement classé en zone N1 au PLU-H (sur les parcelles cadastrées ZE 37, 38 et 39) devenue décharge municipale de déchets industriels, fermée en 1999. Le périmètre est ceinturé par une bande boisée qui le sépare notamment des habitations à l’ouest. L’accès au projet se fera via l’ancien accès d’exploitation de la décharge, rue des Muriers.
La puissance du parc envisagé permettra de produire l'équivalent de la consommation électrique d'environ 500 foyers par an. Le parc solaire sera composé de panneaux photovoltaïques ainsi que d’autres éléments comme les onduleurs, le poste de transformation et le poste de livraison. Des aménagements annexes permettront sa sécurité et sa maintenance.
La Métropole de Lyon a mené une actualisation de l’évaluation environnementale du PLU-H, et a organisé une concertation préalable relative à cette mise en compatibilité du PLU-H, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.
Par délibération n° 2022-1169 du 27 juin 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable engagée en application des articles L.103-2 et L.103-3 du code de l’urbanisme.
Cette concertation s’est déroulée du 5 septembre 2022 au 5 octobre 2022 inclus.
Par délibération n° 2022-1442 du 12 décembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le bilan de la concertation.
Par arrêté en date du 27 février 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique pour une durée de 37 jours consécutifs, du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures.
Monsieur le commissaire-enquêteur a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées à la Métropole de Lyon le 5 juin 2023.
Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest le 25 septembre 2023.
Suite à cette approbation, et conformément à l’article L.122-9 du Code de l’Environnement, une déclaration environnementale a été réalisée.
Elle résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par la déclaration de projet ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en œuvre du PLU-H sur l'environnement.
Conformément à l'article R.122-23 du Code de l'environnement, cette déclaration environnementale est tenue à la disposition du public et consultable ci-dessous.