Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Aller au menu contextuel

Fichier commun de la demande locative sociale

La Métropole et les autres acteurs du logement social du Rhône simplifient vos démarches : le fichier des demandeurs est désormais unique et partagé par tous les bailleurs sociaux et partenaires du département.

En savoir plus sur la politique "Habitat et logement" de la Métropole

Grâce au fichier commun de la demande locative, vous n'avez plus qu'un seul formulaire à remplir à déposer auprès du lieu d'enregistrement de votre choix.

Votre demande est valable pour toutes les communes ou arrondissements que vous avez indiqués dans votre formulaire. Élargir vos souhaits augmente les possibilités de satisfaction de votre demande.

Votre demande est ainsi connue de tous les bailleurs sociaux et réservataires publics.

Vous n'avez pas à déposer de nouvelle demande : elle a été transférée dans le fichier commun, en conservant vos informations et votre ancienneté.

Votre demande est ainsi connue de tous les bailleurs sociaux et réservataires publics.

Le formulaire Cerfa unique de demande de logement social. Il est disponible :

  • auprès de tous les lieux d'enregistrement et d'accueil,
  • sur le site www.service-public.fr // rubrique formulaire

Il est très important de remplir scrupuleusement toutes les rubriques du formulaire. Sans cela, votre demande ne pourra être enregistrée.

Vous devez joindre un ou plusieurs pièces avec le formulaire complété :

  • une copie de votre pièce d'identité,
  • si vous êtes de nationalité étrangère, une copie de votre titre de séjour,
  • les autres pièces justificatives vous seront demandées ultérieurement.

Votre demande pourra être déposée auprès du lieu d'enregistrement de votre choix :

  • tous les bailleurs sociaux sont des lieux d'enregistrement
  • les communes qui le souhaitent.

Consulter la liste des lieux d'enregistrement de votre demande sur le site de la Préfecture du Rhône.

Une fois votre demande déposée, elle est enregistrée dans le fichier commun et une attestation d'enregistrement vous est envoyée, à l'adresse que vous avez indiquée dans le formulaire.

Conservez soigneusement cette attestation, elle est la preuve de votre enregistrement.

Elle contient votre numéro unique d'enregistrement et la date de dépôt initial de votre demande.

  1. Le bailleur social ou le réservataire qui dispose d'un logement conforme à vos souhaits vous contacte pour compléter votre dossier.
  2. Vous lui transmettez l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de votre demande.
  3. Votre dossier est ensuite examiné par la commission d'attribution du bailleur social qui gère le logement.

Vous pouvez vous adresser au lieu d'enregistrement de votre choix.

Pensez à bien actualiser votre demande :

  • si votre situation personnelle, familiale ou professionnelle change :

    • nouvelle adresse,
    • nouveau téléphone,
    • séparation,
    • embauche,
    • naissance, etc.

  • si vos souhaits de logement changent :

    • type de logement,
    • commune souhaitée, etc.

  • si vous n'êtes plus demandeur.

Votre demande est valable un an. Un mois avant sa date d'anniversaire, vous recevrez un courrier vous invitant à la renouveler.

Attention, si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée.

Oui, les démarches pour les locataires HLM sont les mêmes.

Vous devez déposer une demande, auprès de votre bailleur actuel ou de tout autre lieu d'enregistrement. Pensez à bien indiquer dans le formulaire le nom de votre bailleur actuel.

Contacts

Grand Lyon Habitat
191-193, cours Lafayette
69003 Lyon
Tél. : 04 72 74 68 00

www.grandlyonhabitat.fr

Est Métropole Habitat
53 avenue Paul Krüger
69100 Villeurbanne
Tél. : 04 78 03 47 20

www.est-metropole-habitat.fr

Lyon Metropole Habitat
194 rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél. : 04 78 95 90 50